TOYAL EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32492746600023

• Gestion Previsionnelles des Emplois et des Compétences (T06424060708)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• Avenant accord Compte Epargne Temps (T06424060535)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• AVENANT 1 TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES NON CADRES DU 20 SEPTEMBRE 2001 (T06423060337)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET DES AGENTS DE MAITRISES FORFAITISES DU 4 MAI 2001 (T06423060339)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES ET PANIERS APPLICABLES AU SEIN DE TOYAL EURPE (T06423060341)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• Accord vote electronique (T06423060204)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• Negociaiton Annuelles Obligatoires (T06422005897)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• accord relatif à la msie en oeuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06419001237)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T06425061801)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• Accord collectif relatif à légalité professionnelle entre les hommes est les femmes et la qualité de vie au travail (T06423006701)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06423060199)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06422005046)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06423007622)
  Début : 20/07/2023 Fin : 20/07/2023
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06419000932)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise TOYAL EUROPE

• Negociations annuelles obligatories (T06421004465)
  Début : 21/08/2021 Fin : 21/08/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATORIES (T06418000487)
  Début : 17/06/2018 Fin : 17/06/2020
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• participation de l'entreprise aux frais de transport (T06419002136)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• negociation annuelle obligatoire (T06419001862)
  Début : 12/07/2019 Fin : 12/08/2019
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• Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 25/05/2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T06419000927)
  Début : 20/11/2018 Fin : 30/05/2019
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• Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 25 mai 2000 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T06418000850)
  Début : 05/10/2018 Fin : 20/11/2018
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 25 mai 2000 relatif à la durée et l'aménagment du temps de travail (T06418000704)
  Début : 29/03/2018 Fin : 22/10/2018
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 25/05/2000 relatif à la durée et à l'aménagment du temps de travail (salariés travaillant en journée ou en cycle semi-continu) (T06418000403)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/10/2018
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