AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés,
La société XXX
Représentée par XXX
Dénommée ci-après « la Société »
D'une part,
Et,
XXX Membre titulaire du comité social et économique habilité à signer l'Accord
D'autre part,
Préambule et objet
Le présent Avenant vise à réviser et préciser les dispositions de l’Avenant n°3 à l’Accord sur l’aménagement du temps de travail du 22 novembre 2023.
Cette révision a été initiée à la suite de la création du Centre de Relations Clients (CRC), mettant en évidence la nécessité d’adapter l’Accord sur l’aménagement du temps de travail aux nouvelles ambitions de l’Entreprise.
Dans ce contexte, la Direction et les membres titulaires du Comité Social et Économique se sont réunis le 15 janvier 2025.
À l’issue de cette rencontre, il a été décidé de modifier l’Avenant n°3 selon les termes suivants :
«
1.Champ d’application
A l’exception des cadres dirigeants et des gardiens d’immeuble, le présent Accord s'applique à l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise quelle que soit la nature de leur contrat de travail, à durée indéterminée ou à durée déterminée. La définition des plages horaires fixes et mobiles peut être adaptée en fonction de la nature et des besoins des fonctions, notamment pour répondre aux exigences opérationnelles, telles que la présence sur site pour l'accueil client, la réalisation de prestations ou encore les missions du CRC, d’accueil et des employés d’immeuble. »
Dispositions finales
Durée de l'Avenant Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à compter du 1er janvier 2025.
Rendez-vous Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche, des règles impactant significativement les termes du présent Avenant.
Révision Le présent Avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables. Chacune des parties pourra solliciter la révision du présent Avenant selon les modalités suivantes : Toute demande de révision doit être notifiée aux parties signataires par courrier électronique. Les négociations commenceront dans les trois mois suivant la réception de la demande.
Notification et dépôt Le présent Avenant sera notifié par la partie la plus diligente aux signataires dans le périmètre de l'Accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent. Chacun des exemplaires de l'accord sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
Fait à Lille, le 15 janvier 2025 En 3 exemplaires,
