Accords d'entreprise : Production d'électricité
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (182 accords)
AALTO POWER
Accord d'entreprise AALTO POWER 03/01/2019
Accord annualisation temps de travail
AVENANT
ALBIOMA BOIS-ROUGE
Accord d'entreprise ALBIOMA BOIS-ROUGE 05/04/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA BOIS-ROUGE 15/04/2019
Protocole de fin de conflit
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA BOIS-ROUGE 28/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote electronique pour les elections du CSE
ACCORD
ALBIOMA CARAIBES
Accord d'entreprise ALBIOMA CARAIBES 11/07/2018
NAO 2017 AC
ACCORD
ALBIOMA GALION
Accord d'entreprise ALBIOMA GALION 21/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
ALBIOMA LE GOL
Accord d'entreprise ALBIOMA LE GOL 05/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA LE GOL 19/07/2019
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA LE GOL 26/09/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L UTILISATION du vote électronique pour les élections du comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA LE GOL 19/02/2020
PROTOCOLE ACCORD NAO 2020
ACCORD
ALBIOMA LE MOULE
Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 11/07/2018
NAO 2017 ALM
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 11/07/2018
ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE TRIENNALE ALM ET AC
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 30/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 08/02/2019
Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 08/02/2019
Accord collectif portant sur l'organisation de l'exploitation et de la maintenance de la société ALM
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 10/04/2019
Accord collectif portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail de la société ALM
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 18/06/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 10/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 14/04/2020
ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE À L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 11/05/2020
AVENANT DE REVISION N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19
AVENANT
Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 26/06/2020
AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19
AVENANT
Accord d'entreprise ALBIOMA LE MOULE 21/12/2020
ACCORD COLLECTIF DE REVISION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALM
AVENANT
ALBIOMA POWER ALLIANCE
Accord d'entreprise ALBIOMA POWER ALLIANCE 08/03/2019
Accord collectif portant sur le forfait en jours sur l'année
ACCORD
ALBIOMA SOLAIRE REUNION
Accord d'entreprise ALBIOMA SOLAIRE REUNION 08/03/2019
Accord collectif portant sur le forfait en jours sur l'année
ACCORD
ALLEZ CIE
Accord d'entreprise ALLEZ CIE 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ALLEZ CIE 03/04/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD
CERASOLAR
Accord d'entreprise CERASOLAR 10/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 12/09/2017
UN ACCORD GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 05/04/2018
ACCORD ELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES REP. SALARIES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 05/04/2018
Accord de méthodologie sur la mise en oeuvre du projet multiparamétrage
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 05/04/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 05/12/2018
Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 18/12/2018
Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise du 16 février 2009 instituant des garanties de prévoyance complémentaire
AVENANT
Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 13/07/2018
Accord sur les modalités d'organisation et d'indemnisation des salariés du CGPR
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 02/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 11/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux augmentations individuelles 2020
ACCORD
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDR
Accord d'entreprise COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDR 26/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la revalorisation de la rémunération de l'astreinte Contrôle Electrique et Chargé de Conduite et d'Exploitation
ACCORD
COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 11/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2018
ACCORD
Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 21/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2019
ACCORD
Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 25/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES
ACCORD
DAVID ENERGIES
Accord d'entreprise DAVID ENERGIES 07/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
EDF - CNEPE
Accord d'entreprise EDF - CNEPE 22/12/2017
un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE
ACCORD
EDF - CNPE DE CHINON
Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017
l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE
AVENANT
Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017
l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE
AVENANT
EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE
Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE 22/02/2019
Accord EDF PEI 2019-2021 portant sur l'accompagnement social du projet stratégique d'entreprise EDF PEI 2025
ACCORD
EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA
Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 09/03/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 09/03/2018
Accord relatif au parcours des mandatés
ACCORD
Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 26/04/2019
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein d'EDF PEI
ACCORD
Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 25/10/2019
REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (Avenant)
AVENANT
Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 30/10/2019
accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des nouvelles institutions représentatives du personnel au sein d'EDF PEI
ACCORD
Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 30/10/2019
accord relatif à la base de données économiques et sociales d'EDF PEI
ACCORD
Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 24/02/2020
Accord collectif relatif à la mise en place des délégués syndicaux et à l'exercice du droit syndical au sein d'EDF PEI
ACCORD
Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 24/02/2020
Accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2020 à EDF PEI
ACCORD
Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SA 14/09/2020
Accord relatif à la mise en ^place dutélétravail au sein de l'établissement Siège d'EDF PEI
ACCORD
EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS 03/04/2018
AVENANT HORAIRE BRANCHE ELECTRIQUE
AVENANT
EDSB
Accord d'entreprise EDSB 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ACTIVITE EXCEPTIONNELLE
ACCORD
ELECTRICITE DE FRANCE
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/10/2017
AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 13/09/2017
ACCORD DIPNN 2017 - 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 14/12/2017
Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 12/12/2017
AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 01/11/2017
AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 12/10/2017
AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 26/04/2018
Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 10/07/2018
Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 10/07/2018
AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 10/07/2018
AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 24/07/2018
Accord collectif durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF en Martinique
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 12/10/2018
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 19/06/2018
ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 04/10/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DIALOGUE SOCIAL 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 13/12/2018
Accord 2019-2022 d'EDF SA pour l'égalité des droits et des chances et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 12/12/2018
« ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 20/12/2018
« ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 18/12/2018
ACCORD DSEI 2019-2021 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRANSFORMATIONS, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 08/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2019 A EDF SA
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/04/2019
Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/04/2019
Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 22/02/2019
Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 28/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D'EDF SA
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 28/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET AUX MODALITES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FILIERE CSE A EDF SA
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 12/04/2019
Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 14/08/2019
Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 13/11/2019
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPETENCES A EDF SA 2016-2019 DU 28 OCTOBRE 2016
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 22/10/2019
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'EDF SA DU 11 DECEMBRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 12/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 19/12/2019
Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 22/01/2020
Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE)
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 14/02/2020
Avenant accord du CNPE de Flamanville 3 concernant l'organisation du service conduite en services continus en date du 10 octobre 2016
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/10/2017
AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 13/09/2017
ACCORD DIPNN 2017 - 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 03/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 26/06/2020
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD 2017-2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA.
AVENANT
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 03/08/2020
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/10/2020
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERÇANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX DU 25 JUILLET 2017
AVENANT
ELECTRICITE DE FRANCHE
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCHE 29/06/2020
Avenant n°1 à l'accord local de la Direction de Porjet Flamanville 3 concernant l'organisation du travail
AVENANT
ELECTRICITE DE MAYOTTE
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE MAYOTTE 08/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux avancement aux choix 2018 et mesures exceptionnelle 2018 - 2021
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE MAYOTTE 08/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une retraite supplémentaire pour les salariés statutaires d'Electricité de Mayotte
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE MAYOTTE 14/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE MAYOTTE 19/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE MAYOTTE 05/11/2019
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX VOYAGES DES AGENTS STATUTAIRES ET DE LEUR FAMILLE A ELECTRICITE DE MAYOTTE
AVENANT
ENER CENTRE - VAL DE LOIRE
Accord d'entreprise ENER CENTRE - VAL DE LOIRE 16/05/2019
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD
ENERCOOP AQUITAINE
Accord d'entreprise ENERCOOP AQUITAINE 26/03/2019
Accord d'entreprise sur le temps et les modalités de travail
ACCORD
ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Accord d'entreprise ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS 12/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAU AU CHOIX AU 01/01/2020
ACCORD
Accord d'entreprise ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS 27/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS 14/12/2020
Accord d'entreprise relatif aux avancements de niveau au choix et reclassements pour l'année 2021
ACCORD
ENGIE
Accord d'entreprise ENGIE 02/03/2020
Accord relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges maîtrise et exécution
ACCORD
ENGIE NUCLEAR DEVELOPMENT (abondement)
Accord d'entreprise ENGIE NUCLEAR DEVELOPMENT (abondement) 07/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ABONDEMENT DE ENGIE NUCLEAR DEVELOPMENT DANS LE CADRE DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE ENGIE
ACCORD
ENGIE SA - Entreprises et collectivités
Accord d'entreprise ENGIE SA - Entreprises et collectivités 20/10/2020
Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet d’ajustement d’organisation au sein d’ENGIE Entreprises & Collectivité concernant la Direction Amélioration Continue & Excellence Client
ACCORD
Accord d'entreprise ENGIE SA - Entreprises et collectivités 02/11/2020
Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le « Projet immobilier de fermeture des sites de 6 collaborateurs ou moins et modalités de recours au « télétravail à 100% »
ACCORD
Accord d'entreprise ENGIE SA - Entreprises et collectivités 12/01/2021
Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE Projet de réorganisation Direction Grands Comptes Publics
ACCORD
ENGIE THERMIQUE FRANCE
Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 11/12/2018
Accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein d'ENGIE Thermique France
ACCORD
Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 25/02/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire au sein d'ENGIE Thermique France
AVENANT
Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 25/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2019 au sein d'ENGIE Thermique France
ACCORD
Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 11/03/2019
Accord relatif aux modalités de départ en retraite au sein d'ENGIE Thermique France
ACCORD
Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 16/09/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ENGIE Thermique France
ACCORD
Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 02/03/2020
Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2020 au sein d'ENGIE THERMIQUE France
ACCORD
Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 03/09/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions de rémunération du roulement de quart au sein d’ENGIE THERMIQUE FRANCE
AVENANT
Accord d'entreprise ENGIE THERMIQUE FRANCE 22/12/2020
Accord relatif à l'indemnité de transport du personnel au sein d'ENGIE Thermique France pour la période 2021-2023
ACCORD
FUTUREN
Accord d'entreprise FUTUREN 23/05/2019
Avenant à l'accord relatif au temps de travail des salariés du 24 janvier 2019
AVENANT
GAZEL ENERGIE GENERATION
Accord d'entreprise GAZEL ENERGIE GENERATION 27/07/2020
ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE GAZEL ENERGIE GENERATION DANS LE CADRE DU PROJET DE FILIALISATION ET DE CESSION DES ACTIVITES CCGT ET CODAP
ACCORD
GENERALE DU SOLAIRE
Accord d'entreprise GENERALE DU SOLAIRE 03/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos
ACCORD
GEOTHERMIE BOUILLANTE
Accord d'entreprise GEOTHERMIE BOUILLANTE 29/10/2018
Prime Arrêt Tranche au-delà de 22 heures
ACCORD
Accord d'entreprise GEOTHERMIE BOUILLANTE 05/02/2019
PRIME ENVIRONNEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise GEOTHERMIE BOUILLANTE 21/06/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 14 novembre 2013
AVENANT
GIE OMEGA
Accord d'entreprise GIE OMEGA 16/12/2020
Création du Compte Epargne Temps
ACCORD
GRANDS MEIX ELECTRICITE
Accord d'entreprise GRANDS MEIX ELECTRICITE 22/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
H2GREMM
Accord d'entreprise H2GREMM 02/10/2020
UN AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE H2Gremm
ACCORD_CAD
JARMENIL H E SARL
Accord d'entreprise JARMENIL H E SARL 24/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
JPEE MAINTENANCE
Accord d'entreprise JPEE MAINTENANCE 19/05/2020
L'ASTREINTE AU SEIN DE JPEE MAINTENANCE
AVENANT
LAVERA ENERGIES
Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES 06/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES 20/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 LAVERA ENERGIES
ACCORD
Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES 20/10/2020
Accord portant sur la cessation anticipée d'activité relative au travail posté
ACCORD
PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise PHOTOSOL DEVELOPPEMENT 14/01/2019
Accord d'entreprise de Photosol Développement
ACCORD
PLEXUS SOL
Accord d'entreprise PLEXUS SOL 23/08/2019
Accord collectif portant sur le forfait en jours sur l'année
ACCORD
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE 20/05/2020
Accord d'entreprise sur un dispositif dérogatoire en matière de congés lié à la crise COVID-19
ACCORD
RESERVOIR SUN
Accord d'entreprise RESERVOIR SUN 26/02/2019
accord aménagement temps de travail RESERVOIR SUN
ACCORD
SEM 24 PERIGORD ENERGIES
Accord d'entreprise SEM 24 PERIGORD ENERGIES 04/12/2020
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise SEM 24 PERIGORD ENERGIES 04/12/2020
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
SERGIES
Accord d'entreprise SERGIES 26/09/2017
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EX
ACCORD
Accord d'entreprise SERGIES 09/07/2018
Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de SERGIES
ACCORD
Accord d'entreprise SERGIES 08/10/2018
Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et le dr
ACCORD
SICAE DE LA VALLE DE SAUSSERON
Accord d'entreprise SICAE DE LA VALLE DE SAUSSERON 27/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
SIGMAPHI ELECTRONICS
Accord d'entreprise SIGMAPHI ELECTRONICS 02/04/2020
ACCORD ENTREPRISE N°20200402
ACCORD
SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN
Accord d'entreprise SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN 12/08/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à l'exercice du droit syndical à SHEMA
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN 12/02/2020
ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A SHEMA
ACCORD_CAD
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 06/10/2017
UN ACCORD SUR LA MOBILITE INDIVIDUELLE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA SHEM
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 28/06/2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A LA SHEM
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 25/06/2018
Accord sur les mesures sociales d'accompagnement liées au Projet Neptune
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 03/12/2018
Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du dialogue social au sein de la SHEM
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 20/02/2019
Accord collectif d'entreprise sur les avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 27/03/2019
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la SHEM
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 31/08/2020
Accord relatif au report des élections des administrateurs salariés au conseil d'administration de l'UES SHEM
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 18/06/2019
Accord sur les mesures sociales d'accompagnement liées à la création du service système industriels et télécommunications
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 18/09/2020
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS DE L'ACCORD DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE UES SHEM 2021-2023
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 13/06/2019
Accord portant constitution de l' UES SHEM
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 13/06/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 13/06/2019
Accord relatif aux moyens syndicaux et à la carrière des titulaires de mandats électifs ou syndicaux au sein de l'UES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 13/06/2019
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI 13/06/2019
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique des élections du CSE
ACCORD
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 03/07/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 27/03/2019
ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT EN CAS DE QUART SUPPLEMENTAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 28/11/2019
AVENANT N°1 - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 13/02/2020
ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 13/02/2020
ACCORD CSE
ACCORD
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES 20/09/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES 03/06/2020
ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT EN CAS D'UNE D'ASTREINTE SUPPLEMENTAIRE
ACCORD
STE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Accord d'entreprise STE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR 18/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD
SUNCNIM
Accord d'entreprise SUNCNIM 15/12/2017
Avenant à l'accord de substitution et d'adaptation
AVENANT
Accord d'entreprise SUNCNIM 02/02/2018
Accord NAO 2017
ACCORD
SUNZIL MAYOTTE
Accord d'entreprise SUNZIL MAYOTTE 26/04/2018
accord relatif a la mise en place et a l'organisation des astreintes
ACCORD
Accord d'entreprise SUNZIL MAYOTTE 12/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
SYDELA ENERGIE 44
Accord d'entreprise SYDELA ENERGIE 44 27/06/2018
FORFAIT JOURS ANNUEL POUR LES SALARIÉS CADRES
ACCORD
Accord d'entreprise SYDELA ENERGIE 44 16/12/2020
Accord relatif à la mise en place de CDD à objet défini
ACCORD
Accord d'entreprise SYDELA ENERGIE 44 16/12/2020
Accord relatif au CDD de Mission
ACCORD
TOTAL SOLAR
Accord d'entreprise TOTAL SOLAR 15/02/2019
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
UNIPER FRANCE POWER
Accord d'entreprise UNIPER FRANCE POWER 31/08/2018
Accord d’établissement de mise en place du CESU à titre transitoire
ACCORD
Accord d'entreprise UNIPER FRANCE POWER 31/08/2018
Accord d'établissement de mise en place de CESU à titre transitoire
ACCORD
Accord d'entreprise UNIPER FRANCE POWER 16/03/2020
Accord inter-établissements relatif à la GEPP des salariés du siège et de la centrale Emile Huchet
ACCORD
VENDEE ENERGIE
Accord d'entreprise VENDEE ENERGIE 29/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD
VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 21/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE VIGS IDF
ACCORD
Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 16/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2019
ACCORD
Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 21/02/2020
ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES 2020-2021
ACCORD