Accord d'entreprise TIPIAK EPICERIE

Avenant temporaire à l'accord collectif relatif aux astreintes - Maintenance, signé le 17/05/2019

Application de l'accord
Début : 01/09/2025
Fin : 31/03/2026

15 accords de la société TIPIAK EPICERIE

Le 31/10/2025


Avenant temporaire à l’accord collectif

relatif aux astreintes - Maintenance


Entre les soussignés :

La société

Tipiak Epicerie

dont le siège social est situé à D2A Nantes Atlantique CS 10005 44860 ST AIGNAN DE GRANDLIEU
représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines de Tipiak Epicerie
ci-après dénommée l’Employeur,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

  • XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CGT Tipiak Epicerie ;

D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet

Le présent avenant a pour objet de modifier temporairement certaines dispositions de l’accord collectif relatif aux astreintes maintenance, signé le 17 mai 2019 applicable aux techniciens de maintenance du site de TIPIAK Epicerie.
Ces adaptations ont pour finalité de répondre à une augmentation d’ouverture de lignes pendant les week-ends au sein de la production du site et donc à l’augmentation des sollicitations.

Article 2 – Dispositions modifiées

À titre temporaire, les dispositions suivantes de l’accord initial sont modifiées :
  • Article 5 - Prime d’astreinte :
Astreinte de base : XXXXX€ bruts/jour d’astreinte,
ou
Astreinte avec deux lignes : XXXXX € bruts/jour d’astreinte.

A noter, l’atelier fabrication comporte 4 lignes distinctes :
  • La ligne « couscous », le tirage big-bag inclus,
  • La ligne « tapioca », le tirage flocons inclus,
  • La ligne « moulin »,
  • La ligne « mélange ».



Article 3 – Régulations des appels

Pour rappel, le cadre d’astreinte est la seule personne autorisée à contacter le technicien d’astreinte.


Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.


Article 4 – Durée d’application

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 1er septembre 2025 au 31 mars 2026 inclus.
À l’issue de cette période, l’accord collectif initial reprendra pleinement et automatiquement son effet dans les conditions antérieures, sans formalité complémentaire.

Article 5 – Suivi et évaluation

Une réunion de suivi sera réalisée avec les organisations syndicales signataires à la fin du mois de janvier 2026 pour faire le point sur cette mise en place.
Une seconde réunion d’évaluation sera effectuée à l’issue de la période d’application du présent avenant, afin d’en mesurer les effets et, le cas échéant, d’envisager des ajustements durables, tant sur le contenu que sur la durée.

Article 6 – Dépôt et publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera :

  • déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail,
  • transmis à la DREETS et au greffe du Conseil de prud’hommes compétent,
  • et porté à la connaissance des salariés par affichage ou publication sur l’intranet de l’entreprise.







Article 7 – Entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2025 sous réserve de sa signature par les organisations syndicales représentatives signataires et de son dépôt.

Fait à Saint Aignan de Grandlieu, le 31 octobre 2025.
En 2 exemplaires originaux.

Signatures :

Pour l’Employeur :

XXXXXXXXXXXXXXXXXX – Responsable Ressources Humaines Tipiak Epicerie







Pour les Organisations Syndicales :

XXXXXXXXXXXXXXXXXX – Déléguée Syndicale CGT Tipiak Epicerie




















Mise à jour : 2025-11-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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