Accord d'entreprise TIMAC AGRO SITE E LA ZONE INDUSTRIELLE
avenant n°2 a l’accord d’établissement sur le temps de travail industriel du 25 octobre 2013 des établissements de la Zone Industrielle et du Quai Intérieur
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL INDUSTRIEL DU 25 OCTOBRE 2013
Etablissements Zone Industrielle et Quai Intérieur
Entre les soussignés :
Les établissements des usines malouines (établissements du Quai Intérieur et Zone Industrielle) de la Société TIMAC AGRO, représentées par ………………………
D’une part, Et
…………………………., délégué syndical FO des usines malouines,
D’autre part.
Préambule
Un accord d’établissement sur le temps de travail industriel a été signé le 25 octobre 2013 pour les usines malouines (Zone Industrielle, Quai Intérieur et PAL MG) :
L’établissement de la Zone Industrielle, situé rue du Clos du Noyer à SAINT-MALO (35400) ;
L’établissement du Quai Intérieur, situé Quai Charcot à SAINT-MALO (35400), incluant l’usine PAL MG.
Un premier avenant à cet accord sur le temps de travail a été signé le 31 mars 2016.
Le présent avenant prévoit des modifications à l’accord temps de travail du 25 octobre 2013 et à son premier avenant du 31 mars 2016 et y inclut de nouvelles dispositions. Il fait notamment suite à la dénonciation d’un usage relatif au versement d’éléments variables lors de journées de récupération d’heures qui prendra effet le 1er janvier 2024.
Le présent avenant a fait l’objet de plusieurs réunions entre la Direction et les représentants du personnel qui ont eu lieu le 19 avril 2023, le 26 juin 2023 et le 24 juillet 2023.
Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Disposition relative à une affectation à la journée de collaborateurs habituellement postés
L’article 4 « Prime polyvalence journée » du Chapitre 7, prévu par l’avenant du 31 mars 2016, est modifié comme suit :
Article 1.1. Prime polyvalence
Lorsqu’un service fonctionne en cycle semi-continu 3x8 à 4 équipes, une prime forfaitaire journalière d’un montant de 15€ bruts est versée aux collaborateurs de ce service dans les deux situations ci-dessous :
Lors d’un détachement dans un service travaillant selon des horaires de journée (ex : Maintenance, Environnement), pendant la 4ème semaine du cycle dédiée aux remplacements et à la polyvalence ;
Lors d’un détachement dans le service Maintenance selon des horaires 1x8, pendant la 4ème semaine du cycle dédiée aux remplacements et à la polyvalence, pour la réalisation d’un arrêt technique le lundi matin.
Article 1.2. Prime de détachement
Dans le cadre d’arrêts conjoncturels ou d’arrêts techniques, les collaborateurs des services Production et Exploitation peuvent être détachés au sein d’autres services dont l’activité est maintenue. Une prime de détachement, d’un montant forfaitaire de 15 € bruts par jour, est alors versée aux collaborateurs détachés au sein d’un service travaillant selon des horaires de journée (ex : Maintenance, Environnement). Sur décision de la Direction, cette prime peut également être versée en cas de détachement dans le service Maintenance en horaire 1x8 pendant une période d’arrêt technique.
Le nombre de versements de cette prime de détachement est limité à 20 jours par an par salarié. Le décompte des 20 jours s’apprécie du 1er janvier N au 31 décembre N.
Article 2 - Disposition relative au remplacement de chef d’équipe
L’article 7 « Prime de remplacement » du Chapitre 6, prévu par l’avenant du 31 mars 2016, est modifié comme suit :
Les collaborateurs de statut ouvrier assurant temporairement un poste de Chef d’équipe, en remplacement d’un Chef d’équipe absent, perçoivent une prime de remplacement d’un montant de 4 € bruts par jour de remplacement effectué.
Cette prime est versée dès le 1er jour de remplacement pour chaque journée complète effectuée au poste de Chef d’équipe.
Article 3 - Temps d’habillage
La disposition suivante est ajoutée au Chapitre 6 de l’accord temps de travail du 25 octobre 2013, avec la création d’un article 8 nommé « Temps d’habillage ».
Chaque collaborateur doit se trouver à son poste de travail à l’heure de sa prise de poste et en tenue de travail si son poste nécessite une tenue de travail obligatoire.
Le temps d’habillage ne constitue pas un temps de travail effectif. Aussi, en contrepartie du temps d’habillage nécessaire avant la prise de poste, il est convenu entre les parties que les collaborateurs bénéficient de 10 minutes de repos compensateur mis au compteur « RC », par journée travaillée. Cette disposition s’applique uniquement aux collaborateurs, hors cadres au forfait jours, pour lesquels le port d’une tenue de travail est obligatoire.
Il est donc demandé aux collaborateurs concernés d’arriver aux vestiaires au moins 10 minutes avant l’heure de leur prise de poste, afin de s’habiller sur site. Les collaborateurs concernés par un temps de passation de consignes doivent quant à eux se présenter au moins 15 minutes avant l’heure de leur prise de poste.
Article 4 - Prime assiduité
Le sous-titre 1 « Prime d’assiduité » de l’article 1 du Chapitre 6 de l’accord temps de travail du 25 octobre 2013 est modifié comme suit :
La prime assiduité s’applique à tous les salariés concernés par une organisation en continu ou susceptibles de l’être (service fabrication ZI – QI – PALMG et service Conditionnement QI). Cette prime est versée à tous les collaborateurs concernés à condition qu’ils travaillent en postés 1*8, 2*8, 3*8, 4*8 ou 5*8.
Pour rappel, cette prime est versée par poste travaillé.
Il est convenu entre les parties de ne plus verser cette prime lors d’un jour de repos posé en RHM ou RC.
Les autres dispositions de l’accord sur le temps de travail du 25 octobre 2013 et de son avenant du 31 mars 2023 demeurent inchangées.
Article 5 – Durée de l’avenant, révision, dénonciation et dépôt
Article 5.1 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
Article 5.2 – Révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties et dans les conditions prévues aux articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires, en respectant un délai de préavis de 3 mois et dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du travail.
Article 5.3 – Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera diffusé par voie d’affichage dès sa signature.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire de l’avenant sera également remis au greffe du conseil des prud’hommes de Saint-Malo.
