COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95752090100019

• Accord sur les modalités d'organisation et d'indemnisation du CGPR (T06922019102)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

• Avenant 7 à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail à la Compagnie Nationale du Rhône : LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (T06921016830)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

• Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise du 16 février 2009 instituant des garanties de prévoyance complémentaire (T06919004028)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

• Accord sur les modalités d'organisation et d'indemnisation des salariés du CGPR (T06918002171)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

• UN ACCORD GPEC (A06918013877)
  Début : 12/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail à CNR (T06925068833)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2029
  Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

• Accord collectif d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06925069880)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
  Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

• Avenant 1 à l'accord collectif relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au droit syndical du 21 juillet 2023 (T06925066804)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

• Accord collectif d’entreprise relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique et au droit syndical (T06923027557)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

• Accord collectif d’entreprise sur les augmentations individuelles 2026 (T06926071753)
  Début : 11/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

• Accord collectif d'entreprise sur les augmentations individuelles 2025 (T06925066770)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06922019186)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail à CNR (T06921017493)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• Accord de Méthode - Projet FOCUS de simplification de la structure organisationnelle (T06923026832)
  Début : 20/06/2023 Fin : 15/02/2024
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• Accord collectif d'entreprise sur les mesures salariales individuelles 2023 (T06922023992)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de Méthode relatif à la négociation du nombre et du périmètres des instances représentatives du personnel à CNR, à leur mise en place et à leur fonctionnement ainsi qu'au protocole d'accord préélectoral en vue des élections professionnelles de 2023 (T06923024332)
  Début : 01/12/2022 Fin : 04/07/2023
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• Accord électoral relatif à l'élection des représentants salariés au Conseil Surveillance_2023 (T06923025981)
  Début : 30/03/2023 Fin : 07/06/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (T06919007201)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
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• Accord de méthodologie sur la mise en oeuvre du projet multiparamétrage (T06918000395)
  Début : 05/04/2018 Fin : 05/04/2023
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• Accord collectif d'entreprise sur les augmentations individuelles 2022 (T06922019528)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur les augmentations individuelles 2021 (T06921014851)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T06918000397)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux augmentations individuelles 2020 (T06920010035)
  Début : 11/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du CSE (T06918003657)
  Début : 05/12/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD ELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES REP. SALARIES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE (T06918000083)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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