Accord d'entreprise TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MODIFICATION ARTICLES TITRE VII - PRIMES

10 accords de la société TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE

Le 11/03/2019

• Système de prime (autre qu'évolution)

Avenant n°1

à l’accord collectif d’entreprise de la Régie

Toulon Palais des Congrès Neptune

Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils.

L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Régie Toulon Palais des Congrès Neptune
Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON
N° SIRET 824 209 886 00012
Code APE : 9004Z
Représenté par M. ……….

d'une part,

ET

Les déléguées du personnel :

d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

MODIFICATION DES ARTICLES 52.4, 52.5 et 52.7

TITRE VII – RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

___________________________________________________________________________

1) L’Article 52.4 - Prime d’ancienneté est modifié comme suit :

 « Seuls les salariés en Contrat à Durée Indéterminée bénéficient d’une prime en fonction de leur ancienneté au sein de la Régie ».

Les autres termes de l’article sont inchangés.

2) L’Article 52.5 - Prime de fin d’année et prime de vacances est modifié comme suit :

« La prime de fin d’année et la prime de vacances sont attribuées uniquement au personnel embauché en Contrat à Durée Indéterminée »

Les autres termes de l’article sont inchangés.

3) L’Article 52.7 - Avantages acquis est modifié comme suit :

« Les salariés de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune embauchés en CDI et à temps plein continueront à bénéficier des avantages acquis ».

Les autres termes de l’article sont inchangés.


Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 11 mars 2019





Pour la Régie Toulon Palais des Congrès NeptuneLa Déléguée Titulaire