ACCORD D’ENTREPRISE AU TITRE DE LA REMUNERATION 2024
Entre les soussignés,
La Société
xxxx dont le siège social est situé xxxx, représentée par xxxx, Directeur, dûment habilité à cet effet.
D’une part,
Les salariés soit : xxxxx
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit
Préambule
Après s’être réunis le 08 avril 2024, la Direction et les salariés ont convenu des dispositions suivantes au sujet de la rémunération 2024.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent au personnel de xxxx relevant du statut ouvrier, employé et agents de maitrise relevant de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Article 2 – Augmentation du taux horaire
A compter du 01/04/2024, le taux horaire établi au 01/09/2023 est augmenté à hauteur de 4,5%.
A compter du 01/04/2024 les paliers d’ancienneté de la grille des sédentaires est modifiée ainsi avec la création d’un palier 25 ans: Embauche 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans
3% 6% 9% 12% 15% 17% 18,5% 20%
Article 3 – Accord Qualité de vie au travail
Les parties s’engagent à ouvrir des discussions pour la mise en place d’un accord portant sur la qualité de vie au travail sans que celui n’impacte la masse salariale. En parallèle une concertation ayant pour thématique l’organisation du temps de travail du personnel encadrants sera menée.
Article 4 – Entrée en application et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 01/04/2024, pour une durée indéterminée.
Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (dépôt électronique sur la plateforme télé accord à l’attention de la DREETS et une version papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres). Il est notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Fait à xxxx
Le 08/04/2024 En 9 exemplaires originaux dont deux pour le dépôt, un pour l’affichage, un pour chacun des signataires
