AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ENTRE :
La S.A.S.U TOYAL EUROPE dont le siège social est situé route de Lescun quartier du Pont du Roy 64490 ACCOUS,
Représentée par agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
ci-après dénommée la société ;
représentant élu du personnel du Comité Social et Economique
représentant élu du personnel Comité Social et Economique
PREAMBULE
Dans le cadre de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail signé le 27 janvier 2022, les parties ont convenu de renforcer l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés grâce à la mise en place du télétravail. A cet effet, les parties conviennent de reconduire pour une période de 3 ans l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail du 27 janvier 2022 et l’avenant dudit accord relatif au situations spécifique du 9 octobre 2023. Afin que les dispositions puissent s’appliquer intégralement, il est nécessaire de conclure un avenant à l’accord précité. Dans ce cadre, il a été convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – Annexe 1
Les parties ont convenu de revoir l’article 2.1 critères généraux d’éligibilités relatif aux postes concernés par l’éligibilité de passage en télétravail qui font l’objet de l’annexe 1. La mise à jour de l’annexe est établie comme suit :
SERVICES
NOMBRE DE POSTES CONCERNES
ACHATS 4 COMMERCIAL 8 FINANCIER 3 INFORMATIQUE 3 POLE QUALITE 3 RESSOURCES HUMAINES 3 PRODUCTION 2 MAINTENANCE & TRAVAUX NEUFS 1 ASSISTANTE DE DIRECTION 1 PLANNIFICATION & ORDONNANCEMENT 1
Les autres termes de l’article 2.1 restent inchangés.
ARTICLE 2 – Télétravail occasionnel
L’article 7-4 télétravail occasionnel de l’accord d’entreprise du 27 janvier 2022 est modifié comme suit. Le nombre de jours « télétravaillés ne pourra excéder 12 jours par année civile. Les autres termes de l’article restent inchangés.
ARTICLE 3 – Dispositions relatives à l’avenant
Les parties s’accordent à ce que les dispositions convenues s’ajoutent à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail. L’ensemble des autres dispositions de l’accord relatif au télétravail demeure en vigueur. Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord relatif au télétravail du 27 janvier 2022 et prendra fin au terme de la période 3 ans visé à l’article 10-1 de l’accord soi t le 27 janvier 2028. Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative. Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires à l’initiative de Toyal Europe.
Fait à Accous, le En 5 exemplaires
Pour la SASU TOYAL EUROPEReprésentants élus du CSE
