Accord d'entreprise TONNELLERIE VINCENT DARNAJOU
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE QUALITE/PRODUCTIVITE DU DEPARTEMENT PRODUCTION
Application de l'accord
Début : 16/10/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 16/10/2018
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société TONNELLERIE VINCENT DARNAJOU
Le 16/10/2018
Acte anonymation/occultation Accord Relatif A LA PRIME DE QUALITE/PRODUCTIVITE DU DEPARTEMENT PRODUCTION (Services Préparation Bois et Fabrication du 16/10/2018
Dans L’accord déposé enversion publiable du texte (dite anonymisée) ont été supprimés toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques ; et tout notion relative aux données stratégiques de l’entreprises (axes de performances de l’entreprises, éléments servant à la prime –éléments différenciant par rapport à la concurrence)
Il n’y a eu aucune autre donnée occultée.Le 19 Octobre 2018.
XXXXXXXXXXXXXXXXX
Présidente du Comité Social et Economique
XXXXXXXXXXXXXXXXX
Membre titulaire du CSE
Mise à jour : 2019-04-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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