Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune (nouvelle dénomination Régie Toulon Évènements et Congrès) relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils.
L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Régie Toulon Évènements et Congrès Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON N° SIRET 824 209 886 00012 Code APE : 9004Z Représenté par
d'une part,
ET
Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) : Madame, en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE), en vertu d’un mandat en date du 2 décembre 2019, Monsieur , délégué du personnel suppléant, en vertu d’un mandat en date du 2 décembre 2019
La Ville de Toulon a voté par délibération du Conseil Municipal n° 2020/228/S du 20 novembre 2020 la modification des statuts de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune en changeant sa dénomination.
La nouvelle régie est dénommée TOULON ÉVÈNEMENTS ET CONGRÈS.
Les nouveaux statuts ont été adoptés par délibération du Conseil d’Administration n° 2020-128 du 24 novembre 2020.
La Régie Toulon Évènements et Congrès se substituant de plein droit à la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune, l’accord d’entreprise du 15 février 2018 et avenants restent valables de fait.
Cet avenant prendra effet au 24 novembre 2020
Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 25 novembre 2020
Pour la Régie Toulon Évènements et CongrèsLa Déléguée Titulaire Le Directeur
