AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES NON-CADRES DU 20 SEPTEMBRE 2001
ENTRE :
La S.A.S.U TOYAL EUROPE dont le siège social est situé route de Lescun quartier du Pont du Roy 64490 ACCOUS,
Représentée par Monsieur agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
ci-après dénommée la société ;
ET
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L’organisation syndicale CGT, représentée par, en sa qualité de Délégué syndical
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L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée, en sa qualité de Déléguée syndicale ;
PREAMBULE
Dans le cadre de la mise en conformité au regard de la nouvelle convention collective de la métallurgie, qui entre en vigueur au 1er janvier 2024, il est nécessaire de réaliser un avenant à l’accord d’entreprise sur le temps de déplacements professionnels des non-cadres du 20 septembre 2001. Cet avenant vient supprimer la mention de l’accord national de la métallurgie du 26 février 1976, qui ne sera plus applicable au 1er janvier 2024, afin d’éviter tout risque juridique de concours des normes.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique aux salariés non-cadres de la société, et sur les sites TOYAL EUROPE suivants :
L’Usine et le Siège Social:Route de Lescun 64490 ACCOUS
L’établissement de Guyancourt :ARAGO I 41 boulevard Vauban 78280 GUYANCOURT
L’Usine de Mourenx:Pole 4, RD 281, avenue du lac 64150 MOURENX
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS TEMPS DEPLACEMENTS
Au regard de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024, de la nouvelle convention collective de la Métallurgie du 7 février 2022, les mentions de l’accord nationale de la Métallurgie du 26 février 1976 sont supprimées aux deux premiers paragraphes de l’accord d’entreprise relatif au temps de déplacements professionnels des non-cadres du 20 septembre 2001. Toutefois, toutes les dispositions telles que citées dans l’accord précité continuent à s’appliquer.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’AVENANT
Les parties conviennent que les dispositions convenues viennent supprimer les mentions de l’accord national de la Métallurgie du 26 février 1976 aux deux premiers paragraphes de l’accord d’entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels des non-cadres du 20 septembre 2001. L’ensemble des autres dispositions de l’accord d’entreprise précité demeure en vigueur. Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord d’entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels des non-cadres, c’est-à-dire, à durée indéterminée. Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative. Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires à l’initiative de Toyal Europe.
Fait à Accous, le 30/11/2023 En 5 exemplaires
Pour l’organisation syndicale CGTPour la SASU TOYAL EUROPE
