Dans le cadre des négociations de l’accord télétravail, la Direction de Tiama et les deux Délégués Syndicaux sont convenus de modifier les plages horaires communes afin :
D’assurer l’étalement des heures d’ouverture permettant aux clients des différents fuseaux horaires de communiquer avec Tiama,
ET
de permettre un meilleur équilibre vie personnelle et vie professionnelle pour les salariés de l’entreprise.
Le présent avenant a pour objectif d’acter et préciser les horaires de références précisés dans l’article 6 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail datant du 09/03/2000 ainsi que les modalités de prises des congés RTT précisées dans l’article 7. Toutes les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Article 6 – Horaires de référence :
Les plages horaires de référence applicables dans l’entreprise sont établies de la façon suivante :
Pause méridienne : 45 min au minimum et 2 h au maximum.
Les horaires individuels sont organisés par le manager et le collaborateur à l’intérieur de ces plages communes.
Article 7 – Prise des congés RTT :
Les demandes de congés RTT seront soumises à l’accord du manager. L’accord est subordonné aux obligations de l’activité du service concerné. Les congés RTT peuvent être pris à toute période de l’année (y compris période de vacances scolaires). Les congés RTT peuvent être pris en demi-journée.
Article 18 – Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon. Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS du lieu de signature de l’accord.
En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.
A Vourles, le 21/05/2021
Fait en 3 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour les sociétés TIAMA, HCV1, HCV2 et CVL3 :
Président
Pour la société TIAMA :
La fédération FO,La fédération CFE CGC Déléguée SyndicaleDélégué Syndical
Pour les sociétés HCV1, HCV2 et CVL3 : Voir feuille d’émargement jointe
