ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2025 - TOTEM Group -
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2025
- TOTEM Group -
Entre d’une part,
La société TOTEM Group, dont le siège social est situé au 31 place Ronde 92 800 Puteaux, représentée par Monsieur xxxx, agissant en qualité de Directeur Général par intérim Ci-après dénommée « la société », « l’entreprise » ou « TOTEM Group ».
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de TOTEM Group : Pour la CFDT, représentée par xxxx, Délégué Syndical, Pour la CFTC, représentée par xxxx, Déléguée Syndical. L’ensemble est dénommé « les Parties ».
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Table des matières
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TITRE 1 Préambule & champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc196918338 \h 3
1.1Préambule PAGEREF _Toc196918339 \h 3
1.2Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc196918340 \h 3
1.3Les bénéficiaires des mesures salariales PAGEREF _Toc196918341 \h 3
TITRE 2 : Mesure d’augmentation individuelle PAGEREF _Toc196918342 \h 3
TITRE 3 : Pilotage et principes de mise en œuvre PAGEREF _Toc196918343 \h 4
3.1Pilotage de la mise en œuvre PAGEREF _Toc196918345 \h 4
3.2Principe de mise en œuvre PAGEREF _Toc196918346 \h 4
TITRE 5 : Durée de l’accord PAGEREF _Toc196918347 \h 4
TITRE 6 : Modalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc196918348 \h 4
TITRE 1 Préambule & champ d’application de l’accord
Préambule
La négociation annuelle obligatoire de TOTEM Group s’est déroulée les 30 avril et 13 mai 2025 en présence des organisations syndicales représentatives au sein de l’entité. Les partenaires sociaux et la direction ont négocié en tenant compte de l’activité de l’entreprise et de la situation économique en France. Au terme des négociations, les partenaires sociaux et la direction se sont mis d’accord sur les mesures suivantes pour l’exercice 2025, qui représente un budget global moyen de
2,2 % de la somme des salaires fixes annuels bruts des salariés présents au 31 décembre 2024 et toujours présents au 1er juin 2025.
Par ailleurs, considérant notamment la taille de l’entreprise ainsi que de la présentation du bilan des mesures salariales 2024, les parties conviennent de ne pas allouer de budget spécifique dans le cadre des révisions de situations individuelles ou relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Néanmoins, et ce afin de maintenir le fort niveau d’engagement de TOTEM Group en la matière, les parties conviennent que la Direction des Ressources Humaines, dans le cadre du pilotage de la mise en œuvre des mesures salariales 2025, s’attachera à veiller à l'équité entre les femmes et les hommes parmi les bénéficiaires des mesures salariales ainsi qu’à la prise en compte des situations individuelles particulières.
Champ d’application de l’accord
Les mesures salariales décrites ci-après sont appliquées au sein de la société TOTEM Group, en 2025, aux salariés de droit privé en contrat à durée déterminée ou indéterminée conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail
La classification des salariés fait référence à la Convention Collective Nationale des Télécommunications (CCNT) du 26 avril 2000 pour les dispositions relatives à la classification de branche et à la grille des salaires minima professionnels. (En annexe : minima CCNT revalorisé en 2025)
Les bénéficiaires des mesures salariales
Les mesures issues de cet accord sont applicables à tous les salariés de la société TOTEM Group, non cadres, cadres, présents en contrat à durée déterminée ou indéterminée au 01 juin 2025, ayant au moins six mois d’ancienneté et toujours présents à la date de paiement.
TITRE 2 : Mesure d’augmentation individuelle
Elle s’appuie sur les critères factuels examinés lors de l’entretien individuel, liés en particulier à la maîtrise du poste et au développement des compétences effectivement mises en œuvre à travers l’exercice de la mission et des activités confiées.
Elle vise à reconnaître la contribution individuelle des salariés et valoriser tout particulièrement :
L’accroissement de la maitrise du poste et le développement des compétences,
La mise en œuvre de nouvelles compétences sur le poste ou la prise de responsabilités supplémentaires
La contribution individuelle à l’intérêt collectif (capacité à agir en transversalité, à favoriser les coopérations, le partage, à apporter support et soutien).
La mesure d’augmentation individuelle s’applique à effet du 1er janvier 2025 sur le salaire de base des salariés en activité TOTEM Group à cette date et toujours présents au 1er juin 2025.
TITRE 3 : Pilotage et principes de mise en œuvre
Pilotage de la mise en œuvre
La mise en œuvre des mesures de la présente décision fera l’objet d’un pilotage par la Direction des Ressources Humaines de TOTEM Group. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux éventuelles situations individuelles identifiées au regard du positionnement salarial de l’intéressé(e) compte tenu de son niveau d’emploi, son métier, son âge, sans distinction de genre.
Principe de mise en œuvre
Une notification individuelle détaillant les mesures salariales mises en œuvre au titre de cet accord est systématiquement remise et commentée aux salariés lors d’un entretien avec son manager.
Chaque manager doit expliquer les raisons de sa décision à chaque salarié en faisant le lien entre l'appréciation du travail et le développement des compétences réalisé au cours de l'Entretien Individuel et la décision d'augmentation managériale.
TITRE 5 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit une application du présent accord du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
TITRE 6 : Modalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales visées au présent accord, en application de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre en un exemplaire. Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique sont transmis à la DRIEETS. Le présent accord, et les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, cet accord est publié en ligne dans un format standard ouvert aisément réutilisable. La version déposée ne comporte pas les noms et prénoms des personnes signataires.
Fait à La Défense le 14 mai 2025
Pour TOTEM Group :
xxxx
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
Pour la CFDT, xxxx, Délégué Syndical
Pour la CFTC, xxxx, Déléguée Syndical
La signature numérique emporte le consentement de chaque signataire sur l’ensemble du document. Elle rend inutile le paraphe de chaque feuille. La date de signature du document figure sur la signature numérique. Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires. Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et préciser le nombre d’exemplaires originaux
Annexe 1 : Salaires minima annuels conventionnels 2025
Accord HUMAPP du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima dans les télécommunications Un accord relatif aux salaires minima dans la branche pour l’année 2025 a été conclu le 31 janvier 2025 avec les organisations syndicales représentatives : « Les parties signataires du présent accord conviennent de majorer de 1,8 % les salaires minima annuels de l’ensemble des groupes de la grille de classification. ----------------------------------- En conséquence, les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tels que prévus à l’article 6-1-3 de la convention collective nationale des télécommunications (tel que modifié par l’Accord du 12 janvier 2024), arrondis à l’euro supérieur, s’établissent comme suit en 2025, sur la base d’une durée du travail de 35 heures hebdomadaires :
