Immatriculée sous le numéro de SIREN : 753 346 410 Représentée par Madame X, Directeur Général, Sise Immeuble COROSA – 1-5 rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 RUEIL-MALMAISON,
Et
L’Organisation Syndicale représentative des salariés de TGCS :
F.O. représentée par Monsieur Y, Délégué Syndical.
Préambule
Les représentants de la Direction et l’Organisation Syndicale représentative FO se sont réunis afin d’aborder les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire prévus par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail.
Rappel Calendrier
Mardi 25 avril 2022 – 14h30 : Présentation des propositions syndicales
Mardi 02 mai 2022 – 15h00 : Premières réponses de la Direction/ Réajustement des propositions
Jeudi 11 mai 2022 – 14h00 : Accord ou désaccord éventuel
Etaient présents aux différentes réunions :
Pour la Direction : Madame X, Directeur Général et Madame Z, Directrice des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale FO : Monsieur Y, Délégué syndical et délégué du personnel.
Article 1 - Revendications syndicales
Augmentation des salaires les plus bas
Augmentation des salaires qui n’ont pas évolué depuis plus de 3 ans
Mise en place de la prime de partage de la valeur
Augmentation générale
Augmentation de 4% pour les salariés non-cadres
Augmentation de 2 % pour les salariés cadres
Article 2 - Propositions de la Direction
La Direction rappelle que dans le contexte actuel, il est toujours très difficile pour la société de proposer des mesures sociales.
Néanmoins, la Direction tient à récompenser les collaborateurs pour le travail qu’ils accomplissent et a donc étudié attentivement les revendications syndicales.
Article 3 - Accord NAO
Après négociation, la Direction et la Délégation Syndicale ont trouvé l’accord suivant :
3.1 Augmentation générale 2023
Il a été décidé d’augmenter l’ensemble du personnel TGCS pour son implication malgré un contexte difficile. Ne sont pas concernés par cet accord :
Les salariés dont l’ancienneté est inférieure à 1 an au 1er avril 2023 ;
Les salariés dont la rupture de leur contrat de travail est déjà identifiée ;
Les salariés absents pour longue maladie (> 6 mois).
La rémunération réelle brute perçue en 2022 est décomposée en 2 tranches :
Tranche 1 : rémunération < ou = 30 000€
Tranche 2 : rémunération > 30 000€
L’augmentation générale 2023 est la suivante :
Augmentation de 1,5% pour la Tranche 1
Augmentation de 0,9% pour la Tranche 2
Article 4 - Modalités de révision
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Celui-ci sera soumis aux mêmes modalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Article 5 - Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2023 et ne s’applique que pour l’année 2023.
Article 6 – Dépôt et Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt en quatre exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
Fait en quatre exemplaires, à Rueil-Malmaison 1er juin 2023
Pour la Direction Pour la délégation syndicale FO Madame XMonsieur Y
