AVENANT N°3 MODIFICATIF A l’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
2025_06_11_Avenant n°3 modificatif ARTT 4 mai 2012
REVISION A (Etabli le 21/05/2012)
Le 11 juin 2025
Entre les :
Représentants de la Direction :
XXX, Directeur ALBIOMA BOIS ROUGE
Et les :
Délégués syndicaux :
Délégué Syndical
Déléguée syndicale
Préambule
Pour faire suite aux revendications émanant de la CGTR par courrier du 21 décembre 2024, les parties ont convenu de la révision de l’ARTT L’objet du présent avenant est de préciser les modalités de passage aux 32 heures du service continu et les mesures d’aménagement du temps de travail pour le service discontinu.
Article 1 : Réduction du temps de travail du personnel travaillant en service continu
Le temps de travail hebdomadaire du personnel affecté en service continu est de 32 heures à compter du 1er mai 2025. (Effectif sur la paie de juin 2025)
Le planning de roulement en annexe entre donc en vigueur à cette même date.
Une mesure exceptionnelle d’attribution de 49,50 heures de repos compensateur à destination du personnel en service continu sera mise en place et les compteurs des agents concernés seront crédités au 01er juillet 2025.
Article 2 : Aménagement du temps de travail du personnel travaillant en service discontinu
Dans le cadre de l’accompagnement sociale de la mise en service de la chaudière, il a été décidé d’instaurer de manière pérenne une mesure d’aménagement du temps de travail consistant à accorder 5 demi-journées de repos annuelles positionnées l’après-midi du jour ouvré précédant les jours fériés suivants :
1er janvier
15 août
1er novembre
20 décembre
25 décembre
Il a été décidé d’accorder également l’après-midi du vendredi saint.
Il est entendu que ces 6 demi-journées sont accordées sous réserve des impératifs opérationnels liés à l’exploitation des installations. Ainsi, en cas de situation nécessitant la présence du personnel, notamment :
Lors d’un arrêt programmé de l’installation des opérations de maintenance ou de sécurité,
En cas d’incident fortuit ou de situation imprévue compromettant la sécurité, l’environnement ou la disponibilité des tranches.
Le personnel concerné sera sollicité pour rester sur site pendant la demi-journée concernée, et sera payé en heures supplémentaires.
En cas de présence effective du personnel du service discontinu un samedi lors des arrêts de tranche, la direction s’engage à octroyer un jour de pont compensatoire. Compte tenu de la structure du site comprenant 4 unités de production, cela représente quatre jours de pont par an.
Les dates seront décidées par la direction après concertation des membres du Comité Social et Economique lors de la première réunion de chaque année civile.
Article 3 : Durée d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il produira ses effets à la date de signature.
Article 4 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant les dépôts prévus aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Denis. Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé. Toute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant signé par l’Entreprise et déposé auprès de la DIECCTE.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
