Accords d'entreprise : Production d'électricité

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 09/02/2022
Accord collectif d'entreprise sur les augmentations individuelles 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 31/12/2021
Accord sur les modalités d'organisation et d'indemnisation du CGPR
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 12/12/2022
Accord collectif d'entreprise sur les mesures salariales individuelles 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 22/12/2022
Accord de Méthode relatif à la négociation du nombre et du périmètres des instances représentatives du personnel à CNR, à leur mise en place et à leur fonctionnement ainsi qu'au protocole d'accord préélectoral en vue des élections professionnelles de 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 30/03/2023
Accord électoral relatif à l'élection des représentants salariés au Conseil Surveillance_2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 17/01/2022
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 20/06/2023
Accord de Méthode - Projet FOCUS de simplification de la structure organisationnelle
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 21/07/2023
Accord collectif d’entreprise relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique et au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 24/01/2025
Avenant 1 à l'accord collectif relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au droit syndical du 21 juillet 2023
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 23/01/2025
Accord collectif d'entreprise sur les augmentations individuelles 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 03/06/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail à CNR
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 27/01/2026
Accord collectif d’entreprise sur les augmentations individuelles 2026
ACCORD

Accord d'entreprise COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDR 26/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la revalorisation de la rémunération de l'astreinte Contrôle Electrique et Chargé de Conduite et d'Exploitation
ACCORD

Accord d'entreprise COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES 18/01/2023
Accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES 13/01/2025
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES AU 1er JANVIER 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 11/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 21/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 25/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 17/12/2018
UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DURANT LE 1er JOUR D’ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIF A UN ARRET MALADIE OU ACCIDENT NON PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 21/12/2018
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE AU 1er JANVIER 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 16/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PROCHAINES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA C.E.S.M.L.
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 04/06/2020
L’AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL DE LA CESML
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 25/05/2020
UN AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 22/06/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE SPECIFIQUE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 MESURES EXCEPTIONNELLES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DURANT LA PHASE DE DECONFINEMENT
ACCORD