Avenant à l’annexe 3 (article 5) de l’accord de substitution du 26 juin 2015
Frais de déplacements professionnels
Entre la société TPF Ingénierie, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 2 Quai d’Arenc, 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 420 606 188, représentée par le Directeur Général,
d’une part
et le Comité Social et Economique de l’entreprise (CSE), représenté par le délégué syndical CFE CGC et membre du CSE,
d’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
L’accord de substitution signé le 26 juin 2015 est modifié dans son annexe 3 (article 5) selon les dispositions suivantes qui annulent et remplacent les précédentes :
ARTICLE 5 : FRAIS DE RESTAURATION ET HEBERGEMENT
Les frais de restauration dans le cadre d’un déplacement ne permettant pas de rejoindre son établissement de rattachement seront remboursés comme suit :
Hors IDF et hors grandes agglomérations (- de 200 000 ha.) liste annexée 19 euros par repas IDF et grandes agglomérations (+ de 200 000 ha.) 22 euros par repas
Ces remboursements seront effectués sur justificatif de dépenses réelles. Une moyenne sera faite sur le nombre de repas pris sur le mois.
Les frais d’hébergement dans le cadre d’un déplacement ne permettant pas de rejoindre son domicile seront remboursés comme suit :
Hors IDF et hors grandes agglomérations (- de 200 000 ha.) liste annexée 95 euros pour une soirée étape (nuit + petit déjeuner) IDF et grandes agglomérations (+ de 200 000 ha.) 105 euros pour une soirée étape (nuit + petit déjeuner)
Si la situation s’avère exceptionnelle, il est impératif d’obtenir une validation préalable de sa hiérarchie.
