Accord d'entreprise TORRASPAPEL MALMENAYDE

NAO

Société TORRASPAPEL MALMENAYDE

Le 25/03/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT
• CFE-CGC
• CGT-FO

PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

 Conformément à l’article L. 2242-8du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires s’est engagée :

 Entre

     La société TORRASPAPEL MALMENAYDE S.A.R.L.immatriculée auRCSsous len° 335 091 0210055

 Dont le siège social est situé Centre d'affaires la Boursidière - Rue de la Boursidière -B âtiment E -92350 LE PLESSIS ROBINSON

   Représentée parA,en qualité deDirectrice Générale,

 D’unepart,

 Et

     LesOrganisationssyndicalessuivantesreprésentéepar :

 MonsieurX, délégué syndical F.O.

  MonsieurY, délégué syndicalC.F.E.-C.G.C.

 MonsieurZ, délégué syndical FILPAC-CGT

 D’autrepart.

Article 1 – Constat d’accord

   Les Parties se sont rencontrées àdeux reprisesles7 et 21 mars 2024.

         A l’issue de ces2réunions,ellesontaboutià un accord et constituent par la présente unprocès-verbald’accordconformément aux dispositions de l’article L.2242-4 du Code du Travail.

    Article 2–Etat desmesures

       Lesorganisationssyndicalesonttransmis à la Direction en date du7 mars 2024les propositions établies selon cequi suit :

•    Les revendicationsde FOétaient les suivantes :

  •   Augmentation générale de 8,5% à 5.5% par tranchedesalaire, avec une augmentation plancher de 225 € brut/mois

  •   Revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurantà13,5 euros avec comme parité 30% salariés et 70% employeur

  •  L’augmentation de laprise en charge du remboursement du titre de transport à 85% par l’employeur

  •    Ouverturedu dialogue socialsur la mise en place d’une primevariable norme groupe Lecta pour le personnel de l’entrepôt (sauf directeur logistique)

  •   Ouverturedu dialogue socialsur la mise en place d’une prime de partage de la valeur

  •     Ouverturedu dialogue socialsurun éventuel accord sur lapérennisation de la prime essence de l’entrepôt ponctuellement accordée pour 2024

  •  Ouverture du dialogue socialsur la possible mise en place de la semaine de 4 jours

•    Lesrevendicationsde C.F.E.-C.G.Cétaient les suivantes

  •  Une augmentation générale de 5%

  • Une revalorisation du remboursement repas des itinérants à 18 €.

•   Les revendicationsdeCGT - FILPAC

  •  Une augmentation générale de 5%

  •    Uneaugmentation de la prime essenceà 200€bruts

  • L’augmentation de la prise en charge du remboursement du titre de transport à 60% par l’employeur

   La Directionn’étaitpas en mesure de donner une réponse à la hauteur des attentes desorganisations syndicales. Cependant, après discussions, la Direction et les organisations syndicales se sont entendues.

 Il a été convenu,au regard de la situation du marché et de celle de l’entreprise :

•  pour les salariés de statut ouvrier et employé :

  •    augmentation générale du salaire fixe de 3,4 % au 1er avril 2024avec augmentation plancher de 90 € brut mensuel(17 salariésconcernés par ce plancher)

•  pour les salariés de statut agent de maîtrise ou cadre :

  •   augmentation générale du salaire fixe de2,4 % au 1er avril 2024

•    d’une enveloppe correspondant à0.98%, destinée aurattrapage de certains salaires ou primes.

 Ces augmentations concernenttous les collaborateurs présents au 1er avril 2024 à l’exception des collaborateurs n’ayant pas 6 mois d’ancienneté, et des collaborateurs en procédure de départ.

La revalorisation sera appliquée sur les paies d’avril 2024.

   Article3– Dépôt et publicitéde l’accord

L’accord  fera l’objet d’un dépôt électronique sur le site internet de laDRIEETS www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

  Fait auPlessis-Robinson, le25 mars 2024.

     En4exemplaires originaux, dont un pour chaquepartiesignataire.

  PourTORRASPAPELMALMENAYDE  A– Directrice Générale

  PourF.O.  X- Délégué Syndical

  PourC.F.E.-C.G.C.  Y- Délégué Syndical

Pour CGT Filpac            Z – Délégué Syndical