Procès-verbal d’accord Accord portant sur la rémunération A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société TOUFLET BOULANGER pour les établissements de Noisiel, Poissy, Vigneux-sur-Seine et Saint-Denis représentée par XXXXX président du directoire, D’une part, Et,
Les Organisations syndicales représentatives :
Pour la CGT : Monsieur XXXX
Monsieur XXXX salarié invité par la CGT
Monsieur XXX salarié invité par la CGT
D’autre part,
Préambule
Les documents nécessaires au déroulement de la NAO ont été remis aux membres de la délégation syndicale, ils comportaient notamment des informations sur les sujets suivants :
Effectifs
Activité intérimaire
Rémunération
Absentéisme
Résultats économiques
Les parties à la négociation ont pu librement échanger au cours des réunions des 30 avril 2026, et 15 mai 2026 sur l’ensemble de ces points.
Rappel des négociations
Lors de la réunion du 30 avril 2026, les documents ont été présentés.
Lors de la réunion du 15 mai 2026, les parties se sont mises d’accord sur :
Une augmentation de 2.2% par rapport aux salaires de juin 2025
Une revalorisation de la prime « médaille du travail », portée à 100€ pour l’ensemble des établissements concernés par le présent accord
Accord
Article 1 : Accord La société Touflet Boulanger accorde une augmentation de 2.2% sur les salaires de base (calculée à partir du salaire de base du mois de juin 2025).
Article 2 : Personnel concernés Sont concernés, les salariés des établissements de Noisiel, Poissy, Vigneux-sur-Seine et Saint-Denis qui étaient présents au 30 juin 2025, qui ont une ancienneté d’un an ou plus au 30 juin 2026 et qui sont présents au 30 juin 2026.
Article 3 : Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée d'un an et prend effet à compter du
1er juin 2026.
Article 4 : Publicité de l’accord Le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire à la DDETS de Seine-Maritime, en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Rouen, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque partie signataire.
Fait à Mont-Saint-Aignan, en 4 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie signataire contre récépissé, le 23 juin 2026.
