TRANSDEV EURE-ET-LOIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32871133800074

• Accord collectif compte épargne temps (T02825061278)
  Début : 20/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02824060331)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA REMUNERATION 2024 (T02824060332)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2023 (T02823003305)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022 (T02822002547)
  Début : 04/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'adoption du vote électronique (T02819000867)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société des Transports d'Eure et Loir (T02819000869)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T02820001687)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2019 (T02819000865)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Prorogation mandats CE, DP, CHSCT (T02819000673)
  Début : 20/02/2019 Fin : 20/06/2019
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