AVENANT N°1 DE L’ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 30 SEPTEMBRE 2020 UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE TIMHOTEL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Les sociétés constituant l’Unité Économique et Sociale (UES) Timhotel, dont la liste figure en annexe 1 au présent accord, représentées par Monsieur , en qualité de Président dûment mandatée,
D'une part, Et
Le Comité Social et Économique de l’UES Timhotel , ayant approuvé le présent accord au cours de la réunion du 23 avril 2021, représenté par les membres titulaires du CSE, dûment habilités à cet effet,
D'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Il a été convenu ce qui suit : Le présent avenant porte révision de l'accord relatif à l’aménagement d’Activité Ppartielle Llongue Ddurée, signé le 30 septembre 2020. Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord et notamment les dispositions de l’article 2 9 relatif à la durée de l’accord.
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
La crise sanitaire mais aussi économique liée au coronavirus, que traverse la France actuellement, est d’une ampleur inédite.
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place par les pouvoirs publics pendant la période de confinement a joué un rôle d’amortisseur social et permis le maintien des salariés dans leurs emplois. En outre, le fonds FNE-formation, ouvert largement à l’ensemble des entreprises de la branche, a permis de maintenir et développer les compétences. Ce dispositif mérite d’être poursuivi.
La crise, exceptionnellement grave et inédite, commande d’accompagner les baisses durables d’activité dans l’entreprise et de faire de la défense de l'emploi et des compétences une priorité absolue. C’est pourquoi, les parties du présent accord avenant sont résolues à engager tous les moyens utiles pour affronter la crise économique et ses conséquences sociales, et réduire le risque de suppression d’emploi.
Face à l’ampleur de cette crise, il a été décidé par la signature de l’accord du 30 septembre 2020, de recourir au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée à compter du 01er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
Néanmoins, en début d’année 2021, il a été constaté que les mesures prolongées par le gouvernement, relatives au dispositif d’activité partielle classique étaient plus avantageuses pour l’entreprise, permettant une meilleure indemnisation des salariés placés en activité partielle du fait de l’arrêt de l’activitéde l’état.
Par conséquent, en accord avec les représentants du personnel, qui ont été consultés tous les mois depuis janvier 2021, il a été décidé à l’unanimité des membres titulaires du comité Social et Economique de l’UES Timhotel, de décaler la mise en application de l’activité partielle longue durée, telle que définie dans l’accord signé le 30 septembre 2020, au bénéfice de l’activité partielle classique, tant que cette dernière serait plus avantageuse pour les salariés et l’entreprise.
CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 212 -DUREE OBJET DE L’ACCORDDU PRESENT AVENANT
Le présent avenant définit de nouvelles dates d’entrée en vigueurde validité de l’accord. Il est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 01er mai 2021 et prendra fin le 30 avril 2024.
Les dispositions du présent avenant continueront à s’appliquer à l’identique, y compris en cas de modification des dispositions réglementaires ou législatives qui interviendraient après sa date de signature.
ARTICLE 323. RÉVISION DE L’ACCORD
Le présent avenant est susceptible d’être modifié, par avenant, notamment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, ou des dispositions législatives, réglementaires qui nécessiteraient l’adaptation de l’une ou de plusieurs de ses dispositions.
Le présent avenant pourra être révisé à la demande de la Direction ou d’un membre titulaire de la délégation unique du Comité Social et Economique par tout moyen écrit.
En cas de demande d’un membre titulaire de la délégation unique du Comité Social et Economique, la Direction devra organiser une réunion de négociation dans les deux mois de la réception de la demande. Toute modification fera l’objet d’un avenant conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4311. PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.
Il sera également transmis à la Commission paritaire de branche.
Fait à Paris, le 23 mars 2021
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Pour les sociétés de l’UES Timhotel
Président
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Le Comité Social et Économique de l’UES Timhotel,
représentéReprésenté par ses membres titulaires, dûment habilités à cet effet
