TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75334641000040

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09222031432)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (T09222031438)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221025038)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• Accord portant sur la Base de Données Économiques et Sociale au sein de TGCS (T09221024451)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCÈS VERBAL D’ACCORD (T09221024452)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D’ACCORD (T09223061730)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• ACCORD SUR LE PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE TGCS (T09222032836)
  Début : 11/04/2022 Fin : 22/04/2022
  Accord d'entreprise TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS