Article 3 : Nombre de délégation de proximité et de représentants de proximité (modification article 17 - 1ére partie) PAGEREF _Toc184802878 \h 5
Article 4 : Animation des réunions PAGEREF _Toc184802879 \h 5
Article 5 : Dispositions finales PAGEREF _Toc184802880 \h 5
A.Durée de l’avenant PAGEREF _Toc184802881 \h 6 B.Dénonciation et révision de l’avenant PAGEREF _Toc184802882 \h 6
Article 6 : Publicité et dépôt PAGEREF _Toc184802883 \h 6
Annexe 1 : Périmètre de compétence des délégations des représentants de proximité PAGEREF _Toc184802884 \h 7
Annexe 2 : Liste des représentants de proximité par découpage géographique au 31.12.2024 PAGEREF _Toc184802885 \h 9
TOC \o "1-3"
Cet accord est conclu entre, les soussignés :
La société Compagnie Nationale du Rhône, ci-après dénommée l’Entreprise, dont le siège social est à Lyon (69316), 2, rue André Bonin, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 957520901 représentée par Madame ., agissant en qualité de Présidente du Directoire.
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives de salariés représentées par leurs délégués syndicaux respectifs suivants :
Syndicat C.F.E.-C.G.C. du personnel de la Compagnie Nationale du Rhône,
représenté par Monsieur .
Syndicat C.G.T. du personnel de la Compagnie Nationale du Rhône,
représenté par Madame .
Syndicat F.O. du personnel de la Compagnie Nationale du Rhône,
représenté par Madame .
D’autre part.
Il a été arrêté ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de ses orientations stratégiques, CNR a mis en œuvre une nouvelle organisation à compter du 1er avril 2024, projet FOCUS, qui a redéfini les modèles opérationnels de ses filières. Le présent avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) et au droit syndical du 21 juillet 2023, s'inscrit dans le cadre de la clause de révision de l'accord initial de 2023 (article 16). Il a pour objectif d'actualiser le découpage géographique de compétence des représentants de proximité pour l'aligner sur les périmètres fonctionnels par métiers instaurés par FOCUS. Cette révision est indispensable pour assurer une représentation adaptée et efficace des salariés en local à travers la représentation de proximité, en cohérence avec les évolutions structurelles et les ambitions stratégiques de CNR. Les dispositions de cet avenant annulent et remplacent exclusivement celles prévues dans le texte ci-dessous, à savoir celles relatives :
Au périmètre de compétence (article 16 et annexe 2)
Au nombre et à la composition des délégations de proximité (article 17, 1ère partie)
Article 1 : champ d’application
Le périmètre de révision couvert par le présent avenant se limite à l’actualisation du nombre et du découpage géographique de compétence des délégations de proximité, en adéquation avec les périmètres fonctionnels par métier établis dans le cadre de FOCUS.
Article 2 : Périmètre de compétence (modification article 16)
Afin de permettre l’exercice d’un certain nombre de missions dites de proximité, il sera institué 4 délégations de proximité réparties par maille géographique dont :
3 délégations regroupant deux zones CTEX chacune.
1 délégation siège social.
Le périmètre de compétence de chacune des délégations de proximité, découpées en 4 périmètres géographiques, zone Haut Rhône (CTEX 1 et 2), zone Rhône Médian (CTEX 3 et 4) et zone Rhône Aval (CTEX 5 et 6) ainsi que celle du Siège Social est défini en annexe 2. Chaque délégation de proximité sera compétente pour l’ensemble des salariés, quelle que soit sa Direction de rattachement, sur son périmètre géographique tel que défini au présent avenant, annexe 1.
Article 3 : Nombre de délégation de proximité et de représentants de proximité (modification article 17 - 1ére partie)
Les membres de la délégation de proximité sont désignés par le CSE en séance plénière et choisis parmi les salariés travaillant au sein du périmètre géographique de compétence de chaque délégation. 36 représentants de proximité seront répartis en 4 délégations de proximité :
9 RP sur le périmètre du siège social – 4CGT/3CFE/2FO
6 RP sur la zone Haut Rhône (zone CTEX 1 et 2) – 3CGT/2CFE/1FO
10 RP sur la zone Rhône Médian (Zone CTEX 3 et 4) – 5CGT/3CFE/2FO
11 RP sur la zone Rhône Aval (Zone CTEX 5 et 6) – 6CGT/3CFE/2FO
La répartition des sièges par périmètre géographique et par organisation syndicale figure en annexe 2 du présent accord.
Article 4 : Animation des réunions
Les délégations de proximité se réunissent une fois tous les deux mois. Ces réunions seront animées par une délégation de la Direction, composée d’un duo DE/DIMP, accompagnée d’un représentant de la DRH et d’un représentant de la filière sécurité.
Article 5 : Dispositions finales
Les dispositions prévues dans cet avenant se substituent à celles prévues dans l’accord collectif relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au droit syndical, signé le 21 juillet 2023, et uniquement pour les points spécifiés dans le présent avenant. Il est expressément convenu que toutes les dispositions de l'accord collectif non expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de s'appliquer dans leur intégralité.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour la durée restante de l’accord collectif portant sur le même objet et signé le 21.07.2023, jusqu’au 31 mai 2027. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2025.
Dénonciation et révision de l’avenant
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision selon les mêmes modalités que l’accord collectif du 21 juillet 2023 et dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 6 : Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L.2231.6 du Code du Travail.
Fait à Lyon, le 24/01/25 En 5 exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour la Compagnie Nationale du Rhône Présidente du Directoire
XXXXXX
Pour le syndicat C.G.T.Pour le syndicat FO
XXXXXX XXXXXX
Annexe 1 : Périmètre de compétence des délégations des représentants de proximité
Délégation SIEGE SOCIAL : le périmètre de compétence de cette délégation de proximité est composé des entités suivantes :
SIEGE SOCIAL
CESAME
PORT EDOUARD HERRIOT
Zone CTEX 1 et 2 : le périmètre de compétence de cette délégation de proximité est composé des entités suivantes :
AMGT GENISSIAT
AMGT SEYSSEL
AMGT CHAUTAGNE
AMGT BELLEY et LOCAUX TERTIAIRE
AMGT BREGNIER CORDON
AMGT SAULT BRENAZ
Zone CTEX 3 et 4 : le périmètre de compétence de cette délégation de proximité est composé des entités suivantes :
AMPUIS
AMGT DE PIERRE BENITE
AMGT VAUGRIS
AMGT PEAGE ROUSSILLON
AMGT SAINT VALLIER
AMGT BOURG LES VALENCE et LOCAUX TERTIAIRE
JEAN BART
AMGT BEAUCHASTEL
CTEX 5 et 6 : le périmètre de compétence de cette délégation de proximité est composé des entités suivantes :
AMGT BAIX-LE LOGIS-NEUF
AMGT MONTELIMAR
AMGT DONZERE MONDRAGON
VILLEUNEUVE LES AVIGNON
AMGT CADEROUSSE
AMGT AVIGNON
AMGT VALLABREGUES
AMGT PALLIER D’ARLES
Annexe 2 : Liste des représentants de proximité par découpage géographique au 31.12.2024
