Dans le cadre d'une réflexion commune, l’entreprise et les représentants du personnel ont initialement décidé de mettre en œuvre le télétravail débutant par une période expérimentale lors de la signature d’un accord en date du 16 octobre 2020. Compte tenu du contexte de crise sanitaire, un télétravail exceptionnel a été déployé et le télétravail tel que prévu au sein de cet accord n’a pu être expérimenté.
Cet accord a fait l’objet d’un avenant, signé le 22 septembre 2021, révisant l’accord initial et définissant une nouvelle période expérimentale allant jusqu’au 28 février 2022.
Toutefois, tenant compte une nouvelle fois du contexte sanitaire et de la mise en place sur la période d’un télétravail exceptionnel, l’entreprise et les représentants du personnel ont décidé, d’un commun accord, de prolonger cette période expérimentale jusqu’au 30 avril 2022.
Au terme de cette période, un bilan sera réalisé et présenté dans le cadre du CSE. À l’issue du bilan, les modalités jusque-là mises en œuvre seront éventuellement révisées.
Ainsi, sont modifiés ou complétés le présent préambule et l’article 10, les autres articles et modalités restent inchangés.
ARTICLE 10 – DUREE, DEPOT ET PUBLICITE
Il est convenu entre les parties que les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à sa date de signature.
Les parties conviennent qu’à l’issue de la période expérimentale allant jusqu’au 30 avril 2022, si cette dernière donne satisfaction à l’ensemble des parties, le présent avenant continuera à produire ses effets à l’issue de l’échéance rappelée. Dans le cas contraire, un nouvel avenant pourra être conclu.
Le présent accord, dûment signé, est déposé via la plateforme en ligne Télé Accords à l’unité territoriale de la DREETS 37, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes, à l'initiative de l'entreprise.
