Accords d'entreprise : Production d'électricité

Accord d'entreprise AALTO POWER 03/01/2019
Accord annualisation temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ALBIOMA BOIS-ROUGE 05/04/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA BOIS-ROUGE 15/04/2019
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA BOIS-ROUGE 28/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote electronique pour les elections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA CARAIBES 11/07/2018
NAO 2017 AC
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE GOL 05/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE GOL 19/07/2019
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE GOL 26/09/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L UTILISATION du vote électronique pour les élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 11/07/2018
NAO 2017 ALM
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 11/07/2018
ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE TRIENNALE ALM ET AC
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 30/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 08/02/2019
Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 08/02/2019
Accord collectif portant sur l'organisation de l'exploitation et de la maintenance de la société ALM
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 10/04/2019
Accord collectif portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail de la société ALM
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 18/06/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 10/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 14/04/2020
ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE À L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 11/05/2020
AVENANT DE REVISION N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 26/06/2020
AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise ALBIOMA POWER ALLIANCE 08/03/2019
Accord collectif portant sur le forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ALBIOMA SOLAIRE REUNION 08/03/2019
Accord collectif portant sur le forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ALLEZ CIE 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLEZ CIE 03/04/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CERASOLAR 10/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 12/09/2017
UN ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 05/04/2018
ACCORD ELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES REP. SALARIES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 05/04/2018
Accord de méthodologie sur la mise en oeuvre du projet multiparamétrage
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 05/04/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 05/12/2018
Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 18/12/2018
Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise du 16 février 2009 instituant des garanties de prévoyance complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 13/07/2018
Accord sur les modalités d'organisation et d'indemnisation des salariés du CGPR
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 02/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 11/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux augmentations individuelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDR 26/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la revalorisation de la rémunération de l'astreinte Contrôle Electrique et Chargé de Conduite et d'Exploitation
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 11/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 21/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 25/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DAVID ENERGIES 07/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise EDF - CNEPE 22/12/2017
un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE
ACCORD

Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017
l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE
AVENANT

Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017
l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE
AVENANT

Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE 22/02/2019
Accord EDF PEI 2019-2021 portant sur l'accompagnement social du projet stratégique d'entreprise EDF PEI 2025
ACCORD

Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 09/03/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 09/03/2018
Accord relatif au parcours des mandatés
ACCORD

Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 26/04/2019
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein d'EDF PEI
ACCORD

Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 25/10/2019
REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (Avenant)
AVENANT

Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 30/10/2019
accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des nouvelles institutions représentatives du personnel au sein d'EDF PEI
ACCORD

Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 30/10/2019
accord relatif à la base de données économiques et sociales d'EDF PEI
ACCORD

Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 24/02/2020
Accord collectif relatif à la mise en place des délégués syndicaux et à l'exercice du droit syndical au sein d'EDF PEI
ACCORD

Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 24/02/2020
Accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2020 à EDF PEI
ACCORD

Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 14/09/2020
Accord relatif à la mise en ^place dutélétravail au sein de l'établissement Siège d'EDF PEI
ACCORD

Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS 03/04/2018
AVENANT HORAIRE BRANCHE ELECTRIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise EDSB 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ACTIVITE EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/10/2017
AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 13/09/2017
ACCORD DIPNN 2017 - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 14/12/2017
Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 12/12/2017
AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 01/11/2017
AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 12/10/2017
AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 26/04/2018
Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 10/07/2018
Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 10/07/2018
AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 10/07/2018
AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 24/07/2018
Accord collectif durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF en Martinique
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 12/10/2018
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 19/06/2018
ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 04/10/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DIALOGUE SOCIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 13/12/2018
Accord 2019-2022 d'EDF SA pour l'égalité des droits et des chances et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 12/12/2018
« ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 20/12/2018
« ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 18/12/2018
ACCORD DSEI 2019-2021 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRANSFORMATIONS, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 08/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2019 A EDF SA
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/04/2019
Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/04/2019
Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 22/02/2019
Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 28/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D'EDF SA
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 28/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET AUX MODALITES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FILIERE CSE A EDF SA
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 12/04/2019
Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 14/08/2019
Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 13/11/2019
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPETENCES A EDF SA 2016-2019 DU 28 OCTOBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 22/10/2019
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'EDF SA DU 11 DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 12/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 19/12/2019
Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 22/01/2020
Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE)
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 14/02/2020
Avenant accord du CNPE de Flamanville 3 concernant l'organisation du service conduite en services continus en date du 10 octobre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/10/2017
AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 13/09/2017
ACCORD DIPNN 2017 - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCHE 29/06/2020
Avenant n°1 à l'accord local de la Direction de Porjet Flamanville 3 concernant l'organisation du travail
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE MAYOTTE 08/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux avancement aux choix 2018 et mesures exceptionnelle 2018 - 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE MAYOTTE 08/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une retraite supplémentaire pour les salariés statutaires d'Electricité de Mayotte
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE MAYOTTE 14/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE MAYOTTE 19/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE MAYOTTE 05/11/2019
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX VOYAGES DES AGENTS STATUTAIRES ET DE LEUR FAMILLE A ELECTRICITE DE MAYOTTE
AVENANT

Accord d'entreprise ENER CENTRE - VAL DE LOIRE 16/05/2019
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ENERCOOP AQUITAINE 26/03/2019
Accord d'entreprise sur le temps et les modalités de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS 12/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAU AU CHOIX AU 01/01/2020
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS 27/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE 02/03/2020
Accord relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges maîtrise et exécution
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE NUCLEAR DEVELOPMENT (abondement) 07/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ABONDEMENT DE ENGIE NUCLEAR DEVELOPMENT DANS LE CADRE DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE ENGIE
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE SA - Entreprises et collectivités 20/10/2020
Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet d’ajustement d’organisation au sein d’ENGIE Entreprises & Collectivité concernant la Direction Amélioration Continue & Excellence Client
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 11/12/2018
Accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein d'ENGIE Thermique France
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 25/02/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire au sein d'ENGIE Thermique France
AVENANT

Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 25/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2019 au sein d'ENGIE Thermique France
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 11/03/2019
Accord relatif aux modalités de départ en retraite au sein d'ENGIE Thermique France
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 16/09/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ENGIE Thermique France
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 02/03/2020
Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2020 au sein d'ENGIE THERMIQUE France
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 03/09/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions de rémunération du roulement de quart au sein d’ENGIE THERMIQUE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FUTUREN 23/05/2019
Avenant à l'accord relatif au temps de travail des salariés du 24 janvier 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GAZEL ENERGIE GENERATION 27/07/2020
ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE GAZEL ENERGIE GENERATION DANS LE CADRE DU PROJET DE FILIALISATION ET DE CESSION DES ACTIVITES CCGT ET CODAP
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE DU SOLAIRE 03/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise GEOTHERMIE BOUILLANTE 29/10/2018
Prime Arrêt Tranche au-delà de 22 heures
ACCORD

Accord d'entreprise GEOTHERMIE BOUILLANTE 05/02/2019
PRIME ENVIRONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise GEOTHERMIE BOUILLANTE 21/06/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 14 novembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise GRANDS MEIX ELECTRICITE 22/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise H2GREMM 02/10/2020
UN AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE H2Gremm
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise JARMENIL H E SARL 24/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise JPEE MAINTENANCE 19/05/2020
L'ASTREINTE AU SEIN DE JPEE MAINTENANCE
AVENANT

Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES 06/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES 20/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 LAVERA ENERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES 20/10/2020
Accord portant sur la cessation anticipée d'activité relative au travail posté
ACCORD

Accord d'entreprise PHOTOSOL DEVELOPPEMENT 14/01/2019
Accord d'entreprise de Photosol Développement
ACCORD

Accord d'entreprise PLEXUS SOL 23/08/2019
Accord collectif portant sur le forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE 20/05/2020
Accord d'entreprise sur un dispositif dérogatoire en matière de congés lié à la crise COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise RESERVOIR SUN 26/02/2019
accord aménagement temps de travail RESERVOIR SUN
ACCORD

Accord d'entreprise SERGIES 26/09/2017
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EX
ACCORD

Accord d'entreprise SERGIES 09/07/2018
Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de SERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise SERGIES 08/10/2018
Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et le dr
ACCORD

Accord d'entreprise SICAE DE LA VALLE DE SAUSSERON 27/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMAPHI ELECTRONICS 02/04/2020
ACCORD ENTREPRISE N°20200402
ACCORD

Accord d'entreprise SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN 12/08/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à l'exercice du droit syndical à SHEMA
ACCORD

Accord d'entreprise SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN 12/02/2020
ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A SHEMA
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 06/10/2017
UN ACCORD SUR LA MOBILITE INDIVIDUELLE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA SHEM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 28/06/2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A LA SHEM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 25/06/2018
Accord sur les mesures sociales d'accompagnement liées au Projet Neptune
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 03/12/2018
Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du dialogue social au sein de la SHEM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 20/02/2019
Accord collectif d'entreprise sur les avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 27/03/2019
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la SHEM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 31/08/2020
Accord relatif au report des élections des administrateurs salariés au conseil d'administration de l'UES SHEM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 03/07/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 27/03/2019
ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT EN CAS DE QUART SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 28/11/2019
AVENANT N°1 - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 13/02/2020
ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 13/02/2020
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES 20/09/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES 03/06/2020
ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT EN CAS D'UNE D'ASTREINTE SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR 18/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNCNIM 15/12/2017
Avenant à l'accord de substitution et d'adaptation
AVENANT

Accord d'entreprise SUNCNIM 02/02/2018
Accord NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SUNZIL MAYOTTE 26/04/2018
accord relatif a la mise en place et a l'organisation des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SUNZIL MAYOTTE 12/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SYDELA ENERGIE 44 27/06/2018
FORFAIT JOURS ANNUEL POUR LES SALARIÉS CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise TOTAL SOLAR 15/02/2019
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPER FRANCE POWER 31/08/2018
Accord d’établissement de mise en place du CESU à titre transitoire
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPER FRANCE POWER 31/08/2018
Accord d'établissement de mise en place de CESU à titre transitoire
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPER FRANCE POWER 16/03/2020
Accord inter-établissements relatif à la GEPP des salariés du siège et de la centrale Emile Huchet
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE ENERGIE 29/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 21/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE VIGS IDF
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 16/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 21/02/2020
ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES 2020-2021
ACCORD