Accord d'entreprise TIPIAK EPICERIE
Protocole d'accord négociations salariales annuelles 2021
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société TIPIAK EPICERIE
Le 27/01/2021
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021
TIPIAK EPICERIE
Société concernée par le présent accord signé en date du 27 janvier 2021 :
Tipiak Epicerie
Société située à Saint Aignan de Grand Lieu
D 2 A Nantes Atlantique CS 10005
44 860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU
Entre,
D’une part, la société Tipiak Epicerie, représentée par :
Madame XXX, Responsable Ressources Humaines de Tipiak Epicerie,
D’autre part, les organisations syndicales, représentées par :
Monsieur XXX, Délégué Syndical CGT Tipiak Epicerie,
Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles les 2 et 16 décembre 2020, les 12, 20 et 27 janvier 2021.
Article 1 : Champ d’application
Les propositions et mesures dans le présent protocole d’accord sont applicables à l’ensemble des salariés statuts Ouvrier, Employé et Technicien de la société Tipiak Epicerie.
Article 2 : Augmentation générale des salaires
L’augmentation générale prévue dans le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés statuts Ouvrier, Employé et Technicien de la société Tipiak Epicerie.
A compter du 1er janvier 2021, le salaire de base brut (avant ancienneté) des salariés statuts Ouvrier, Employé et Technicien est augmenté de 40 € bruts.
Article 3 :
Prime exceptionnelle
Pour l’année 2021, une prime exceptionnelle de 250 € bruts est accordée, pour un salarié travaillant à temps plein.
La prime est proratisée au temps de présence.
Le salarié doit être présent au 31.12.2020.
La prime sera versée avec le salaire du mois de mars pour les salariés présents au 31.03.2021.
Article 4 : Mesures salariales spécifiques
La Direction de Tipiak Epicerie s’engage à consacrer au minimum
une enveloppe de 0,40% de la masse salariale 2020 des salariés concernés par le présent accord au titre des mesures individuelles de promotion, valorisation des compétences mises en œuvre, réévaluations liées à des changements technologiques ou organisationnels.
Article 5 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes
L’égalité professionnelle est une préoccupation de l’entreprise dans la gestion des ressources humaines.
L’étude du rapport sur l’égalité professionnelle Femmes/Hommes montre que Tipiak Epicerie s’attache à réduire les disparités F/H dans ses décisions en matière de recrutement, formation, rémunération.
Ce thème a fait l’objet d’un accord en 2020 pour une durée de 4 ans.
Article 6 : Qualité de vie au travail et Déconnexion
Ces thèmes ont fait l’objet d’un accord en 2019 pour une durée de 4 ans.
Article 7 : Publicité et dépôt
Cet accord est établi en nombre d’exemplaires suffisants pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE de Loire Atlantique ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.
Fait à Saint - Aignan, le 27 janvier 2021.
XXX
Délégué syndical CGT
Tipiak Epicerie
XXX
Responsable Ressources Humaines
Tipiak Epicerie
Mise à jour : 2021-02-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir