TIAMA SAS, dont le siège social est situé 215 Chemin du Grand Revoyet, 69230 SAINT
GENIS LAVAL RCS Lyon 421 188 418 Réprésentée par M. XXXX Agissant en sa qualité de Directeur Général Délégué
Et
La CFE-CGC, représentée par XXXX, Délégué Syndical
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-5 du Code du Travail, une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et la CFE-CGC, seul syndicat représenté à TIAMA
Au terme des différentes réunions qui se sont déroulées les
11/02/2025 ; 24/04/2025
22/05/2025, 19 et 20/06/2025 les parties ont abouti à la conclusion du présent procès verbal de Paritaires conformément aux dispositions de l’article L.2242-4 du Code du Travail.
Article 1 : Etat des propositions respectives
Les revendications de la CFE-CGC :
Evolutions salariales
Enveloppe d’évolution salariale de +8 % répartie comme suit :
+4% en augmentation générale
+4 % en augmentation individuelle
Sans limite de plafond ou seuil pour la répartition, pour tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté, applicable au 1er avril 2025. En dissociant ces montants de ceux alloués aux évolutions de postes.
Primes
Revalorisation de :
La prime annuelle, la prime de rentrée scolaire, les médailles du travail à hauteur de +3 %
Mise à jour :
Du barème des astreintes et déplacements en tenant compte de l’inflation depuis 2021
De la liste des pays difficiles pour les déplacements
Tickets restaurant
Valeur faciale : 12,10 €
Part patronale : 60 % (7,26€) exonérée
Prime transport
Réévaluation des opportunités de prime mobilité selon les évolutions légales de prise en charge des mobilités douces, tout en minimisant l’impact sur l’ensemble des salariés, par exemple en réintégrant la prime de transport actuelle dans la prime annuelle.
PERCO
Mise en place d’un PERCO d’ici juillet, avec un abondement de 10 %, plafonné à 350 €/an.
Les propositions définitives de la Direction et de l’Accord:
Notre priorité demeure la préservation des emplois permanents et la pérennité de nos activités.
Malgré un contexte économique particulièrement complexe dans une industrie marquée par un environnement macroéconomique instable et une visibilité réduite sur l’évolution du marché à moyen long terme, la Direction propose :
Enveloppe de
2% de la masse salariale au titre d’augmentations individuelles basées sur l’atteinte des objectifs de l’année 2024. Application au 1er juillet 2025
Augmentation de la prime « transport » imposable de 53.50€ à 55€ et applicable au 1er juillet 2025
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 12,10 € ; avec une part patronale de 60%
En complément, la Direction s’engage à :
Partager avec le délégué syndical (DS) les conclusions du groupe de travail sur la mise à jour du barème des astreintes et déplacements (Kestrel Care)
Mettre à jour la liste des pays difficiles
Travailler conjointement sur la possibilité d’intégrer la prime annuelle dans le salaire de base des collaborateurs
Partager les réflexions sur les modes de versements de la prime mobilité en évaluant en parallèle les opportunités en termes de mobilité douce
Continuer à associer le délégué syndical (DS) dans l’étude de la mise en place d’un dispositif PERCO.
Les éléments de l’Accord ci-dessus seront appliqués au 1er juillet 2025, comme mentionnés.
Article 2 : Publicité
Une copie du présent procès-verbal sera déposée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe de prud’hommes compétent.
Le présent procès-verbal sera affiché sur l’intranet et porté à la connaissance de tous les salariés.
A Saint Genis Laval, le 07/07/2025
Pour la société TIAMA Pour la CFE-CGC
XXXX XXXX Directeur Général Délégué Délégué Syndical
