Accord d'entreprise THUASNE
AVENANT N°1 A L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES COLLEGES OUVRIERS ET EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
Application de l'accord
Début : 01/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2019
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société THUASNE
Le 09/12/2019
Avenant N°1 à l’article 5 de l’Accord d’Etablissement sur les classifications professionnelles
des collèges ouvriers et employés, techniciens et agents de maitrise
Entre les soussignés :
La société
Thuasne SAS, société dont l’établissement faisant l’objet du présent accord est situé au 27 rue de la Jomayère à Saint Etienne (42000), représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,
d’une part,Et :
Pour l’organisation syndicale
CFDT HACUITEX Loire,
d’autre part,Il a été déterminé ce qui suit
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu en complément de l’accord d’Etablissement de Saint Etienne sur les classifications professionnelles des collèges ouvriers et employés, techniciens et agents de maitrise signé le 18 avril 2019.Cet avenant a pour objet d’apporter des dispositions complémentaires à celles définies dans l’accord afin de prendre en compte les spécificités des métiers de la Direction de la Relation Clients et mettre en œuvre une grille de salaire spécifique.
Les autres dispositions de l’accord d’Etablissement de Saint Etienne sur les classifications professionnelles des collèges ouvriers et employés, techniciens et agents de maitrise du 18 avril 2019 demeurent inchangées.
Champ d’application
Les collaborateurs Techniciens de l’Etablissement de Saint Etienne travaillant au sein de la Direction de la Relation Clients.
ARTICLE 1 : Complément à l’Article 5 : les grilles de salaires de l’Accord du 18 avril 2019
Une grille de salaires par niveau et échelon est définie pour les Techniciens de la Direction de la Relation Clients.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.
La date d’application de cet avenant n°1 est fixée au 1er décembre 2019.
Article 3 : DépôtEn application des dispositions des articles D.2231-6 et D.2231-7 et suivants du code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent avenant.
A Saint Etienne, le 9 décembre 2019
Pour la SociétéXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Directrice des Ressources Humaines Groupe
Pour les Organisations Syndicales représentatives :Pour l’organisation syndicale CFDT HACUITEX : XXXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2020-01-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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