Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du cse
TotalEnergies Renewables
Préambule Considérant que les mandats en cours des membres élus (titulaires et suppléants) du Comité Social et Economique (CSE) de la société TotalEnergies Renewables SAS viennent à échéance le 24 mai 2025, les parties au présent accord jugent nécessaire de les proroger jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Cette prorogation permettra de préparer au mieux les élections à venir, tout en permettant aux salariés de Total Eren, prochainement transférés au sein de TotalEnergies Renewables SAS, de prendre part à ces élections.
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ENTRE :
La Société TotalEnergies Renewables SAS (ci-après dénommée : TotalEnergies Renewables, la Société) ; société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 328 195 193 ; dont le siège social est sis 1, Passerelle des Reflets Tour CBX 92400 Courbevoie, Représentée par ..., Head of Talent Development et Operations REN, dûment habilitée. D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale représentative au sein de TotalEnergies Renewables CFE-CGC, représentée par ..., Délégué Syndical, dûment habilité. D’AUTRE PART,
SOMMAIRE
TOC \o "1-1" \h \z \u \t "Titre 4;2" ARTICLE 1.Champ d’application PAGEREF _Toc198046045 \h 4 ARTICLE 2.Prorogation des mandats PAGEREF _Toc198046046 \h 4 ARTICLE 3.Durée et révision de l’accord PAGEREF _Toc198046047 \h 4 ARTICLE 4.Notification, publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc198046048 \h 4
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants, du Comité Social et Economique de TotalEnergies Renewables SAS.
Prorogation des mandats
Les parties au présent accord conviennent à l’unanimité de proroger les mandats des membres élus titulaires et suppléants du CSE, qui devaient initialement prendre fin à la date du 24 mai 2025 à l’issue d’un mandat de 3 ans, jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections. Le premier tour de ces élections sera organisé à la suite du transfert effectif des salariés de Total Eren au sein de TotalEnergies Renewables SAS ou au plus tard le 17 octobre 2025. Il est précisé que l'ensemble des représentants mentionnés ci-dessus, dont les mandats sont prorogés, continuera à exercer normalement ses prérogatives et, notamment, à tenir les réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation, soit jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus du personnel.
Durée et révision de l’accord
Le présent accord s’applique à compter de sa signature et pour une durée déterminée, il cessera de plein droit le jour de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles. Le présent accord pourra être révisé par avenant conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée aux parties signataires par courrier électronique. En cas de demande de révision émanant d’une partie habilitée en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, les négociations commenceront dans les trois mois suivant la réception de la demande.
Notification, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’organisation syndicale représentative dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme « TéléAccords ».
Fait à Courbevoie, le 13 mai 2025 - Accord conclu via signature électronique
