Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (1264 accords)

A.S.E

Accord d'entreprise A.S.E 18/09/2018
Accord d'entreprise relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS (Conducteurs en période scolaire)
ACCORD

ABD VOYAGES

Accord d'entreprise ABD VOYAGES 26/08/2019
Accord d'entreprise concernant le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

ACADYSS

Accord d'entreprise ACADYSS 23/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ADMINISTRATION AURAN

Accord d'entreprise ADMINISTRATION AURAN 25/06/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADMINISTRATION AURAN 22/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADMINISTRATION AURAN 22/04/2020
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

AEROPASS

Accord d'entreprise AEROPASS 18/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPASS 09/11/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel ouvrier et employé
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPASS 07/01/2019
Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel agent de maîtrise et cadre
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPASS 28/11/2019
Accord relatif au dialogue social Société AEROPASS
ACCORD

AIRPORT SHUTTLE ONE

Accord d'entreprise AIRPORT SHUTTLE ONE 12/08/2019
Airport Shuttle One - Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AIRPORT SHUTTLE ONE 14/08/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société AIRPORT SHUTTLE ONE
ACCORD

ALLIANCE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise ALLIANCE ATLANTIQUE 16/01/2020
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

ALPBUS FOURNIER

Accord d'entreprise ALPBUS FOURNIER 28/08/2020
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALPBUS FOURNIER 30/04/2020
Accord sur les rémunérations
ACCORD

ALPHACARS - KEOLIS INDRE - KEOLIS VIENNE

Accord d'entreprise ALPHACARS - KEOLIS INDRE - KEOLIS VIENNE 14/10/2020
accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au conseil d'admnistration de la société SNCF
ACCORD

ARC EN CIEL VOYAGES

Accord d'entreprise ARC EN CIEL VOYAGES 22/12/2017
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

AROME

Accord d'entreprise AROME 28/11/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE - DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 11/12/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 11/12/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SIGNE LE 19 JANVIER 2018
AVENANT

Accord d'entreprise AROME 15/01/2020
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DECEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise AROME 12/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE D'ORDRE DE LICENCIEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 24/11/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

AUDOUARD VOYAGES

Accord d'entreprise AUDOUARD VOYAGES 04/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUDOUARD VOYAGES 01/10/2019
NAO 2019
ACCORD

AUTOCARS BLEU VOYAGES

Accord d'entreprise AUTOCARS BLEU VOYAGES 27/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BLEU VOYAGES 27/02/2019
ACCORD CADRE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BLEU VOYAGES 11/03/2020
NAO 2020
ACCORD

AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 16/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 20/11/2018
Avenant N°2 à l'accord sur l'organisation et la rémunération des temps de travail du 06/04/2010
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 18/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 09/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 10/10/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 04/02/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

AUTOCARS DE L'AVESNOIS

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 10/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 20/09/2018
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 08/03/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 05/03/2019
Accord relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 25/07/2019
Accord relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 11/09/2019
Accord relatif Au Salaire de Base
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 04/02/2020
AVENANT A L’ACCORD EN DATE DU 19 DECEMBRE 2016 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV NORD
AVENANT

AUTOCARS DU CAMBRESIS

Accord d'entreprise AUTOCARS DU CAMBRESIS 13/07/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

AUTOCARS ESCHENLAUER

Accord d'entreprise AUTOCARS ESCHENLAUER 18/01/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS ESCHENLAUER 17/04/2020
Accord collectif portant sur la modification provisoire de l'organisation des congés payés - COVID 19
ACCORD

AUTOCARS FINAND

Accord d'entreprise AUTOCARS FINAND 07/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS FINAND 03/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS FINAND 03/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE (NAO)
ACCORD

AUTOCARS FINAND PARMENTIER

Accord d'entreprise AUTOCARS FINAND PARMENTIER 07/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS FINAND PARMENTIER 20/11/2018
PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS FINAND PARMENTIER 03/06/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

AUTOCARS GINEYS - AROME

Accord d'entreprise AUTOCARS GINEYS - AROME 19/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS GINEYS - AROME 19/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES PESSONNES HANDICAPEES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS GINEYS - AROME 19/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

AUTOCARS GIRARDOT

Accord d'entreprise AUTOCARS GIRARDOT 23/11/2020
PV ACCORD
ACCORD

AUTOCARS GROUSSIN

Accord d'entreprise AUTOCARS GROUSSIN 11/10/2019
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

AUTOCARS HIRUAK BAT

Accord d'entreprise AUTOCARS HIRUAK BAT 28/08/2020
Accord d'entreprise concernant la mise en place de la prime PEPA
ACCORD

AUTOCARS JOLLIVET

Accord d'entreprise AUTOCARS JOLLIVET 03/07/2020
UN AVENANT ACCORD DE METHODE SUR LE CYCLE DE NEGOCIATION DE SUBSTITUTION RGO MOBILITES
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOCARS JOLLIVET 23/11/2020
UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE
ACCORD

AUTOCARS MAISONNEUVE

Accord d'entreprise AUTOCARS MAISONNEUVE 26/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS MAISONNEUVE 26/11/2018
ACCORD RELATIF à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS MAISONNEUVE 15/04/2019
Accord sur la mise en oeuvre du CSE - Annexe 1
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS MAISONNEUVE 06/12/2019
Procès-verbal de conclusion dans le cadre de la négociation annuelle obligatorie 2019 - AUTOCARS MAISONNEUVE
ACCORD

AUTOCARS MARNE LA VALLEE

Accord d'entreprise AUTOCARS MARNE LA VALLEE 11/03/2019
Protocole d'accord 2019 - Négociation annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS MARNE LA VALLEE 27/01/2020
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

AUTOCARS MUSSO

Accord d'entreprise AUTOCARS MUSSO 24/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

AUTOCARS PAYAN

Accord d'entreprise AUTOCARS PAYAN 05/07/2018
Lissage rémunération contrat intermittent conducteurs scolaires
ACCORD

AUTOCARS PLANCHE

Accord d'entreprise AUTOCARS PLANCHE 13/09/2017
UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS PLANCHE 11/10/2018
Accord d'adaptation
ACCORD

AUTOCARS SCHIDLER

Accord d'entreprise AUTOCARS SCHIDLER 11/04/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de conges payes
ACCORD

AUTOCARS SUMIAN

Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 27/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 10/05/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 17/09/2020
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée
ACCORD

AUTOCARS TOURNEUX

Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 13/03/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 13/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 02/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LA DEFINITION DE L'AFFECTATION DES SERVICES DES CONDUCTEURS
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 25/09/2019
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 18/10/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 04/11/2019
PROTOCOLE D 'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 18/02/2020
ACCORD DE METHODE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 23/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 02/03/2021
ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Autocars Darche Gros

Accord d'entreprise Autocars Darche Gros 18/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Autocars MAISONNEUVE

Accord d'entreprise Autocars MAISONNEUVE 11/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise Autocars MAISONNEUVE 25/03/2020
Accord d'entreprise sur la prise de congés payés acquis et jours de repos compensateurs préalablement à la mise en oeuvre du Chômage Partiel
ACCORD

BERNARD & BOUISSE

Accord d'entreprise BERNARD & BOUISSE 19/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

BERNARD ET BOUISSE SARL

Accord d'entreprise BERNARD ET BOUISSE SARL 16/03/2020
UN accord relatif à la durée du travail
ACCORD

BIEVRE BUS MOBILITES

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 14/11/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 27/02/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 25/06/2019
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU PERSONNEL D'EXPLOITATION ET D'ATELIER
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 25/06/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 26/02/2020
Protocole de négociation annuelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 05/06/2020
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 26/02/2020
AVENANT

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 17/07/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 09/10/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 24/02/2021
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/02/2021 NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

BREEWEL FRANCE SAS

Accord d'entreprise BREEWEL FRANCE SAS 07/09/2018
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD

BRETAGNE SUD AUTOCARS

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 03/10/2017
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 03/10/2018
NAO 09-2018 / 08-2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 11/10/2019
NAO 09-2019 / 08-2020
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 02/10/2020
Un accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 26/11/2020
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 02/10/2020
ACCORD NAO 09-2020 / 08-2021
ACCORD

C.S.R. FINAND CHARLOT

Accord d'entreprise C.S.R. FINAND CHARLOT 10/05/2019
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

CABARO

Accord d'entreprise CABARO 09/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BONUS CONDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise CABARO 17/05/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

CAP PAYS CATHARE

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 03/02/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA FUSION
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 11/10/2018
ACCORD ÉGALITÉ HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 12/12/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DUP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITÉ TOURISME
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 08/02/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

CARIANE LITTORAL

Accord d'entreprise CARIANE LITTORAL 15/05/2018
Accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARIANE LITTORAL 14/02/2019
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CARIANE LITTORAL 01/02/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARIANE LITTORAL 14/02/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019
ACCORD

CARON VOYAGES

Accord d'entreprise CARON VOYAGES 20/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

CARPOSTAL LOIRE

Accord d'entreprise CARPOSTAL LOIRE 24/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL LOIRE 04/02/2019
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019-
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL LOIRE 11/10/2019
accord d'entreprise sur la réduction des mandats de la DUP de CP LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL LOIRE 09/07/2020
Accord d'entreprise sur les salaires - NAO 2020
ACCORD

CARS DELGRANGE

Accord d'entreprise CARS DELGRANGE 25/11/2020
CHARTE TELETRAVAIL
ACCORD

CARS DES ROHAN

Accord d'entreprise CARS DES ROHAN 17/12/2018
ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CARS DU BASSIN DE THAU

Accord d'entreprise CARS DU BASSIN DE THAU 04/05/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CARS DU BASSIN DE THAU 17/05/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

CARS DU PAYS D'AIX

Accord d'entreprise CARS DU PAYS D'AIX 11/05/2018
Prorogation des mandats CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS DU PAYS D'AIX 27/07/2018
Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise CARS PAYS D'AIX
ACCORD

Accord d'entreprise CARS DU PAYS D'AIX 09/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS DU PAYS D'AIX 13/01/2020
Avenant à l'accord d'entreprise prime qualité
AVENANT

Accord d'entreprise CARS DU PAYS D'AIX 16/09/2020
Accord Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

CARS FAURE

Accord d'entreprise CARS FAURE 16/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE
ACCORD

CARS HANGARD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 25/04/2018
accord sur le 1er bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 25/04/2018
accord sur le 2ème bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 25/04/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 25/04/2018
accord dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l'année 2018 portant sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 09/04/2019
APPLICATION DES STIPULATIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL ROULANT AFFECTE A UNE ACTIVITE TOURISTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 26/04/2019
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l'année 2019 portant sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 21/06/2019
Accord collectif portant sur le bon fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social Economique de l'UES Hangard
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 30/06/2020
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l'année 2020 portant sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 01/12/2020
Avenant n°1 portant sur le fonctionnement, les moyens et les attributions du CSE de l'UES Hangard
AVENANT

CARS HOURTOULE

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 18/01/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 15/02/2019
ACCORD NEGOCIATIONS COLLECTIVES POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 15/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 20/06/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 12/02/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 12/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

CARS LACROIX

Accord d'entreprise CARS LACROIX 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 24/01/2018
UN ACORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 18/09/2019
ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2020
ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2020
Négociation annuel 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 09/07/2020
AVENANT A L’ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT PRIME DE MOBILISATION COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise CARS LACROIX 09/12/2020
accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 16/02/2021
NAO 2021
ACCORD

CARS MEDITERRANEE LITTORAL

Accord d'entreprise CARS MEDITERRANEE LITTORAL 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

CARS PHILIBERT

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 16/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 16/03/2018
UN AVENANT N5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ,:
AVENANT

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 28/09/2018
Accord sur l'Egalite professionnelle et la Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 12/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE DECOUCHER
ACCORD

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 12/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME QUALITE SERVICES REGULIERS ET SCOLAIRES (dont T.A.D et hors conducteurs Tourisme)
ACCORD

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 16/09/2019
Accord d'entreprise autorisant le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 30/08/2019
Accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein de l'U.E.S Groupe PHILIBERT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 27/11/2019
Accord sur les élements de rémunération et frais professionnels des salariés de la société Blanc Garin transférés au sein de la société Cars Philibert
ACCORD

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 03/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 29/05/2020
AVENANT N°2 DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT ET DE REMUNERATION DU 13EME MOIS
ACCORD

CARS PLANCHE

Accord d'entreprise CARS PLANCHE 11/10/2018
Accord d'adaptation
ACCORD

CARS ROCHETTE

Accord d'entreprise CARS ROCHETTE 04/09/2020
Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire
ACCORD

CBA

Accord d'entreprise CBA 17/02/2021
complément employeur à l'activité partielle
ACCORD

CEA TRANSPORTS

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 20/04/2018
accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 11/02/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 11/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 04/06/2020
AVENANT NAO
AVENANT

CEOBUS

Accord d'entreprise CEOBUS 11/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLES HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 13/03/2019
Accord pour le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 08/03/2019
Protocole d'accord 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 08/07/2019
Avenant à l'Accord d'Entreprise en faveur de l'égalité Professionnelle Femmes/Hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CEOBUS 16/03/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 17/03/2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

CFTA CENTRE OUEST

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 25/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 14/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 26/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 16/12/2020
AVENANT N 2 ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT

CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT

Accord d'entreprise CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT 28/12/2017
ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE AGENT DE MAITRISE CFTI CANNES
ACCORD

Accord d'entreprise CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT 05/03/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN

Accord d'entreprise CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN 04/11/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

CHABE LINK

Accord d'entreprise CHABE LINK 10/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des réunions du CSE
ACCORD

CHAMPAGNE MOBILITES

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 22/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 21/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 19/05/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 19/05/2020
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CHARLES EXPRESS

Accord d'entreprise CHARLES EXPRESS 23/12/2020
Accord sur la rémunération et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLES EXPRESS 23/12/2020
Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité hommes-femmes
ACCORD

CHOPIN - HEITZ

Accord d'entreprise CHOPIN - HEITZ 16/11/2017
Accord relatif à la NAO
ACCORD

CHOPIN HEITZ

Accord d'entreprise CHOPIN HEITZ 07/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD 2018/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHOPIN HEITZ 18/11/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHOPIN HEITZ 06/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CHOPIN HEITZ 03/12/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CHOPIN HEITZ 15/12/2020
Accord pour la mise en place de l'Activité Partielle Longue Durée
ACCORD

CITRAM AQUITAINE

Accord d'entreprise CITRAM AQUITAINE 17/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION DES DEPLACEMENTS DES CONDUCTEURS
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAM AQUITAINE 01/04/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAM AQUITAINE 05/04/2019
Protocole d'accord pré-électoral - Election CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAM AQUITAINE 05/04/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAM AQUITAINE 05/04/2019
Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des membres CE, DP et CHSCT
AVENANT

CITRAM Aquitaine

Accord d'entreprise CITRAM Aquitaine 14/12/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats du CE, des DP, du CHSCT de Citram Aquitaine
ACCORD

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA A

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA A 04/01/2018
ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA A 29/10/2019
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 23/11/2012 RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA
AVENANT

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA A 27/12/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014
AVENANT

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA A 27/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA
ACCORD

COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 06/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 17/05/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 28/06/2018
NAO COMPLEMENTAIRES CAT29 AUX NAO CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 13/07/2018
Avenant n°3 à l'accord du 3 janvier 2013
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 30/08/2018
Avenant n°4 du 30 Août 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 21/02/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 16/05/2019
Négociations locales CTM complémentaires aux NAO 2019 de la CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 26/02/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 27/05/2019
Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 16/07/2019
PV ACCORD ETABLISSEMENTS CAT 29 NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NAO 2019 DE L'ENTREPRISE CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 01/01/2019
Accord d'entreprise en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 27/04/2020
Négociations obligatoires 2020, procès verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 18/06/2020
Négociations locales CTM complémentaires aux NAO 2020 de la CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 24/11/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD ETS CAT29 DE NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NAO 2020 DE L'ENTREPRISE CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 09/11/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de l'indemnité complémentaire aux indemnités obligatoires d'activité partielle au sein de la CAT
ACCORD

COMPAGNIE DES AUTOCARS DE TOURAINE

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES AUTOCARS DE TOURAINE 15/06/2018
le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES AUTOCARS DE TOURAINE 18/05/2018
l'accord d'entreprise relatif à la possibilité de travail le dimanche pendant la période scolaire des conducteurs d'autocars intermittents en période scolaire
ACCORD

COMPAGNIE DES PARCS ET DES PASSEURS DU MONT SAINT MICHEL

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PARCS ET DES PASSEURS DU MONT SAINT MICHEL 26/02/2019
Protocole d'accord salarial Négociation annuelle Obligatiore 2019
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 16/11/2020
Avenant portant révision des conditions de rémunération des salariés CTBR
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 17/12/2020
Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 16/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des délais de survie des accords collectifs
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 22/06/2018
ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 08/03/2019
Accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 10/03/2019
AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 25/02/2019
ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 06/05/2019
AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 06/05/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 21/06/2019
ACCORD RELATIF AU CALCUL DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ET A L'AFFECTATION EN CYCLE REGULIER
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 04/06/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS 25/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI 24/02/2021
Accord Négociation sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

COMPAGNIE DU BLANC ARGENT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DU BLANC ARGENT 24/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DU BLANC ARGENT 27/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DU BLANC ARGENT 02/06/2020
avenant au compte épargne temps
AVENANT

COMPAGNIE SAINT-QUENTINOISE DE TRANSPO

Accord d'entreprise COMPAGNIE SAINT-QUENTINOISE DE TRANSPO 09/01/2020
Accord relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE SAINT-QUENTINOISE DE TRANSPO 21/05/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE SAINT-QUENTINOISE DE TRANSPO 21/05/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE SAINT-QUENTINOISE DE TRANSPO 26/06/2019
PROCES-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

CONTROLE PREVENTION SURETE

Accord d'entreprise CONTROLE PREVENTION SURETE 06/02/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 06/02/2019 - NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLE PREVENTION SURETE 04/01/2019
Accord de fonctionnement du Comité Social et économique CPS
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLE PREVENTION SURETE 04/04/2019
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 04/04/2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLE PREVENTION SURETE 06/02/2020
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 06/02/2020 - NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLE PREVENTION SURETE 26/05/2020
AVENANT NUMERO 1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 06/02/2020
AVENANT

Accord d'entreprise CONTROLE PREVENTION SURETE 22/06/2020
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 22/06/2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLE PREVENTION SURETE 03/12/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION DU 03/12/2020
ACCORD

COULOM AUTOCARS

Accord d'entreprise COULOM AUTOCARS 24/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

COURRIERS DE LA GARONNE

Accord d'entreprise COURRIERS DE LA GARONNE 18/12/2017
ACCORD SUR LES MODALITES DE LISSAGE DE LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE
ACCORD

COURRIERS DU MIDI

Accord d'entreprise COURRIERS DU MIDI 26/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COURRIERS DU MIDI, POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COURRIERS DU MIDI 05/07/2018
UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise COURRIERS DU MIDI 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DES COURRIERS DU MIDI
ACCORD

CTVMI

Accord d'entreprise CTVMI 19/12/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CTVMI 15/02/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Compagnie Armoricaine de Transports

Accord d'entreprise Compagnie Armoricaine de Transports 03/01/2019
Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'entreprise CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise Compagnie Armoricaine de Transports 08/03/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Transdev CAT
ACCORD

Compagnie des transports du Bas-Rhin

Accord d'entreprise Compagnie des transports du Bas-Rhin 22/01/2020
Accord d'entreprise portant sur les conditions de rémunération des salariés de la Compagnie des transports du Bas-Rhin
ACCORD

Accord d'entreprise Compagnie des transports du Bas-Rhin 22/01/2020
Accord relatif au calcul des indemnités kilométriques et à l'affectation en cycle régulier
ACCORD

Accord d'entreprise Compagnie des transports du Bas-Rhin 24/08/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

ECAUXMOBILITE

Accord d'entreprise ECAUXMOBILITE 12/02/2019
NAO 2019
ACCORD

ECO-BUS OCCITANIE

Accord d'entreprise ECO-BUS OCCITANIE 02/08/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ESTEREL CARS

Accord d'entreprise ESTEREL CARS 19/04/2018
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ESTEREL CARS 26/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ESTEREL CARS 10/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES 21/11/2018
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

EURL ANSYNOE

Accord d'entreprise EURL ANSYNOE 05/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GALEO

Accord d'entreprise GALEO 30/06/2020
accord d'entreprise relatif au télétravail occassionnel
ACCORD

GIHP SERVICE ADAPTE

Accord d'entreprise GIHP SERVICE ADAPTE 31/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D ACCORD EN DATE DU 31 JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIHP SERVICE ADAPTE 14/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROCEDURE INTERNE DE RECRUTEMENT DE CONDUCTEURS- ACCOMPAGNATEURS A TEMPS PLEIN
ACCORD

Accord d'entreprise GIHP SERVICE ADAPTE 29/11/2018
Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise GIHP SERVICE ADAPTE 23/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GIHP SERVICE ADAPTE 23/01/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

GODDYN VOYAGES

Accord d'entreprise GODDYN VOYAGES 11/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GODDYN VOYAGES 19/12/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

GRISEL

Accord d'entreprise GRISEL 28/05/2020
LE TELETRAVAIL
ACCORD

GRISEL SA

Accord d'entreprise GRISEL SA 13/02/2018
Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 13 février 2018 au 12 février 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GRISEL SA 09/03/2018
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL.
ACCORD

Accord d'entreprise GRISEL SA 30/01/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRISEL SA 30/01/2020
Accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GRISEL SA 28/05/2020
Avenant à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire
AVENANT

GRISEL SAS

Accord d'entreprise GRISEL SAS 25/01/2018
LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES.
ACCORD

GROUPE M. SERVICE

Accord d'entreprise GROUPE M. SERVICE 11/04/2018
ACCORD ENTREPRISE N°3
ACCORD

GROUPE PHILIBERT

Accord d'entreprise GROUPE PHILIBERT 05/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

HERVOUET FRANCE

Accord d'entreprise HERVOUET FRANCE 22/09/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INTER VAL

Accord d'entreprise INTER VAL 07/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PRIME DU 1/6 ème
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 12/03/2018
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 12/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 20/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 sur les rémunérations, la Durée et l'Organistation du Travail InterVal
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 08/03/2019
accord sur la réduction de la durée des mandats des institutions représentatives du personnel INTERVAL
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 26/03/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 05/04/2019
avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 8 décembre 1999 INTER VAL
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 29/05/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE INTERVAL
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 06/11/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 30/06/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS INTERVAL
ACCORD

JACCON

Accord d'entreprise JACCON 29/10/2020
NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

KEOLIS

Accord d'entreprise KEOLIS 11/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 11/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 11/12/2017
UN ACCORD RELATIF U COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 11/12/2017
UN ACCORD CARRIERES ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 22/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 28/05/2018
Accord d'entreprise portant prorogation des mandats des représentants du personnel au CE, DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 12/07/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 25/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 07/06/2019
Accord carrières et évolution professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 12/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 19/11/2019
Accord de transition dans le cadre du transfert de l'activité Consulting de P&T vers KEOLIS CONSEIL ET PROJETS
ACCORD

KEOLIS ALPES MARITIMES

Accord d'entreprise KEOLIS ALPES MARITIMES 18/03/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Keolis Alpes Maritimes Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ALPES MARITIMES 21/05/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ALPES MARITIMES 18/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ALPES MARITIMES 02/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020
ACCORD

KEOLIS ARMOR

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 19/09/2017
Accord relatif au contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 19/09/2017
UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 14/06/2018
Un Accord Lors de la Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 13/03/2019
Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 13/03/2019
Un Accord mettant fin au préavis de grève déposé le 25 février 2019 par les syndicats CFDT-CGT-FO
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 04/07/2019
Un Accord relatif sur les modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 04/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 04/09/2019
Protocole d'accord préélectoral Elections 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 31/10/2019
Le Protocole mettant fin au préavis de grève déposé le 22 octobre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 10/03/2020
Un Accord d’entreprise de la société KEOLIS ARMOR relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au Conseil d’administration de la société SNCF SA
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 04/05/2020
Un Accord sur les Modalités de Versement du Complément Employeur à l’Allocation d’Activité Partielle au sein de Keolis Armor
ACCORD

KEOLIS ATLANTIQUE

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 17/01/2018
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 25/05/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 14/11/2018
Un Protocole de Fin de Conflit suite à la Grève du 12 au 14 Novembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 29/11/2018
Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 22/03/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 22/03/2019
Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 02/06/2020
Modalités du versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle au sein de keolis atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 26/03/2020
Accord relatif à la mise en place d'un système de vote éléctronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au Conseil d'administration de la société SNCF SA
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 18/06/2020
Proces verbal d'accord relatif à la Negociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

KEOLIS AUDE

Accord d'entreprise KEOLIS AUDE 08/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NéGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS AUDE 08/07/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

KEOLIS AUTOCARS PLANCHE

Accord d'entreprise KEOLIS AUTOCARS PLANCHE 25/06/2020
Protocole d'accord salarial NAO 2020
ACCORD

KEOLIS BASSIN D'ARCACHON

Accord d'entreprise KEOLIS BASSIN D'ARCACHON 19/03/2019
Accord prime Macron
ACCORD

KEOLIS BOURGOGNE

Accord d'entreprise KEOLIS BOURGOGNE 23/01/2018
Un avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS BOURGOGNE 09/04/2018
Accord issu des négociations annuelles obligatoires
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise KEOLIS BOURGOGNE 07/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BOURGOGNE 19/03/2019
Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BOURGOGNE 09/04/2018
Accord issu des négociations annuelles obligatoires
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise KEOLIS BOURGOGNE 09/07/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BOURGOGNE 09/07/2020
Accord relatif aux modalités de versement du complément employeur
ACCORD

KEOLIS BUS VERTS

Accord d'entreprise KEOLIS BUS VERTS 15/03/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BUS VERTS 15/12/2017
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BUS VERTS 29/01/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BUS VERTS 29/01/2019
NAO 2019
ACCORD

KEOLIS CENTRE

Accord d'entreprise KEOLIS CENTRE 28/09/2017
accord sur la mise en place d'une indemnisation spécifique pour les conducteurs à temps complet au coefficient 140V pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CENTRE 28/09/2017
accord sur la mise en place d'une indemnisation spécifique pour les conducteurs à temps complet au coefficient 140V pour l'année 2018
ACCORD

KEOLIS CIF

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 01/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 24/05/2018
PROTOCOLE FIN PREAVIS GREVE ET ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 10/01/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 25/03/2019
PROTOCOLE FIN PREAVIS DE GREVE ET ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 25/03/2019
ACCORD INCITATION FINANCIERE VENTE TITRES TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 18/11/2019
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 04/04/2018
AVENANT ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 01/07/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

KEOLIS COTE D'OPALE

Accord d'entreprise KEOLIS COTE D'OPALE 28/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS COTE D'OPALE 28/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS COTE D'OPALE 04/07/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS COTE D'OPALE 17/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

KEOLIS DOURLENS

Accord d'entreprise KEOLIS DOURLENS 12/03/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DOURLENS 20/03/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

KEOLIS DROME ARDECHE

Accord d'entreprise KEOLIS DROME ARDECHE 16/07/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DROME ARDECHE 04/09/2020
un Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DROME ARDECHE 04/09/2020
un Avenant à l'accord d'entreprise du 12 juillet 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS DROME ARDECHE 04/09/2020
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DROME ARDECHE 15/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020
ACCORD

KEOLIS EURE ET LOIR

Accord d'entreprise KEOLIS EURE ET LOIR 11/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

KEOLIS GARONNE

Accord d'entreprise KEOLIS GARONNE 25/06/2019
Accord dérogation d'amplitude
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GARONNE 06/08/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GARONNE 04/09/2019
Négociaition annuelle obligatoire - Exercice 2019
ACCORD

KEOLIS GASCOGNE

Accord d'entreprise KEOLIS GASCOGNE 23/11/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GASCOGNE 30/03/2018
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GASCOGNE 04/05/2018
Protocole d'accord préélectoral du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GASCOGNE 06/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D’ACCORD 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GASCOGNE 02/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GASCOGNE 29/08/2019
Accord relatif à l'amplitude
ACCORD

KEOLIS GIRONDE

Accord d'entreprise KEOLIS GIRONDE 14/11/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT DE KEOLIS GIRONDE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GIRONDE 17/12/2020
NAO 2021
ACCORD

KEOLIS LITTORAL

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 14/11/2017
FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 01/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 10/01/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) de Keolis Littoral
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 10/01/2019
Accord relatif au vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 09/04/2019
Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire Keolis Littoral 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 18/12/2019
Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 26/06/2019
ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 06/01/2020
Accord relatif à l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 22/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 14/01/2021
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 31/03/2005 Revue des temps de plein, lavage, entretien
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 10/03/2021
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

KEOLIS MANCHE

Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 18/01/2018
Accord relatif au dispositif de carence maladie au sein de la société KEOLIS MANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 16/01/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 17/05/2018
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 23/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 23/01/2019
Accord relatif au dispositif de carence maladie
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 25/02/2020
Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 17/02/2021
Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2021
ACCORD

KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE

Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE 04/06/2018
Accord de subsitution Keolis Mobilité Val de Marne
ACCORD

KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE (NAO 2018)

Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE (NAO 2018) 18/07/2018
Accord Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE (NAO 2019)

Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE (NAO 2019) 28/06/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

KEOLIS MONTS JURA

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 22/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 21/03/2018
Accord relatif aux modalités de décompte de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 15/03/2018
Relevé de conclusion de fin de négociation préalable
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 21/03/2018
Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 19/10/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 15/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 27/02/2020
accord relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au Conseil d'Administration de la société SNCF SA
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 11/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 01/07/2020
Modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle
ACCORD

KEOLIS NORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 31/08/2018
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 10/09/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE KEOLIS NORD
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 04/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 18/02/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 15/02/2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 18/02/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 26/06/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 26/06/2020
ACCORD MODIFIANT DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE CONCLUS EN 2002, 2004, 2007 et 2015 POUR METTRE EN PLACE LA PRISE DE SERVICE NOUVELLE GENERATION
ACCORD

KEOLIS NORMANDIE SEINE

Accord d'entreprise KEOLIS NORMANDIE SEINE 17/05/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORMANDIE SEINE 27/02/2019
LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORMANDIE SEINE 24/04/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORMANDIE SEINE 24/06/2020
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de Vie au Travail du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORMANDIE SEINE 27/05/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORMANDIE SEINE 18/05/2020
LES MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

KEOLIS OISE

Accord d'entreprise KEOLIS OISE 02/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS OISE 24/04/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvor d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS OISE 02/10/2020
Accord sur le contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS OISE 08/10/2020
accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS OISE 24/04/2020
Protocole accord sur la négociation annuelle 2020 relative aux rémunérations, aux condittions de travail et à l'égalité hommes et femmes
ACCORD

KEOLIS PAYS DES VOLCANS

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS DES VOLCANS 15/09/2017
Prorogation des mandats, des membres de la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS DES VOLCANS 25/06/2020
ACCORD EGALITE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

KEOLIS PAYS NORMANDS

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 02/02/2018
Protocole d'accord Négociations salariales annuelles au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 30/01/2019
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 13/02/2019
L'EQUALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 30/01/2019
Les Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 28/02/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 02/12/2019
LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMINITE DESTINEE A L'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 02/12/2019
L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 19/02/2020
LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 07/05/2020
LE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 09/03/2021
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

KEOLIS PYRENEES

Accord d'entreprise KEOLIS PYRENEES 30/05/2018
Accord négociations annuelles obligatoires - EXERCICE 2018
ACCORD

KEOLIS ROISSY AIRPORT

Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY AIRPORT 12/07/2018
Un protocole d'accord négociation annuelle 2018 relative aux rémunération aux conditions de travail et à l'égalité homme/femme
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY AIRPORT 01/07/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY AIRPORT 01/07/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

KEOLIS SA

Accord d'entreprise KEOLIS SA 21/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants des salariés au Conseil d'administration de la société Keolis SA
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SA 29/01/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020, procès verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SA 29/01/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020, procès verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SA 20/04/2020
Accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de Keolis SA pour faire face à l'épidémie de Covid19
ACCORD

KEOLIS SEINE ESSONNE

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE ESSONNE 13/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE ESSONNE 30/11/2018
protocole d'accord de mise en place du comite economique et social
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE ESSONNE 18/03/2019
Protocole d'accord dans la cadre de la negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE ESSONNE 24/03/2020
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

KEOLIS SEINE MARITIME

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE MARITIME 10/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE MARITIME 06/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE MARITIME 15/10/2020
MISE EN PLACE D'UN VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES ELECTIONS DU CA SNCF
ACCORD

KEOLIS SEINE SENART

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE SENART 08/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE SENART 08/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE Prorogeant la durée des mandats des membres des représentants du personnel de la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE SENART 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE SENART 12/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

KEOLIS SEINE VAL DE MARNE

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE VAL DE MARNE 13/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE VAL DE MARNE 14/02/2019
Protocole d'accord de fin de conflit - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE VAL DE MARNE 25/10/2019
Accord relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour l’organisation des élections professionnelles au sein de
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE VAL DE MARNE 26/09/2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE VAL DE MARNE 17/02/2020
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

KEOLIS SUD ALLIER

Accord d'entreprise KEOLIS SUD ALLIER 01/02/2018
Accord relatif à la mise en place anticipée du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SUD ALLIER 24/01/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SUD ALLIER 25/07/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

KEOLIS TOURAINE

Accord d'entreprise KEOLIS TOURAINE 22/02/2018
le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURAINE 10/01/2019
MISE PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURAINE 09/04/2020
accord CSE lié à la pose de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURAINE 26/06/2020
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURAINE 09/07/2020
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURAINE 25/06/2020
Accord d'entrepirse relatif aux modalités de versement du compélment employeur à l'allocation d'activité partielle
ACCORD

KEOLIS TOURS ACCESS

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS ACCESS 26/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

KEOLIS TROIS FRONTIERES

Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 31/05/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 09/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 13/03/2019
ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 11/01/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 27/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

KEOLIS VAL D'OISE

Accord d'entreprise KEOLIS VAL D'OISE 26/06/2018
AVENANT SUR L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS VAL D'OISE 16/05/2018
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU NOMBRE DE REPOS SUR LES DIMANCHES ET JOURS FERIES MINIMUMS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL D'OISE 21/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL D'OISE 15/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL D'OISE 20/11/2019
Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL D'OISE 26/02/2021
ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

KEOLIS VAL DE SAONE

Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 26/01/2018
ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 30/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 18/03/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 15/07/2020
Accord relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 15/07/2020
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

KEOLIS VAL HAINAUT

Accord d'entreprise KEOLIS VAL HAINAUT 15/06/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

KEOLIS VAL-HAINAUT

Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 26/03/2018
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 20/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 13/03/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET CONDICTIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 09/10/2019
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 24/03/2021
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

KEOLIS VELIZY

Accord d'entreprise KEOLIS VELIZY 14/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

KEOLIS WESTEEL

Accord d'entreprise KEOLIS WESTEEL 14/12/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS WESTEEL 26/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS WESTEEL 14/04/2020
accord d'entreprise de la société KEOLIS WESTEEL relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au conseil d'administration de la société SNCF SA
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS WESTEEL 09/06/2020
accord relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle au sein de KEOLIS WESTEEL
ACCORD

KEOLIS YVELINES

Accord d'entreprise KEOLIS YVELINES 12/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS YVELINES 14/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS YVELINES 12/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS YVELINES 12/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS YVELINES 15/10/2020
Accord égalité professionnel Femmes/Hommes
ACCORD

KEOLIS-CALVADOS

Accord d'entreprise KEOLIS-CALVADOS 21/12/2017
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS-CALVADOS 21/12/2017
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
ACCORD

Keolis Gascogne

Accord d'entreprise Keolis Gascogne 25/06/2020
NAO PROCES VERBAL D'ACCORD 2020
ACCORD

L'OISEAU BLEU

Accord d'entreprise L'OISEAU BLEU 06/12/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

L'OISEAU BLEU - REGNAULT

Accord d'entreprise L'OISEAU BLEU - REGNAULT 24/11/2020
Un accord portant sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

LEBAS LARIDANT

Accord d'entreprise LEBAS LARIDANT 18/05/2018
Accord d'entreprise NAO du 18 Mai 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEBAS LARIDANT 29/01/2019
Protocole d'accord de prorogation du Mandat de délégué du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LEBAS LARIDANT 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEBAS LARIDANT 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO DU 15 MARS 2019
ACCORD

LES AUTOCARS DU CAMBRESIS

Accord d'entreprise LES AUTOCARS DU CAMBRESIS 09/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LES AUTOCARS DU CAMBRESIS 09/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE QUALITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES AUTOCARS DU CAMBRESIS 03/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO
ACCORD

LES BUS DU CONSEIL GENERAL

Accord d'entreprise LES BUS DU CONSEIL GENERAL 12/04/2018
ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LES BUS DU CONSEIL GENERAL 22/06/2018
NAO 2018 PROCES VERBAL D ACCORD
ACCORD

LES CARS D'ORSAY

Accord d'entreprise LES CARS D'ORSAY 30/01/2018
Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS D'ORSAY 28/08/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 28/08/2019
ACCORD

LES CARS DE BORDEAUX

Accord d'entreprise LES CARS DE BORDEAUX 20/06/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS DE BORDEAUX 29/08/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS DE BORDEAUX 17/12/2020
NAO 2021
ACCORD

LES CARS DE LA XAINTRIE

Accord d'entreprise LES CARS DE LA XAINTRIE 20/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

LES CARS DU DUCHE

Accord d'entreprise LES CARS DU DUCHE 01/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL
ACCORD

LES CARS DUNOIS

Accord d'entreprise LES CARS DUNOIS 02/06/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

LES CARS MOREAU

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 25/01/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 26/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 26/02/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 26/02/2019
Egalité, Diversité, insertion professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 26/02/2020
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 26/02/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 18/02/2021
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 18/02/2021
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL
AVENANT

LES CARS PERDIGEON

Accord d'entreprise LES CARS PERDIGEON 16/12/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

LES CARS PERRIER

Accord d'entreprise LES CARS PERRIER 15/05/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS PERRIER 15/05/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS PERRIER 21/09/2018
AVENANT RELATIF A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise LES CARS PERRIER 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS PERRIER 15/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS PERRIER 18/05/2020
ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS PERRIER 12/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEEE
ACCORD

LES CARS ROANNAIS

Accord d'entreprise LES CARS ROANNAIS 29/05/2018
PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS ROANNAIS 11/10/2018
Accord d'adaptation
ACCORD

LES CARS ROSE

Accord d'entreprise LES CARS ROSE 13/04/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 20/12/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 20/03/2018
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 28/03/2018
Accord collectif NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 13/07/2018
ACCORD PRIME QUALITE
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 04/06/2019
Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 05/09/2019
Réduction des mandats des représentants du personnel au CE et des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 28/08/2018
Adoption du vote électronique Elections CSE
ACCORD

LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE

Accord d'entreprise LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE 31/05/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE 24/09/2019
ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

LES COURRIERS RHODANIENS

Accord d'entreprise LES COURRIERS RHODANIENS 03/12/2019
PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE NOVEMBRE2019
ACCORD

LES LIGNES DU VAR

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 13/09/2017
protocole d'accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 30/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 30/03/2018
accord d'entreprise - Indemnisation coupures et amplitudes-temps annexes - contrepartie obligatoire en repos
ACCORD

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 10/05/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

LES LIGNES DU VAR SELME

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR SELME 25/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

LES LIGNES DU VAR TRANSVAR

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR TRANSVAR 25/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 - 2019 - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 21/12/2017
AVENANT N° 1 SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 29/12/2017
AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE du 14/01/2013
AVENANT

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 22/02/2018
AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 11/04/2018
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 21/03/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

LES RAPIDES DU POITOU

Accord d'entreprise LES RAPIDES DU POITOU 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES PERIODE SEPTEMBRE 2017/ AOUT 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES RAPIDES DU POITOU 25/09/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES SEPTEMBRE 2018 AOUT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES RAPIDES DU POITOU 23/09/2019
Accord sur les salaires et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES RAPIDES DU POITOU 19/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LES RAPIDES DU POITOU 23/09/2020
Accord d'entreprise sur les salaires et le temps de travail
ACCORD

LINEVIA

Accord d'entreprise LINEVIA 10/06/2020
ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LINEVIA 18/06/2020
MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT PEPA 2
ACCORD

LITTORAL NORD AUTOCARS

Accord d'entreprise LITTORAL NORD AUTOCARS 07/03/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL

Accord d'entreprise LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL 19/01/2018
Protocole d'accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL 02/12/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL 26/08/2020
Accord charte CO2 2020 2023
ACCORD

Accord d'entreprise LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL 27/11/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL 30/11/2020
Avenant au protocole d'accord des NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL 26/11/2020
Accord pour la mise en place d'un dispositif d'APLD
ACCORD

LK AIRE URBAINE

Accord d'entreprise LK AIRE URBAINE 25/10/2017
Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires société LK AIRE URBAINE-DANJOUTIN
ACCORD

Accord d'entreprise LK AIRE URBAINE 22/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LK AIRE URBAINE 18/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

LK CHOPIN HEITZ

Accord d'entreprise LK CHOPIN HEITZ 10/09/2020
Accord charte CO2
ACCORD

LK-EUROCAR HORN

Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 25/10/2017
Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires Société LK EUROCAR HORN-ANJOUTEY
ACCORD

Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 22/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 18/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 25/10/2017
Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires Société LK EUROCAR HORN-ANJOUTEY
ACCORD

Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 30/09/2020
Accord charte CO2
ACCORD

Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 20/01/2021
Accord Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 20/01/2021
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 20/01/2021
Accord APLD
ACCORD

Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 20/01/2021
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

LOISIRS ET VOYAGES

Accord d'entreprise LOISIRS ET VOYAGES 14/09/2017
LISSAGE DE REMUNERATION POUR LE PERSONNEL CPS
ACCORD

Accord d'entreprise LOISIRS ET VOYAGES 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LOISIRS ET VOYAGES 22/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOISIRS ET VOYAGES 12/03/2020
Accord égalité homme/femme et qualité de vie au travail
ACCORD

MARIOT GAMELIN

Accord d'entreprise MARIOT GAMELIN 07/03/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise MARIOT GAMELIN 28/02/2019
Accord d'Entreprise encadrant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARIOT GAMELIN 24/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD-
ACCORD

MAURY TRANSPORTS

Accord d'entreprise MAURY TRANSPORTS 25/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAURY TRANSPORTS 11/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MAURY TRANSPORTS 12/11/2019
DIALOGUE SOCIAL SUR MES MODALITÉS DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAURY TRANSPORTS 19/02/2021
L'accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

MIDI PROVENCE

Accord d'entreprise MIDI PROVENCE 29/04/2019
accord d'entreprise relatif à la compensation du travail de nuit
ACCORD

MILLAU CARS

Accord d'entreprise MILLAU CARS 06/05/2020
Accord d'entreprise sur le versement du 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise MILLAU CARS 07/10/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DU 13EME MOIS - ACCORD DE NAO
ACCORD

MOBICITE

Accord d'entreprise MOBICITE 30/10/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MOBICITE 21/02/2019
Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise MOBICITE 10/06/2019
Accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE 21/11/2018
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE 13/06/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

MOUV'IDEES

Accord d'entreprise MOUV'IDEES 10/07/2019
Accord collectif relatif au régime des conducteurs en période scolaire
ACCORD

Accord d'entreprise MOUV'IDEES 25/09/2020
Accord relatif au comité social et économique
ACCORD

N'4 MOBILITES

Accord d'entreprise N'4 MOBILITES 18/04/2019
Accord sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise N'4 MOBILITES 11/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD 2019 sur les rémunérations, la durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 Mobilités
ACCORD

Accord d'entreprise N'4 MOBILITES 18/04/2019
Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise N'4 MOBILITES 18/04/2019
Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise N'4 MOBILITES 27/11/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la société N'4 Mobilités
ACCORD

Accord d'entreprise N'4 MOBILITES 06/07/2020
Protocole d'accord 2020 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du travail de la société N'4 MOBILITES
ACCORD

ORMONT TRANSPORT

Accord d'entreprise ORMONT TRANSPORT 20/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORMONT TRANSPORT 03/12/2019
Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

PAYS D'OC MOBILITES

Accord d'entreprise PAYS D'OC MOBILITES 27/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/ HOMMES
ACCORD

PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES

Accord d'entreprise PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES 03/10/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES 20/05/2020
accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020
ACCORD

PLACE MOBILITE CAMBRESIS

Accord d'entreprise PLACE MOBILITE CAMBRESIS 29/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise PLACE MOBILITE CAMBRESIS 08/03/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

PNA - AERIAL

Accord d'entreprise PNA - AERIAL 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PNA - AERIAL 19/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PNA - AERIAL 22/01/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

PROCARS

Accord d'entreprise PROCARS 19/12/2017
ACCORD RELATIF A L PROROGATION DES MNDATS DES REPRESENTANT DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise PROCARS 03/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise PROCARS 13/07/2018
DÉCISION SUR L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF DU 13 JUILLET 2018 PORTANT SUR LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PROCARS 05/07/2018
PROTOCOLE D’ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PROCARS 02/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROCARS 26/02/2020
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (cse) AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARS
ACCORD

Accord d'entreprise PROCARS 02/02/2021
AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise PROCARS 02/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS
ACCORD

PROXIWAY

Accord d'entreprise PROXIWAY 29/10/2018
Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PROXIWAY 13/11/2019
Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROXIWAY 02/09/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

RAFAEL BUS

Accord d'entreprise RAFAEL BUS 12/06/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

RAPIDES DU VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise RAPIDES DU VAL DE LOIRE 04/04/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RVL
ACCORD

REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE

Accord d'entreprise REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE 10/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

REGIE DEPART DES TRANSP AISNE

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 03/01/2018
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 22/02/2018
Un avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 14/06/2018
Un protocole d'accord portant diverses mesures salariales
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 14/06/2018
un accord sur le don de jours de congés
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 09/05/2019
accord collectif relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la RTA
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 09/07/2020
accord collectif relatif à la mensualisation - garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 09/07/2020
avenant relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels et de tourisme portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 03/06/2019
accord de substitution
ACCORD

REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 21/11/2017
ACCORD RECAPITULATIF DES PRIMES ET AVANTAGES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 19/12/2017
ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 25/01/2018
ACCORD portant sur le TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 30/01/2018
ACCORD portant sur le RECAPITULATIFdes PRIMES et AVANTAGES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 25/04/2018
accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 24/05/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 22/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au régime du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 07/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 16/05/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 20/06/2019
Protocole d'accord préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 13/03/2020
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 05/11/2020
accord collectif d'entreprise de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs de la RDTA
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 03/12/2020
accord collectif d'entreprise de substitution récapitulatif de l'ensemble des primes et avantages applicable au sein de la RDTA
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 02/03/2021
accord collectif d'entreprise de substitution relatif aux conditions de départ à la retraite
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 02/03/2021
Avenant à l'accord collectif d'entreprise de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs de la RDTA
AVENANT

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13 25/01/2019
Accord mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13 25/01/2019
Accord durée des mandats des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13 15/05/2019
Avenant n°1 à l'accord d'établissement - Pôle Voyageurs Negociations annulles obligatoires - Accord 2018 et 2019
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13 16/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du dispositif de congés payés dans le contexte de diminution d'activité liée au COVID-19
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 07/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 21/12/2020
Accord d'établissement du Pôle Voyageurs relatif à la prime de non accident
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 28/01/2021
Accord d'établissement - Pôle Voyageurs Chèques déjeuner / Prise en charge des frais professionnels liés à la nourriture
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHÔNE

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHÔNE 24/07/2020
Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE 04/04/2018
Qualité de vie au travail et Egalité professionnelle Homme/femme
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE HAUTE GARONNE

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE HAUTE GARONNE 15/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN 20/12/2018
accord collectif d'entreprise récapitulatif de l'ensemble des primes et avantages applicable au sein de la RDTA v.4
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE 09/10/2020
ACCORD D ENTREPRISE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES ARDENNES

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES ARDENNES 28/08/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDE

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDE 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDE 22/02/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDE 15/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE 13ème MOIS
ACCORD

REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES 22/02/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES 27/06/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES 02/07/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES SALARIES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES 02/07/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES 22/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE DE L'UES RRTL-SPL TRANSLANDES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES 14/02/2020
ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION DES MOIS DE BONIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES 14/02/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES 14/02/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES RRTL- SPL TRANSLANDES
AVENANT

REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE 27/09/2018
Accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE 27/09/2018
Avenant n°2 à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE 27/09/2018
Avenant à l'accord relatif à la création d'un compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE 27/09/2018
Accord relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE 19/12/2019
avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE 29/11/2018
avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail
AVENANT

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE 17/09/2020
protocole d'accord portant mesures salariales
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE 11/12/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE 09/12/2020
Avenant à l'accord relatif à la mensualisation-garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE 25/09/2020
accord relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE 09/12/2020
Avenant relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la RTA
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE 09/12/2020
Accord relatif à l'organisation et à la rémunération des astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE 18/02/2021
accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée des sédentaires
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE 18/02/2021
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE 18/02/2021
accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA H

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA H 26/02/2018
cotisations retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA H 09/03/2018
accord salariale 2018
ACCORD

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE 15/05/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE 16/10/2020
Accord d'entreprise de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE 26/02/2021
PROCES VERBAL DES REUNIONS NAO 2021
ACCORD

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-VIENNE

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-VIENNE 10/03/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES
ACCORD

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES LANDES

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES LANDES 27/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS 21/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES 09/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES 15/02/2021
ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMMISSIONS CSSCT ET SOCIAL
ACCORD

Regie Des Transports de l'AIN

Accord d'entreprise Regie Des Transports de l'AIN 04/06/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

SA CARS DUNOIS

Accord d'entreprise SA CARS DUNOIS 19/02/2019
accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA CARS DUNOIS 19/02/2019
Accord d'entreprise versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT

Accord d'entreprise SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT 20/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN C

Accord d'entreprise SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN C 17/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN C 17/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN C 20/09/2019
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELIN

Accord d'entreprise SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELIN 24/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Accord d'entreprise SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES 21/02/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

SA TRANSPORTS PAGES

Accord d'entreprise SA TRANSPORTS PAGES 27/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SA TRANSPORTS PAGES 27/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS
ACCORD

SARL Autocars Faure

Accord d'entreprise SARL Autocars Faure 25/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL BREMOND FRERES

Accord d'entreprise SARL BREMOND FRERES 27/05/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

SARL SAINT LAURENT

Accord d'entreprise SARL SAINT LAURENT 12/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SARL TRANSPORTS BREMA

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS BREMA 21/03/2019
accord prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS BREMA 21/03/2019
accord prime pouvoir d'achat
ACCORD

SARL VOYAGES LAURENS

Accord d'entreprise SARL VOYAGES LAURENS 01/07/2020
ACCORD relatif à la DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL
ACCORD

SAS AUTOCARS ARLAUD

Accord d'entreprise SAS AUTOCARS ARLAUD 02/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS CARS HOURTOULE

Accord d'entreprise SAS CARS HOURTOULE 19/06/2020
AVENANT A ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT 2020
AVENANT

SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE

Accord d'entreprise SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE 03/05/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE 21/06/2018
Accord sur les modalités d'application du 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE 16/04/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SAS STAVO

Accord d'entreprise SAS STAVO 19/06/2020
AVENANT ACCORD PRIME MACRON 2020
AVENANT

SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU 17/02/2020
renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
ACCORD

SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT 25/02/2019
ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT 02/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT 06/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

SAVAC

Accord d'entreprise SAVAC 27/05/2020
l’accord relatif à la mise en place d’un Comité de Groupe signé le 07 Février 2000
AVENANT

SAVAC BUS SERVICES

Accord d'entreprise SAVAC BUS SERVICES 06/07/2020
Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

SAVAC BUS SERVICES SAS

Accord d'entreprise SAVAC BUS SERVICES SAS 14/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SAVAC BUS SERVICES SAS 12/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAVAC BUS SERVICES SAS 29/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée
ACCORD

SAVAC PARIS NORD

Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 12/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 22/06/2020
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT

Accord d'entreprise SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT 31/01/2018
PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT 17/10/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A ORGANISATION ET MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT 25/01/2019
NAO 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT 17/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 02/02/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 14/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 13/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 28/01/2019
Avenant relatif au comité de groupe
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 24/06/2019
Avenant relatif à l'accord sur la mise en place du Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 10/03/2020
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 16/02/2021
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 01/03/2021
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD

Accord d'entreprise SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD 29/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

SNCF C6

Accord d'entreprise SNCF C6 15/11/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

SNCF C6 (GENERALISTE 2018)

Accord d'entreprise SNCF C6 (GENERALISTE 2018) 28/03/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

SNCF C6 (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise SNCF C6 (GENERALISTE 2019) 12/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'acquisition de points de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi figurant dans l'accord collectif du 12
ACCORD

SNCF C6 (NAO 2018)

Accord d'entreprise SNCF C6 (NAO 2018) 24/05/2018
Accord NAO 2018 Dispositions salariales
ACCORD

SNCF C6 (NAO 2019)

Accord d'entreprise SNCF C6 (NAO 2019) 16/05/2019
Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

SNCF-C6 (NAO 2018)

Accord d'entreprise SNCF-C6 (NAO 2018) 24/05/2018
Accord NAO 2018 Dispositions sociales
ACCORD

SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE

SOC DEP TRANSPORTS VAR

Accord d'entreprise SOC DEP TRANSPORTS VAR 18/06/2019
ROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DEP TRANSPORTS VAR 30/07/2019
Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DEP TRANSPORTS VAR 30/07/2019
Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DEP TRANSPORTS VAR 01/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE LA SODETRAV
ACCORD

SOC EXPLOIT AUTOCARS A ET D BALENT

Accord d'entreprise SOC EXPLOIT AUTOCARS A ET D BALENT 06/10/2020
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'emploi du personnel roulant
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOIT AUTOCARS A ET D BALENT 30/09/2020
Accord sur les conducteurs de tourisme
ACCORD

SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 14/05/2018
Un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 31/05/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 26/02/2019
Protocole de négociation du 26 février 2019 - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 17/04/2019
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 17 AVRIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 23/04/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE SETRA
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 17/05/2019
Avenant n°1 de l'accord de prorogation des mandats des membres de la DUP SETRA
AVENANT

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 03/06/2020
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 10 MARS 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 08/07/2020
Accord Annuel Obligatoire - année 2020
ACCORD

SOC TRANSPORT DEPARTEMENT DU GARD

Accord d'entreprise SOC TRANSPORT DEPARTEMENT DU GARD 01/08/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TRANSPORT DEPARTEMENT DU GARD 07/12/2018
UN AVENANT TECHNIQUE AU PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE GREVE DU 14.11.2018
AVENANT

SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS

Accord d'entreprise SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS 25/01/2019
negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS 16/11/2018
accord d'entreprise sur les primes hiver 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS 27/12/2019
accord primes et indemnités saison 2019/2020
ACCORD

SOCIETE D' EXPLOITATION DE TRANSPORTS ET DE REPARATIONS AUTOMOBILES

Accord d'entreprise SOCIETE D' EXPLOITATION DE TRANSPORTS ET DE REPARATIONS AUTOMOBILES 10/03/2020
Protocole de Négociation Annuelle 2020
ACCORD

SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS

Accord d'entreprise SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS 19/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS 13/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ELECTIONS COMPLÉMENTAIRES SUITE AUGMENTATION DES EFFECTIFS
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS 18/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS 19/06/2019
Mise en place du CSE
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE

SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON 25/10/2018
Accord d'Entreprise - Négocation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON 17/10/2019
Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON 17/10/2019
Accord EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON 17/10/2019
Accord PRIME D'ANCIENNETE
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 12/12/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORT AUTOMOBILE DE VOYAGEURS (STRAV)

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT AUTOMOBILE DE VOYAGEURS (STRAV) 21/12/2018
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE à la STRAV
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU 27/11/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE 12/06/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE 05/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, accord annuel pour l'année 2020
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS 06/03/2020
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE OFFERTE PAR LA LOI MACRON
ACCORD

SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE 08/06/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE 08/06/2020
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE 08/06/2020
Accord sur le 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE 25/06/2020
Accord d'entreprise sur la durée et l'amenagement du temps de travail
ACCORD

SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU 06/07/2018
Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise SABARDU
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU 18/10/2018
Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU 04/09/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU 07/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU 17/07/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX 22/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX 22/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX 19/05/2020
Un accord d'entreprise portant sur une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE 25/05/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DU GARD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DU GARD 04/06/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DU GARD 14/11/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELL

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELL 30/05/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELL 26/03/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DU LOIR ET CHER

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DU LOIR ET CHER 19/07/2018
ACCORD sur les ASTREINTES
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU 30/04/2019
ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU 16/07/2020
ACCORD NAO STI CENTRE 36 2020
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS MARTIN

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS MARTIN 21/06/2018
Accord d'entreprise relatif au lissage de rémunération des conducteurs en périodes scolaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS MARTIN 21/06/2018
Accord d'entreprise relatif au temps partiel annualisé
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 29/09/2017
UN ACCORD SUR LA PRIME DE QUALITE DE SERVICE CERTIFICATION MOBILI'TIS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 20/04/2018
un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 14/05/2019
un accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES ETABLISSEMENT CTA
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 07/06/2019
Négociations complémentaires aux NAO STAO PL en date du 21 mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 24/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 15/10/2019
Négociations complémentaires aux NAO STAO PL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 02/06/2020
Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 02/06/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE 13/11/2020
Accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D ETABLISSEMENT SUITE AUX NAO STAO PL
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 14/05/2018
Accord d'établissement relatif au temps partiel à programmation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 05/07/2018
Négociation complémentaire aux NAO STAO PL en date du 20 avril 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 06/11/2018
Négociation complémentaire aux NAO STAO PL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 21/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 13/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE TRANSDEV STAO PL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 26/11/2019
Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev STAO PL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 04/10/2019
Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev STAO PL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 02/06/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 03/11/2020
Accord d'enrteprise relatif à la mise ne place d'un dispositif de cooptation
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT 10/05/2019
protocole accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT 11/06/2019
accord d'entreprise relatif à la reduction des mandats de la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT 11/06/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT 06/07/2020
protocole d'accord des négociations Annulelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT 06/07/2020
accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT 06/07/2020
Avenant n°2 à l'accord cadre sur la réduction du temps de travail du 02/03/2000
AVENANT

SOCIETE GRISEL SA

Accord d'entreprise SOCIETE GRISEL SA 13/03/2019
LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE GRISEL
ACCORD

SOCIETE HERVE

Accord d'entreprise SOCIETE HERVE 30/06/2020
UN AVENANT ACCORD DE METHODE SUR LE CYCLE DE NEGOCIATION DE SUBSTITUTION RGO MOBILITES
AVENANT

SOCIETE INTER VAL

Accord d'entreprise SOCIETE INTER VAL 26/11/2018
ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES PAR ROULEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INTER VAL 02/06/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 sur les rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail INTER VAL
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZ

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZ 16/12/2019
accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZ 16/09/2020
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2020
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR 13/12/2017
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR 23/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR 16/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR 07/12/2020
Avenant au protocole d'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail
AVENANT

SOCIETE NOUVELLE SODAG

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SODAG 18/11/2019
Protocol d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SODAG 23/11/2020
Accord charte CO2
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SODAG 03/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SODAG 22/12/2020
Accord pour la mise en place du dispositif d'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SODAG 22/12/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE REGIONALE DES TRANSPORTS SRT

Accord d'entreprise SOCIETE REGIONALE DES TRANSPORTS SRT 12/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI HEBDOMADAIRE
ACCORD

SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 22/02/2019
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 31/05/2019
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Econonmique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 14/06/2019
Le Protocole d'Accord Préélectoral Elections 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 26/02/2019
Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place d'un Systeme de Vote Electronique pour l'Organisation des Elections Professionnelles au Sein de S.R.T.S
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 22/02/2019
Un Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 22/02/2019
Un Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS

Accord d'entreprise SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS 22/05/2018
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS 11/07/2018
ACCORD TRAITANT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS 18/10/2018
AMENDEMENT ACCORD PRIME QUALITE ATELEIR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS 24/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS 18/09/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME QUALITE DE SERVICE
AVENANT

SOVETOURS

Accord d'entreprise SOVETOURS 18/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOVETOURS 07/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOVETOURS 12/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SQYBUS

Accord d'entreprise SQYBUS 30/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SQYBUS 02/06/2020
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

STE DES AUTOCARS MARTIN

Accord d'entreprise STE DES AUTOCARS MARTIN 05/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE L'UES
ACCORD

STE RAPIDES DU VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise STE RAPIDES DU VAL DE LOIRE 27/05/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise STE RAPIDES DU VAL DE LOIRE 14/06/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

STI Centre

Accord d'entreprise STI Centre 10/07/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

STILE

Accord d'entreprise STILE 06/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2020 DES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES
ACCORD

STIVO

Accord d'entreprise STIVO 12/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise STIVO 21/12/2018
négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise
ACCORD

STRASBUS

Accord d'entreprise STRASBUS 22/01/2021
Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée
ACCORD

SUD EST MOBILITES

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 28/09/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 21/09/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS ELECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 21/09/2018
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 13/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 – 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 13/03/2019
AVENANT AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU 01/01/2019
AVENANT

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 17/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE

Accord d'entreprise SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE 21/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE 29/01/2020
UN ACCORD DE METHODE SUR LA DUREE DU PROCHAIN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE 31/01/2020
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE 29/01/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE 10/12/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

SYNERGIHP

Accord d'entreprise SYNERGIHP 12/02/2018
Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe
ACCORD

SYNERGIHP AMIENS

Accord d'entreprise SYNERGIHP AMIENS 27/06/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019
ACCORD

SYNERGIHP BRETAGNE

Accord d'entreprise SYNERGIHP BRETAGNE 31/08/2018
Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIHP BRETAGNE 21/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIHP BRETAGNE 17/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIHP BRETAGNE 17/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SYNERGIHP GRAND EST

Accord d'entreprise SYNERGIHP GRAND EST 15/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIHP GRAND EST 08/10/2019
Un Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
ACCORD

SYNERGIHP HAUTS DE FRANCE

Accord d'entreprise SYNERGIHP HAUTS DE FRANCE 17/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SYNERGIHP RHONE ALPES

Accord d'entreprise SYNERGIHP RHONE ALPES 13/02/2020
Accord d'entreprisedans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIHP RHONE ALPES 19/05/2020
Accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales
ACCORD

SYNERGIHP Rhône-Alpes

Accord d'entreprise SYNERGIHP Rhône-Alpes 13/02/2020
Accord d'entreprise relatif au forfait Jours
ACCORD

Societe des transports

Accord d'entreprise Societe des transports 11/07/2018
ACCORD sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

Société Annemassienne de Transports

Accord d'entreprise Société Annemassienne de Transports 04/02/2020
qualité de vie au travail
ACCORD

Société Rennaise de Transports et Service

Accord d'entreprise Société Rennaise de Transports et Service 10/06/2020
UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, MODALITES DE MISE EN PLACE D'UN PLAN DE MOBILITE DURABLE
ACCORD

Société Rennaise de Transports et Services

Accord d'entreprise Société Rennaise de Transports et Services 30/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

THURET VOYAGES

Accord d'entreprise THURET VOYAGES 18/11/2020
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI HEBDOMADAIRE
ACCORD

TIM BUS

Accord d'entreprise TIM BUS 04/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TIM BUS 18/04/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TIM BUS 09/09/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TIM BUS 02/07/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

TIV

Accord d'entreprise TIV 12/11/2020
Un Accord relatif au Transfert du Personnel de la Société Keolis Armor
ACCORD

TRANPORTS DE LA BRIERE

Accord d'entreprise TRANPORTS DE LA BRIERE 19/06/2020
Proces Verbal d'Accord relatif à la Negociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

TRANS VAL DE FRANCE

Accord d'entreprise TRANS VAL DE FRANCE 23/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS VAL DE FRANCE 06/09/2019
accord sur l'adoption du vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS VAL DE FRANCE 30/06/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

TRANSALAZE

Accord d'entreprise TRANSALAZE 18/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUER LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

TRANSARC BOURGOGNE

Accord d'entreprise TRANSARC BOURGOGNE 14/10/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DU 14 OCTOBRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSARC BOURGOGNE 29/10/2020
AVENANT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DU 14 OCTOBRE 2020
AVENANT

TRANSAVOIE

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 19/12/2018
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 20/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 27/03/2019
ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 27/03/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 27/03/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 25/09/2019
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 17/12/2019
Accord NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV

Accord d'entreprise TRANSDEV 01/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE CONDUITE
ACCORD

TRANSDEV AEROPORT TRANSIT

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT TRANSIT 20/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT TRANSIT 27/12/2018
NAO 2018 ET 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT TRANSIT 30/12/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

TRANSDEV BASSIN ANNECIEN

Accord d'entreprise TRANSDEV BASSIN ANNECIEN 22/11/2019
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

TRANSDEV BFC EST

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC EST 06/09/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES RATTACHES AUX ACTIVITES DU TERRITOIRE DE BELFORT DE LA SOCIETE TRANSDEV GRAND EST - TERRITOIRE ALSACE AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV BFC EST
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC EST 06/05/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC EST 20/05/2020
AVENANT N°6 A L'ACCORD D'HARMONISATION SUR LE PAIEMENT DES COUPURES ET AMPLITUDES
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC EST 04/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC EST 14/10/2020
ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC EST 13/11/2020
ACCORD SUR LE TEMPS DE DESINFECTION DES VEHICULES PANDEMIE COVID 19
ACCORD

TRANSDEV BFC NORD

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC NORD 04/09/2020
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

TRANSDEV BFC NORD (EX : LES RAPIDES DE BOURGOGNE)

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC NORD (EX : LES RAPIDES DE BOURGOGNE) 24/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

TRANSDEV BFC NORD (EX : LES RAPIDES DE BOURGOGNE)

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC NORD (EX : LES RAPIDES DE BOURGOGNE) 24/09/2019
Accord sur le périmètre du comité social et économique de la société Transdev BFC Nord
ACCORD

TRANSDEV BFC SUD

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC SUD 24/09/2019
accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC SUD 24/09/2019
accord sur le périmètre du comité social et économique de la société TRANSDEV BFC SUD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC SUD 15/05/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC SUD 21/01/2021
Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

TRANSDEV BRETIGNY

Accord d'entreprise TRANSDEV BRETIGNY 02/09/2020
AVENANT PROTOCOLE NAO
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV BRETIGNY 08/10/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV CAP

Accord d'entreprise TRANSDEV CAP 04/02/2020
Accord relatif au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV CAP 20/10/2020
Accord en faveur de l'Egalité des Femmes et des Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV CAP 16/12/2020
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

TRANSDEV CSO

Accord d'entreprise TRANSDEV CSO 13/06/2018
ACCORD FIN DE CONFLIT
ACCORD

TRANSDEV DAUPHINE

Accord d'entreprise TRANSDEV DAUPHINE 25/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV DAUPHINE 22/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV DAUPHINE 03/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSDEV DROME

Accord d'entreprise TRANSDEV DROME 01/07/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

TRANSDEV DURANCE

Accord d'entreprise TRANSDEV DURANCE 10/07/2020
PROTOCOLE D4ACCORD NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV EURE-ET-LOIR

Accord d'entreprise TRANSDEV EURE-ET-LOIR 29/06/2020
NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV EXPRESS GRAND OUEST

Accord d'entreprise TRANSDEV EXPRESS GRAND OUEST 28/09/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

TRANSDEV GRAND EST

Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND EST 25/09/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND EST 10/10/2017
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND EST 13/11/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND EST 16/12/2020
Accord collectif d'entreprise sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

TRANSDEV GRAND EST TERRITOIRE ALSACE

Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND EST TERRITOIRE ALSACE 07/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (CSE)
ACCORD

TRANSDEV ICM

Accord d'entreprise TRANSDEV ICM 06/06/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ICM 27/09/2019
ACCORD RÉDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ICM 17/10/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ICM 04/06/2020
Accord de méthode NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV IDF ETABLISSEMENT HOUDAN

Accord d'entreprise TRANSDEV IDF ETABLISSEMENT HOUDAN 11/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

TRANSDEV ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 14/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 10/11/2017
ACCORD RELATIF A UNE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 19/10/2017
ACCORD NAO 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 20/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/11/2017
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 19/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 10/10/2018
Négociation annuelle obligatoire de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 27/09/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 13/09/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DP, DES MEMBRES DU CE ET DU COMITE D'HYGIENE DE SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 11/12/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 19/02/2019
ACCORD DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS - TRANSDEV IDF
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 22/01/2019
Avenant n°1 à la Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'Accord 2018
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 05/12/2018
Negociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 17/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD 2018 SUR LES REMUNERATIONS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/06/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/06/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/05/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 23/05/2019
Accord Fonctionnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 19/02/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 26/04/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/06/2019
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de l'établissement de Mintesson les Rabaux
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/06/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/06/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social Économique de l'établissement de Nanterre-TRANSDEV ILE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/05/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 06/12/2019
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ETABLISSEMENT TRANSDEV IDF DE NEMOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 13/09/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 12/12/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENTDU CSE DE L'ETABLISSEMENT DE NEMOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/02/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 14/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 19/10/2017
ACCORD NAO 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 11/06/2020
Accord de méthode NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 08/10/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 25/09/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2020 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du travail Etablissement de NEMOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 19/10/2020
Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 26/10/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/11/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 29/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 06/11/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 02/12/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 16/12/2020
ACCORD EN VUE DE DIFFERER LA MISE EN VIGUEUR DE L'ACCORD SOCLE DES SOCIETES DEDIEES TRANSDEV EN ILE-DE-FRANCE POUR TRANSDEV SENART
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 27/10/2020
PV NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV ILE DE FRANCE Etablissement de Conflans

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE Etablissement de Conflans 31/05/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

TRANSDEV ILE DE FRANCE bretigny

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE bretigny 27/05/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

TRANSDEV ILE DE FRANCE établissement de LIEUSAINT

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE établissement de LIEUSAINT 25/06/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE LIEUSAINT TRANSDEV ILE DE FRANCE
ACCORD

TRANSDEV ISTRES

Accord d'entreprise TRANSDEV ISTRES 03/07/2018
Accord au titre des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ISTRES 26/06/2019
Accord au titre des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ISTRES 30/09/2020
PROTOCOLE D ACCORD NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV LITTORAL NORD

Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD 20/03/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD 22/05/2019
AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD 11/09/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD 11/09/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD 25/11/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD 08/07/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS - AVENANT DU 8 JUILLET 2020
AVENANT

TRANSDEV LOIR ET CHER

Accord d'entreprise TRANSDEV LOIR ET CHER 06/12/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

TRANSDEV LYS

Accord d'entreprise TRANSDEV LYS 25/02/2019
Accord de fonctionnement du comité social et economique
ACCORD

TRANSDEV MONT SAINT MICHEL

Accord d'entreprise TRANSDEV MONT SAINT MICHEL 18/06/2020
PROTOCOLE NAO TRANSDEV MSM 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV MONT SAINT MICHEL 05/03/2021
PROTOCOL D'ACCORD NAO TRANSDEV MONT ST MICHEL 2021
ACCORD

TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 20/01/2021
Accord relatif à la mise en place d'une astreinte maitrise
ACCORD

TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN LE HAVRE

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN LE HAVRE 23/03/2020
Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2020 établissement Transdev Normandie Interurbain Le Havre
ACCORD

TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN PONT AUDEMER

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN PONT AUDEMER 19/06/2020
ACCORD COLLECTIF DU 19 JUIN 2020 RELATIF AUX EVOLUTIONS SALARIALES 2020
ACCORD

TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX

TRANSDEV OCCITANIE OUEST

Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE OUEST 30/06/2020
Négociation annuelle sur les salaires et l'organisation du travail 2020
ACCORD

TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS

Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS 14/05/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSDEV OISE CABARO

Accord d'entreprise TRANSDEV OISE CABARO 28/11/2019
ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV OISE CABARO 02/12/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MARS 1999
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV OISE CABARO 28/11/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV OISE CABARO 02/12/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV OISE CABARO 03/06/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO
ACCORD

TRANSDEV PAYS D'OC MOBILITES

Accord d'entreprise TRANSDEV PAYS D'OC MOBILITES 22/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 1ier collège
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV PAYS D'OC MOBILITES 18/06/2018
négociations annuelles obligatoires 2018 - 1er collège - 2ème collège
ACCORD

TRANSDEV PAYS D'OR

Accord d'entreprise TRANSDEV PAYS D'OR 30/04/2019
ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV PAYS D'OR 06/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV PAYS D'OR 06/09/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV PAYS D'OR 06/09/2019
ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSDEV BFC EST
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV PAYS D'OR 04/06/2020
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE CALCUL DE LA PRIME VACANCES
AVENANT

TRANSDEV PICARDIE

Accord d'entreprise TRANSDEV PICARDIE 30/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV PICARDIE 11/10/2019
ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV PICARDIE 11/10/2019
Protocle d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV PICARDIE 22/01/2021
PROTOCOLE D ACCORD DE LEVEE PREAVIS DE GREVE
ACCORD

TRANSDEV POITOU-CHARENTES

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 16/10/2017
ACCORD RELATIF AU LISSAGE DE LA REMUNERATION DES CPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 23/11/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 21 DECEMBRE 2001 (MODIFIE PAR L'AVENANT N°1 DU 20 MAI 2016)
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 07/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD 2018 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 20/12/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 20/12/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 03/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 03/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 12/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 07/04/2020
ACCORD SUR CONGES PAYES IMPOSES
ACCORD

TRANSDEV RHONE ALPES

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES 27/02/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV RHONE-ALPES
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES 20/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN 25/10/2018
Accord relatif a la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique au sein de la société TRANSDEV Rhône Alpes Interurbain
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN 26/06/2019
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN 10/07/2019
Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et de la mise en place du comité social et économique central au sein de la société TRANSDEV Rhône Alpes
ACCORD

TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN CL

TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN Direction Régionale

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN Direction Régionale 07/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE
ACCORD

TRANSDEV STRAV

Accord d'entreprise TRANSDEV STRAV 11/06/2018
ACCORD DE FIN DE CONFLIT NAO
ACCORD

TRANSDEV TOURAINE

Accord d'entreprise TRANSDEV TOURAINE 23/09/2019
l'accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV TOURAINE 28/01/2020
l'accord sur la prime qualité, sécurité et environnement des conducteur Avenant n° 5 - année 2020
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV TOURAINE 19/12/2019
l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV TOURAINE 10/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV TOURAINE 22/01/2021
ACCORD SUR LA PRIME QUALITE SECURITE ET ENVIRONNEMENT DES CONDUCTEURS
ACCORD

TRANSDEV VAR

Accord d'entreprise TRANSDEV VAR 27/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VAR 30/11/2020
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV VAR
ACCORD

TRANSDEV VERDUN

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 08/10/2020
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 23/01/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 15/02/2019
NAO 2019 SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 15/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DEPOUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 12/02/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

TRANSPORT AUTO VERSAILLES OUEST

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLES OUEST 12/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

TRANSPORT DES SALAZES

Accord d'entreprise TRANSPORT DES SALAZES 31/08/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DES SALAZES 20/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL,LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

TRANSPORT JUNQUA

Accord d'entreprise TRANSPORT JUNQUA 23/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

TRANSPORT POGGIALE

Accord d'entreprise TRANSPORT POGGIALE 12/01/2019
ACCORD PRIME ECPETIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES

Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES 12/04/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES 13/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES 20/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020
ACCORD

TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTER

Accord d'entreprise TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTER 15/07/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

TRANSPORTS AUTOMOBILES NICE PLAN DU VA

Accord d'entreprise TRANSPORTS AUTOMOBILES NICE PLAN DU VA 15/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

TRANSPORTS BRODU

Accord d'entreprise TRANSPORTS BRODU 29/07/2020
Avenant modificatif à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 26 janvier 2001
AVENANT

TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT

Accord d'entreprise TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT 01/10/2020
ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

TRANSPORTS D EURE ET LOIR

Accord d'entreprise TRANSPORTS D EURE ET LOIR 22/03/2018
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail ou de service et l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs ha
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS D EURE ET LOIR 07/02/2019
Prorogation mandats CE, DP, CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS D EURE ET LOIR 11/04/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS D EURE ET LOIR 11/04/2019
Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société des Transports d'Eure et Loir
ACCORD

TRANSPORTS DANIEL MEYER

Accord d'entreprise TRANSPORTS DANIEL MEYER 10/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DANIEL MEYER 27/10/2020
Accord négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

TRANSPORTS DE LA BRIERE

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE LA BRIERE 19/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PV D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE LA BRIERE 13/03/2019
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE LA BRIERE 13/03/2019
Accord entreprise au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE LA BRIERE 13/03/2019
PV ACCORD DOTATION EXCEPTIONNELLE OEUVRES SOCIALES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE LA BRIERE 04/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE LA BRIERE 02/06/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalites de versement du complement employeur a l'allocation d'activite partielle
ACCORD

TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 30/04/2019
accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 02/03/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 12/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN 15/12/2020
accord collectif d'entreprise sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX LOIR ET CHER

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX LOIR ET CHER 07/09/2018
Avenant N°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail daté du 31 janvier 2000 et à l'avenant N°1 du 10 avril 2008
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX LOIR ET CHER 04/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

TRANSPORTS DES SALAZES

Accord d'entreprise TRANSPORTS DES SALAZES 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE 10/07/2019
négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE 28/05/2020
ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE 28/05/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSDEV TCC
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE 03/11/2020
Négociation Annuelle Obligatoire PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES REMUNERATIONS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

TRANSPORTS EVRARD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EVRARD 17/05/2018
PROTOCOLE ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EVRARD 22/05/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EVRARD 20/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EVRARD 03/06/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EVRARD 14/10/2020
ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EVRARD 04/11/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EVRARD 03/06/2020
PROTOCOLE ACCORD NAO 2020
ACCORD

TRANSPORTS FONTANON

Accord d'entreprise TRANSPORTS FONTANON 06/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS FONTANON 28/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

TRANSPORTS G E P VIDAL

Accord d'entreprise TRANSPORTS G E P VIDAL 19/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS G E P VIDAL 11/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS G E P VIDAL 19/11/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

TRANSPORTS GEP VIDAL

Accord d'entreprise TRANSPORTS GEP VIDAL 12/09/2019
Accord de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

TRANSPORTS JULES BENOIT

Accord d'entreprise TRANSPORTS JULES BENOIT 28/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JULES BENOIT 28/01/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JULES BENOIT 05/02/2020
Accord collectif égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JULES BENOIT 04/02/2021
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS JULES BENOIT 28/01/2021
ACCORD COLLECTIF NAO RELATIF A LA REMUNERATION
ACCORD

TRANSPORTS LACOMBE

Accord d'entreprise TRANSPORTS LACOMBE 01/04/2020
Accord d'entreprise sur les congés DANS LE CADRE DU COVID 19
ACCORD

TRANSPORTS LE COEUR

Accord d'entreprise TRANSPORTS LE COEUR 28/09/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSPORTS LE COEUR SAS

Accord d'entreprise TRANSPORTS LE COEUR SAS 15/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE EMPORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

TRANSPORTS MARNE ET MORIN

Accord d'entreprise TRANSPORTS MARNE ET MORIN 26/03/2018
ACCORD RELATIF A LA TENUE VESTIMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MARNE ET MORIN 20/06/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MARNE ET MORIN 20/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MARNE ET MORIN 27/11/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MARNE ET MORIN 28/04/2020
PV ACCORD NAO 2020
ACCORD

TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 12/09/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la société TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 12/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

TRANSPORTS MOREAU 36

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOREAU 36 27/05/2020
ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE PRIME TELEPHONE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOREAU 36 18/11/2020
ACCORD ENTREPRISE 181120 MODALITES VERSEMENT 13EME MOIS CONVENTIONNEL
ACCORD

TRANSPORTS PALOIS REUNIS

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 06/06/2018
Accord parité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 18/05/2018
Accord mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 11/05/2018
Accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 22/10/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 07/09/2018
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 08/03/2019
Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (Prime Macron)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 08/03/2019
Accord Négociation Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 25/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 11/12/2019
Protocole de fin de conflit
ACCORD

TRANSROCHE

Accord d'entreprise TRANSROCHE 22/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE
ACCORD

Transdev Loir-et-Cher

Accord d'entreprise Transdev Loir-et-Cher 17/09/2020
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Transdev Loir-et-Cher 17/09/2020
Accord bonus conducteurs modèles
ACCORD

Accord d'entreprise Transdev Loir-et-Cher 17/09/2020
Accord de Télétravail
ACCORD

Transports BRODU

Accord d'entreprise Transports BRODU 02/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise Transports BRODU 02/06/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

UNITE SUD TRANSPORT

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 04/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAITS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 08/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 22/10/2020
ACCORD DE METHOSE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 04/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT 04/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

VAL D'EUROPE AIRPORTS

Accord d'entreprise VAL D'EUROPE AIRPORTS 13/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 29/05/2019
PV FIN DE CONFLIT MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 14/11/2019
Protocole d'Accord Préélectoral Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 15/12/2020
PROTOCOLE D'ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 29/01/2021
accord égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

VFD

Accord d'entreprise VFD 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 23/10/2019
UN AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 08/12/15 FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 23/10/2019
UN AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 17/06/16 NAO 2016
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 23/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/11/15 RELATIF A LA PROLONGATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 31/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU GARANTIE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 23/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 27/10/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/11/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise VFD 22/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L' EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 10/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SAS VFD
ACCORD

VIAEST

Accord d'entreprise VIAEST 09/12/2020
Accord d'entreprise VIAEST sur l'organisation du temps de travail et de la rémunération
ACCORD

VOYAGES AIGLONS VA

Accord d'entreprise VOYAGES AIGLONS VA 01/03/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES AIGLONS VA 04/02/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS

Accord d'entreprise VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS 05/11/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

VOYAGES CAVE

Accord d'entreprise VOYAGES CAVE 20/09/2017
un accord d'entreprise relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS (conducteurs en période scolaire)
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES CAVE 20/09/2017
un accord d'entreprise relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS (conducteurs en période scolaire)
ACCORD

VOYAGES CROLARD

Accord d'entreprise VOYAGES CROLARD 04/07/2019
NAO 2019
ACCORD

VOYAGES DUPAS ET LEBEDA

Accord d'entreprise VOYAGES DUPAS ET LEBEDA 28/06/2018
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES DUPAS ET LEBEDA 23/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES DUPAS ET LEBEDA 13/07/2020
ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD

VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/10/2017
LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU LISSAGE DES SALAIRES DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (CPS).
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 04/04/2018
Accord Collectif Négociations Annuelles Obligatoires 2018 établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 23/04/2018
Accord relatif à la création d'un statut de conducteur volant et occasionnel au sein de l'établissement VTNI Le Havre.
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 30/05/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 20/03/2018
LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/09/2018
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/09/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/09/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 03/04/2019
Accord relatif à la création d'un statut de conducteur volant au sein de l'établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 03/04/2019
Accord relatif aux conducteurs affectés à la sous-traitance urbaine de la CTPO au sein de l'établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 03/04/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019 établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 02/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 04/04/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE L’ETABLISSEMENT VTNI PONT AUDEMER
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 02/04/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE ÉTABLISSEMENT DU HAVRE

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE ÉTABLISSEMENT DU HAVRE 01/03/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes au sein de l'établissement VTNI Le Havre
ACCORD

VOYAGES LEFORT

Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT 17/07/2018
Un Accord portant sur la Mise en Place d'une Prime Qualité
ACCORD

VOYAGES LEFORT SAS

Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT SAS 17/07/2018
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

VOYAGES LUCIEN KUNEGEL

Accord d'entreprise VOYAGES LUCIEN KUNEGEL 28/09/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

VOYAGES MAUGER

Accord d'entreprise VOYAGES MAUGER 23/05/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES MAUGER 28/03/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

VOYAGES QUERARD

Accord d'entreprise VOYAGES QUERARD 26/10/2017
un avenant n° 4 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au système de garanties collectives : décès - incapacité - invalidité
AVENANT

Accord d'entreprise VOYAGES QUERARD 11/04/2019
accord d'entreprise sur la rémunération le temps de travail et la repartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES QUERARD 28/06/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME AEROPORT
ACCORD

VOYAGES TAQUET

Accord d'entreprise VOYAGES TAQUET 25/05/2020
ACCORDS D'ENTREPRISE 2020
ACCORD

Voyages Lucien KUNEGEL

Accord d'entreprise Voyages Lucien KUNEGEL 18/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

WESTEEL VOYAGES

Accord d'entreprise WESTEEL VOYAGES 06/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

ocecars

Accord d'entreprise ocecars 14/03/2018
NAO 2017/2018
ACCORD

société annemassienne de transports

Accord d'entreprise société annemassienne de transports 01/02/2020
accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD