Accord d'entreprise TPC

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ANNEE 2022

Application de l'accord
Début : 10/03/2022
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société TPC

Le 10/03/2022


ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES

- ANNEE 2022 -



Conclu entre :


  • CITRAM CHARENTE

Représenté par

………………..……….., Directeur

D’une part,

Et :

  • Le Syndicat F.O.

  • Représenté par

    ……………………….., Déléguée Syndicale

Et :

  • Le Syndicat C.G.T.

Représenté par

…………………………, Délégué Syndical

D’autre part,

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES


Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit pour l’année 2022 :

+ 2,8 % au 1er janvier 2022


ARTICLE 2 – 13 ème mois


A compter du Paiement du 13ème mois de 2022, Le montant de l’indemnité différentielle liée à l’ancienneté issue de la signature de l’avenant à l’accord d’entreprise du 05 mars 2019 sur le statut collectif Transdev Poitou Charente établissement d’Angoulême signé le 08 septembre 2020, sera réintégré dans l’assiette de calcul du 13ème mois.


ARTICLE 3 – INDEMNITE KILOMETRIQUE


L’indemnité kilométrique sera de 0,45 € à compter du 1er avril 2022.


Cet accord clôt les revalorisations pour l’année 2022.



Fait à Angoulême, en 5 exemplaires, le 10 mars 2022




Le Délégué Syndical CGTLe Directeur






La Déléguée Syndicale F.O.




Mise à jour : 2022-03-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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