Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils.
L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Régie Toulon Palais des Congrès Neptune Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON N° SIRET 824 209 886 00012 Code APE : 9004Z Représenté par
d'une part,
ET
Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) : Madame , en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE), Monsieur , délégué du personnel suppléant,
La liste de la nomenclature des emplois cadres l’annexe 6 de l’Accord d’Entreprise de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune signé le 15 février 2018, et modifiée comme suit :
Il est créé l’emploi de Responsable Administratif et Financier
Statut cadre
Niveau I et II
Position 2.1
Coefficient minimum : 105
La définition générale de l’emploi de Responsable Administratif et Financier est la suivante :
. Il assume la responsabilité, sous la conduite de l’agent comptable, de l’agence comptable et de la coordination de plusieurs secteurs d’activité, soit dans les domaines de la comptabilité pour l’élaboration du compte de gestion et l’analyse de la comptabilité analytique ; . Il doit avoir l’expérience des règles comptables et fiscales pour établir les pré-bilans et la situation globale ; . Il peut avoir plusieurs employés sous sa responsabilité ; . Il peut être, sous la responsabilité du directeur de la régie, responsable d’une autre structure détachée de la Régie.
Cet avenant prendra effet au 5 octobre 2020
Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 5 novembre 2020
Pour la Régie Toulon Palais des Congrès NeptuneLa Déléguée Titulaire Le Directeur
