Accord d'entreprise TITAN FRANCE SAS

Accord sur les salaires 2025

Application de l'accord
Début : 01/02/2025
Fin : 31/01/2026

2 accords de la société TITAN FRANCE SAS

Le 18/02/2025


ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2025 DU 18 FEVRIER 2025


A l’issue de la négociation avec les membres du Comité Social et Economique, il a été convenu ce qui suit entre :

  • La

    Société XXXXXX représentée par Monsieur XXXXXX en qualité de Directeur Général, d’une part ;


Et

  • Les membres du Comité Social et Economique

Article premier – Champ d’application de l’accord.


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise XXXXXXX au 31 décembre 2024.


Article 2 – Objet de l’accord

  • Augmentation générale des salaires

L’augmentation des salaires sera la suivante :

  • 1,20 % d’augmentation générale sur le salaire de base du mois de décembre 2024, applicable au 1er février 2025, pour les personnes bénéficiant d’un contrat de travail au 31 décembre 2024.


Article 3 - Durée effective et organisation du temps de travail

La durée du temps de travail reste à 35 heures en moyenne conformément à notre accord d’entreprise. En cas de besoin, il pourra être recouru aux heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel.

Article 4 – Durée et application de l’accord.


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er février 2025 au 31 janvier 2026. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continuent pas de plein droit à produire leurs effets.

Fait à XXXXXXX, le 18 février 2025

Pour XXXXXX Pour le CSE, les membres

Mise à jour : 2025-03-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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