REGIE TOULON EVENEMENTS ET CONGRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82420988600012

• AVENANT 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE (T08320002777)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DU TITRE VII - RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Article 49 - Modification sur la base d'un nombre de jours ouvrables - Alinéa 49.2 - Nombre de jours de travail effectif (T08320002778)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 5 - GROUPE DES MÉTIERS D'EXPLOITATION - ETAM - AJOUT D'UN EMPLOI (T08320002705)
  Début : 05/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLAURE DES EMPLOIS CADRES (T08320002707)
  Début : 05/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLATURE DES EMPLOUS CADRES (T08320002710)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMEMCLAURE DES EMPLOIS CADRES (T08320002711)
  Début : 05/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES - CEATION D'UN EMPLOI (T08320002709)
  Début : 04/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MODIFICATION ANNEXE 5 - AJOUT D'UN EMPLOI (T08319001740)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MODIFICATION ARTICLES TITRE VII - PRIMES (T08319000991)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MOFIFICATIO ANNEXE 4 - AJOUT D'UN EMPLOI METIERS ETAM (T08319000993)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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