Avenant numéro 1 à l’accord sur l’organisation et le temps de travail
Préambule :
La Direction de thyssenkrupp Steel France et les élues titulaire et suppléante du Comité Social et Economique se sont réunies le 3 février 2020, en vue de négocier le présent avenant à l’accord sur le temps de travail pour la société « thyssenkrupp Steel France » signé le 3 juillet 2019.
Article 1 – Durée de l’accord signé le 3 juillet 2019 :
Cet accord est à durée indéterminée.
Article 2 - Règle de prise de jours CET
L’article 8 de l’accord signé le 3 juillet 2019 stipulait que le salarié alimente le compteur CET par journée entière de RTT. Le présent article 2 de cet avenant annule et remplace la disposition citée ci-dessus. Le compteur sera automatiquement incrémenté avec le reliquat de jours RTT en fin de période de référence soit à chaque fin de mois de mai, même si ce nombre comporte deux décimales. (on entend par décimales, les deux chiffres après la virgule).
Article 3 – Application du présent avenant :
L’application de ces dispositions entrera en vigueur le 1er mars 2020.
Article 4 – Durée du présent avenant :
Ce présent avenant dit avenant numéro 1 est à durée indéterminée.
Article 5 – Publicité du présent accord :
Le présent accord sera transmis à la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’au tribunal des Prud’hommes de Rambouillet.
Signé à Maurepas, le 3 février 2020, à 14h00
Pour la Direction :
xxxxx Par délégation de xxxx, Président de la société
Pour les salariés :xxxx, secrétaire du C.S.E.
Edité en quatre originaux : un pour la direction, un pour les élus, un pour la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, un pour le tribunal des prud’hommes de Rambouillet.
