Accord d'entreprise THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS

avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail

13 accords de la société THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS

Le 04/04/2024

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

 thyssenkrupp SteelFrance

Omega Parc – Bâtiment 5

3, boulevard Jean Moulin

 CS 40509

78990 ELANCOURT CEDEX

   Accord sur l’organisation et le temps detravail– Avenant n°4

Préambule :

 Suite à l’accord sur l’organisation et le temps de travail signé le 3 juillet 2019, les parties se sont réunies afin de négocier le présent avenantà durée déterminée

    Article1–Possibilité de placer l’équivalent de deux journées supplémentaires d’heures de récupération:

En plus des journées RTT, il est possible pour l’année 2024 de placer, en plus, au maximum, l’équivalent de deux journées supplémentaires d’heures de récupération, d’ici le 31 octobre 2024.

   Article2– Application du présent avenant:

 L’application de ces dispositionsest valable du 1er janvier au 31  mai2024.

  Article3– Publicité du présent avenant :

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chaque élu.

 Par ailleurs, conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail :www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Conseil de Prud’hommes de Rambouillet.

  Signé àElancourt, le4 avril 2024, à 14h00

Pour la Direction :                 Monsieur , Président de tk Steel France

 Pourles salariés :  Madame  , secrétairedu C.S.E.

Mise à jour : 2024-05-02

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/