Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils.
L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Régie Toulon Palais des Congrès Neptune Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON N° SIRET 824 209 886 00012 Code APE : 9004Z Représenté par Monsieur, en sa qualité de Directeur
d'une part,
ET
Les délégués du personnel : Madame en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE), Monsieur, délégué du personnel suppléant,
A la liste des emplois de l’annexe 5 de l’Accord d’Entreprise de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune signé le 15 février 2018, est rajouté l’emploi de :
Agent de Maintenance 1er degré Niveau IV Position 1.3.1 Coefficient minimum : 220
. Assure la mise en place des différentes salles et matériels . Assure les livraisons et reprises de matériels par les clients . Assure les petits travaux d’entretien . Au titre de la polyvalence, peut assurer le montage des structures de stands . Peut assurer, sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique, toutes interventions techniques liées aux manifestations.
Cet avenant prendra effet au 1er janvier 2020
Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 19 décembre 2019
Pour la Régie Toulon Palais des Congrès NeptuneLa Déléguée Titulaire Le Directeur
