Accord d'entreprise TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 5 - GROUPE DES MÉTIERS D'EXPLOITATION - ETAM - AJOUT D'UN EMPLOI
Application de l'accord
Début : 05/10/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 05/10/2020
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE
Le 05/11/2020
Avenant n°5
à l’accord collectif d’entreprise de la Régie
Toulon Palais des Congrès Neptune
Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils.
L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Régie Toulon Palais des Congrès Neptune
Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON
N° SIRET 824 209 886 00012
Code APE : 9004Z
Représenté par
d'une part,
ET
Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) :Madame, en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE),
Monsieur, délégué du personnel suppléant,
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
MODIFICATION DE L’ANNEXE 5
GROUPE DES MÉTIERS EXPLOITATION - E.T.A.M.
___________________________________________________________________________
A la liste des emplois de l’annexe 5 de l’Accord d’Entreprise de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune signé le 15 février 2018, est rajouté l’emploi de :
Agent de propretéNiveau IV
Position 2.2
Coefficient minimum : 310
L’agent de propreté maîtrise et exécute les tâches d’entretien courant.
Descriptif des activités :
. Il exécute les travaux d’entretien courant (lavage, séchage, lustrage…) à partir des consignes, méthodes de travail et règles de sécurité qui lui sont données et en respectant méthodiquement le planning de travail ;
. Il utilise les machines, les matériels et les produits de nettoyage qui lui sont indiqués par le personnel d’encadrement ;
. Il veille à la bonne utilisation et à l’entretien du matériel et des produits mis à disposition ;
. Il gère l’organisation et le rangement de l’espace qui lui est réservé pour sa mission.
Cet avenant prendra effet au 5 octobre 2020
Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 5 novembre 2020
Pour la Régie Toulon Palais des Congrès NeptuneLa Déléguée Titulaire
Le Directeur
Mise à jour : 2020-11-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir