ACCORD D’ENTREPRISE Résultats de la consultation des salariés de la Sté TOSCAN 8 Rue Aristide BRIAND 81600 GAILLAC – SIREN 908 469 877 portant sur la mise en place d’un accord forfait jours
DOCUMENT 8
Note relative aux résultats à afficher en même temps que le procès-verbal.
Le personnel de la Société TOSCAN a été informé des modalités de la consultation des salariés portant sur l’accord d’entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours comme mode d’organisation du travail. Par la majorité du personnel de l’entreprise (2/3) à Gaillac. Il a eu connaissance de la question soumise au vote le lundi 25 juillet 2022 par la Direction au sujet de l’accord d’entreprise portant sur la mise en place d’un accord forfait jours qui a été transmis à chaque salarié par la Direction de la Société TOSCAN le 7 juillet 2022.
La date de la consultation a été fixée le lundi 25 juillet 2022.
A la question : « approuvez-vous l’accord d’entreprise portant sur la mise en place d’un accord forfait jours ? », les salariés ont répondu :
OUI à 100 %
En conséquence l’accord d’entreprise portant sur la mise en place d’un accord forfait jours a été approuvé à la majorité des suffrages exprimés.
