TOTALENERGIES RENEWABLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32819519300128

• Accord relatif au fonctionnement du CSE et aux consultations récurrentes (T09224068309)
  Début : 23/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENEWABLES

• ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION (T09224068311)
  Début : 30/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENEWABLES

• ACCORD RELATIF À LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09222033324)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENEWABLES

• ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ÉLUS DU CSE DE TOTALENERGIES RENEWABLES (T09222032240)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENEWABLES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09222032241)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENEWABLES

• Négociation obligatoire sur les salaires 2025 (T09225070397)
  Début : 28/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENEWABLES

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du CSE (T09225072775)
  Début : 13/05/2025 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENEWABLES

• NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE TOTALENERGIES RENEWABLES (T09222037906)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RENEWABLES