Accord d'entreprise REGIE TOULON EVENEMENTS ET CONGRES
AVENANT 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DU TITRE VII - RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Article 49 - Modification sur la base d'un nombre de jours ouvrables - Alinéa 49.2 - Nombre de jours de travail effectif
Application de l'accord Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
Il est rappelé que la Régie Toulon Évènements et Congrès relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils.
L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Régie Toulon Évènements et Congrès Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON N° SIRET 824 209 886 00012 Code APE : 9004Z Représenté par ………………………………….
d'une part,
ET
Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) : Madame ……………………….., en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE), en vertu d’un mandat en date du 2 décembre 2019, Monsieur ……………………., délégué du personnel suppléant, en vertu d’un mandat en date du 2 décembre 2019
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
MODIFICATION DU TITRE VII
RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 49 - Modulation sur la base d’un nombre de jours ouvrables
Alinéa 49.2 - Nombre d jours de travail effectif annuel
L’article 49 ‘’Modulation sur la base d’un nombre de jours ouvrables’’ - Alinéa 49.2 ‘’Nombre de jours de travail effectif annuel’’ est modifié comme suit.
A la classification ETAM :
Technique : 180 jours de travail effectif par an.
Logistique : 210 jours de travail effectif par an
Accueil : 210 jours de travail effectif par an
Développement Commercial : 210 jours de travail effectif par an
Il est rajouté :
Personnel du Zénith de Toulon : 210 jours de travail effectif par an
(y compris les cadres)
Cette clause ne concerne pas l’agent de propreté.
Cet avenant prend effet rétroactivement à compter du 5 octobre 2020
Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 25 novembre 2020
Pour la Régie Toulon Évènements et CongrèsLa Déléguée Titulaire Le Directeur
