Préambule La négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2025 s’est tenue en janvier 2025. A l’issue des réunions des 21 et 27 janvier 2025, un projet d’accord a été soumis à la signature de l’organisation syndicale représentative. Les mesures proposées marquent la volonté de tenir compte de l’inflation 2024 (indice des prix à la consommation hors tabac) et de reconnaitre la participation des salariés aux résultats de l’année 2024.
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ENTRE :
La Société TotalEnergies Renewables SAS (ci-après dénommée : TotalEnergies Renewables, la Société) ; société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 328 195 193 ; dont le siège social est sis 1, Passerelle des Reflets Tour CBX 92400 Courbevoie, Représentée par ..., Head of HR Operations & International Coordination Renewables, dûment habilitée. D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale représentative au sein de TotalEnergies Renewables CFE-CGC, représentée par ..., Délégué Syndical, dûment habilité. D’AUTRE PART,
Champ d’application Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société TotalEnergies Renewables, inscrits à l’effectif et en activité au 31 octobre 2024 et au 31 mars 2025.
Les parties rappellent que les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, dont la rémunération est réglementée, sont exclus de ces mesures. Durée de l’accord Le présent accord est à durée déterminée et cessera de produire l’ensemble de ses effets définitivement et irrévocablement le 31 décembre 2025. Il ne peut en aucun cas se transformer en accord à durée indéterminée. Mesures salariales 2025 L’enveloppe globale pour les mesures salariales sera de 2,8% de la masse salariale brute. Cette enveloppe comprend les mesures salariales individuelles comme les évolutions des salaires de base y compris celles liés aux promotions éventuelles, ainsi que les évolutions de parts variables et de bonus attribués au titre de l’année écoulée. Parts variables En application de leur contrat de travail, les salariés Cadre bénéficient, sauf contre-performance, d’une part variable basée sur leur performance individuelle (y compris managériale pour les responsables d’équipe) et sur la performance collective. Bonus Les bonus sont issus de l’enveloppe globale de 2,8%, tout comme les Parts Variables. Une attention particulière sera portée à l’attribution de bonus aux salariés OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise). Autres mesures Réflexion sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) Dans le cadre d’une future négociation, une réflexion sur la gestion des emplois et des parcours professionnels des collaborateurs de TotalEnergies Renewables sera menée en 2025 avec les Organisations Syndicales Représentatives. Négociation relative à la mutuelle Une négociation relative à la répartition de la participation entre employeur et salarié aura lieu en 2025, dans le cadre des travaux et réflexions en cours sur la complémentaire santé (mutuelle).
Révision de l’accord Le présent accord pourra être révisé par avenant conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée aux parties signataires par courrier électronique. En cas de demande de révision émanant d’une partie habilitée en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, les négociations commenceront dans les trois mois suivant la réception de la demande. Notification, publicité et dépôt de l’accord Le présent accord sera notifié par la Direction à l’organisation syndicale représentative dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme « TéléAccords ».
Fait à Courbevoie, le 28 janvier 2025 - Accord conclu via signature électronique
