Accords d'entreprise : Production d'électricité

Accord d'entreprise COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES 18/01/2023
Accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES 13/01/2025
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES AU 1er JANVIER 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES 05/01/2026
Accord d'Entreprise relatif à l’égalité professionnelle femmes et hommes Décembre 2025 – Décembre 2028
ACCORD

Accord d'entreprise COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES 15/01/2026
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES AU 1er JANVIER 2026
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 11/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 21/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 25/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 17/12/2018
UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DURANT LE 1er JOUR D’ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIF A UN ARRET MALADIE OU ACCIDENT NON PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 21/12/2018
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE AU 1er JANVIER 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 16/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PROCHAINES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA C.E.S.M.L.
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 04/06/2020
L’AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL DE LA CESML
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 25/05/2020
UN AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 22/06/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE SPECIFIQUE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 MESURES EXCEPTIONNELLES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DURANT LA PHASE DE DECONFINEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 17/12/2020
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 22/12/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DE LA PERTE DE REMUNERATION CONSECUTIVE A LA REDUCTION DU NOMBRE DE SALARIES PAR CYCLE D’ASTREINTE D’ALERTE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 26/04/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES DE PLUS DE 55 ANS ASSURANT L’ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 04/06/2021
L'AVENANT N° 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 04/11/2021
UN AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 13/12/2021
UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 02/08/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES Septembre 2022 - Août 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE ST MARTIN DE LONDRES 22/12/2023
AVENANT N°2 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE ST MARTIN DE LONDRES 16/01/2024
Accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE ST MARTIN DE LONDRES 16/01/2024
Avenant N°1 à l’Accord sur le maintien de salaires durant le 1er jour d’arrêt de travail consécutif à un arrêt maladie ou accident non professionnel
AVENANT

Accord d'entreprise COTE-D'OR ENERGIES 19/04/2024
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD