Accord d'entreprise TRANS DAUPHINE

UN ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL

Société TRANS DAUPHINE

Le 21/11/2025

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

TRANS DAUPHINE

ACCORD D’ENTREPRISE

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A : L’ensemble du personnel de TRANS DAUPHINE

Objet : ACCORD d’entreprise en vue de la désignation d’un Représentant du Personnel

De : La Direction

Date : Le 21 novembre 2025

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Objet : Désignation d’un Représentant du Personnel

L’Accord d’Entreprise vise à procéder, via un Référendum, à la désignation d’un Représentant du Personnel au sein de l’entreprise TRANS DAUPHINE, sis 40 avenue de la Déportation – 26100 ROMANS SUR ISERE

Le candidat proposé est : Monsieur Antoine GUERIN

L’effectif de l’entreprise étant de moins de 11 salariés, il est proposé une désignation par voie de référendum

Les modalités de désignation se feront par un vote à bulletins secrets, pendant le temps de travail

Le candidat sera désigné à la majorité des 2/3 des suffrages valablement exprimés « OUI - FAVORABLE »

La liste des électeurs est la suivante :

Les électeurs disposeront d’enveloppes et de 2 bulletins « OUI - FAVORABLE » et « NON - DEFAVORABLE » afin de répondre à la question suivante : Désignation de Mr Antoine GUERIN comme Représentant du Personnel de la société TRANS DAUPHINE »

Les électeurs absents le jour du scrutin pourront voter par correspondance

Ils sont invités à se manifester auprès de Monsieur GUERIN avant le 26 novembre 2025

L’assesseur du Bureau de vote sera :

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Les résultats de la consultation seront communiqués et affichés à compter du 5 décembre 2025 et feront l’objet d’un dépôt officiel, suivant procès-verbal, auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence et de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la Branche. Ils seront également déposés de manière dématérialisée sur la plateforme « Télé-Accords

Fait à Romans sur Isère, le 21 novembre 2025

Signatures (précédées de la mention manuscrite « Bon pour Accord »)

La Direction

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