Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (772 accords)

A.S.E

Accord d'entreprise A.S.E 18/09/2018
Accord d'entreprise relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS (Conducteurs en période scolaire)
ACCORD

ABD VOYAGES

Accord d'entreprise ABD VOYAGES 26/08/2019
Accord d'entreprise concernant le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

ADMINISTRATION AURAN

Accord d'entreprise ADMINISTRATION AURAN 25/06/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

AEROPASS

Accord d'entreprise AEROPASS 18/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPASS 09/11/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel ouvrier et employé
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPASS 07/01/2019
Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel agent de maîtrise et cadre
ACCORD

Accord d'entreprise AEROPASS 07/01/2019
Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel agent de maîtrise et cadre
ACCORD

ARC EN CIEL VOYAGES

Accord d'entreprise ARC EN CIEL VOYAGES 22/12/2017
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

AROME

Accord d'entreprise AROME 28/11/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE - DECEMBRE 2018
ACCORD

AUDOUARD VOYAGES

Accord d'entreprise AUDOUARD VOYAGES 04/07/2018
NAO 2018
ACCORD

AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 16/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 20/11/2018
Avenant N°2 à l'accord sur l'organisation et la rémunération des temps de travail du 06/04/2010
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 18/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 09/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 09/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

AUTOCARS DE L'AVESNOIS

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 10/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 20/09/2018
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 08/03/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 05/03/2019
Accord relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 05/03/2019
Accord relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 08/03/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 25/07/2019
Accord relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DE L'AVESNOIS 25/07/2019
Accord relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS
ACCORD

AUTOCARS FINAND

Accord d'entreprise AUTOCARS FINAND 07/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS FINAND 03/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS FINAND 03/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE (NAO)
ACCORD

AUTOCARS FINAND PARMENTIER

Accord d'entreprise AUTOCARS FINAND PARMENTIER 07/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS FINAND PARMENTIER 20/11/2018
PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS FINAND PARMENTIER 03/06/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

AUTOCARS GINEYS - AROME

Accord d'entreprise AUTOCARS GINEYS - AROME 19/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS GINEYS - AROME 19/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES PESSONNES HANDICAPEES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS GINEYS - AROME 19/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS GINEYS - AROME 19/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

AUTOCARS MAISONNEUVE

Accord d'entreprise AUTOCARS MAISONNEUVE 26/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS MAISONNEUVE 26/11/2018
ACCORD RELATIF à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS MAISONNEUVE 15/04/2019
Accord sur la mise en oeuvre du CSE - Annexe 1
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS MAISONNEUVE 15/04/2019
Accord sur la mise en oeuvre du CSE - Annexe 1
ACCORD

AUTOCARS MARNE LA VALLEE

Accord d'entreprise AUTOCARS MARNE LA VALLEE 11/03/2019
Protocole d'accord 2019 - Négociation annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS MARNE LA VALLEE 11/03/2019
Protocole d'accord 2019 - Négociation annuelles obligatoires
ACCORD

AUTOCARS MUSSO

Accord d'entreprise AUTOCARS MUSSO 24/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

AUTOCARS PAYAN

Accord d'entreprise AUTOCARS PAYAN 05/07/2018
Lissage rémunération contrat intermittent conducteurs scolaires
ACCORD

AUTOCARS PLANCHE

Accord d'entreprise AUTOCARS PLANCHE 13/09/2017
UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS PLANCHE 11/10/2018
Accord d'adaptation
ACCORD

AUTOCARS SUMIAN

Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 27/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 10/05/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

AUTOCARS TOURNEUX

Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 13/03/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 13/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 02/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LA DEFINITION DE L'AFFECTATION DES SERVICES DES CONDUCTEURS
AVENANT

Autocars Darche Gros

Accord d'entreprise Autocars Darche Gros 18/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise Autocars Darche Gros 18/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Autocars MAISONNEUVE

Accord d'entreprise Autocars MAISONNEUVE 11/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise Autocars MAISONNEUVE 11/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du CSE
ACCORD

BIEVRE BUS MOBILITES

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 14/11/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 27/02/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 27/02/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 25/06/2019
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU PERSONNEL D'EXPLOITATION ET D'ATELIER
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 25/06/2019
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU PERSONNEL D'EXPLOITATION ET D'ATELIER
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 25/06/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 25/06/2019
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU PERSONNEL D'EXPLOITATION ET D'ATELIER
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 25/06/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

BREEWEL FRANCE SAS

Accord d'entreprise BREEWEL FRANCE SAS 07/09/2018
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD

BRETAGNE SUD AUTOCARS

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 03/10/2017
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 03/10/2018
NAO 09-2018 / 08-2019
ACCORD

CABARO

Accord d'entreprise CABARO 09/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BONUS CONDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise CABARO 17/05/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CABARO 09/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BONUS CONDUITE
ACCORD

CAP PAYS CATHARE

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 03/02/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA FUSION
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 11/10/2018
ACCORD ÉGALITÉ HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 12/12/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DUP ET CHSCT
ACCORD

CARIANE LITTORAL

Accord d'entreprise CARIANE LITTORAL 15/05/2018
Accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARIANE LITTORAL 14/02/2019
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CARIANE LITTORAL 01/02/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARIANE LITTORAL 14/02/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARIANE LITTORAL 14/02/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARIANE LITTORAL 14/02/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019
ACCORD

CARON VOYAGES

Accord d'entreprise CARON VOYAGES 20/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

CARPOSTAL LOIRE

Accord d'entreprise CARPOSTAL LOIRE 24/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL LOIRE 04/02/2019
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019-
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL LOIRE 04/02/2019
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019-
ACCORD

CARS DES ROHAN

Accord d'entreprise CARS DES ROHAN 17/12/2018
ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CARS DU BASSIN DE THAU

Accord d'entreprise CARS DU BASSIN DE THAU 04/05/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CARS DU BASSIN DE THAU 17/05/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

CARS DU PAYS D'AIX

Accord d'entreprise CARS DU PAYS D'AIX 11/05/2018
Prorogation des mandats CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS DU PAYS D'AIX 27/07/2018
Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise CARS PAYS D'AIX
ACCORD

Accord d'entreprise CARS DU PAYS D'AIX 09/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

CARS HANGARD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 25/04/2018
accord sur le 1er bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 25/04/2018
accord sur le 2ème bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 25/04/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 25/04/2018
accord dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l'année 2018 portant sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 09/04/2019
APPLICATION DES STIPULATIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL ROULANT AFFECTE A UNE ACTIVITE TOURISTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HANGARD 26/04/2019
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l'année 2019 portant sur les salaires
ACCORD

CARS HOURTOULE

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 18/01/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 15/02/2019
ACCORD NEGOCIATIONS COLLECTIVES POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 15/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 20/06/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

CARS LACROIX

Accord d'entreprise CARS LACROIX 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 24/01/2018
UN ACORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

CARS MEDITERRANEE LITTORAL

Accord d'entreprise CARS MEDITERRANEE LITTORAL 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

CARS PHILIBERT

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 16/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 16/03/2018
UN AVENANT N5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ,:
AVENANT

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 28/09/2018
Accord sur l'Egalite professionnelle et la Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 12/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE DECOUCHER
ACCORD

Accord d'entreprise CARS PHILIBERT 12/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME QUALITE SERVICES REGULIERS ET SCOLAIRES (dont T.A.D et hors conducteurs Tourisme)
ACCORD

CARS PLANCHE

Accord d'entreprise CARS PLANCHE 11/10/2018
Accord d'adaptation
ACCORD

CEA TRANSPORTS

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 20/04/2018
accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 11/02/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 11/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

CEOBUS

Accord d'entreprise CEOBUS 11/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLES HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 13/03/2019
Accord pour le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 08/03/2019
Protocole d'accord 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 08/07/2019
Avenant à l'Accord d'Entreprise en faveur de l'égalité Professionnelle Femmes/Hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CEOBUS 08/07/2019
Avenant à l'Accord d'Entreprise en faveur de l'égalité Professionnelle Femmes/Hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CEOBUS 08/07/2019
Avenant à l'Accord d'Entreprise en faveur de l'égalité Professionnelle Femmes/Hommes
AVENANT

CFTA CENTRE OUEST

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 25/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 14/05/2019
NAO 2019
ACCORD

CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT

Accord d'entreprise CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT 28/12/2017
ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE AGENT DE MAITRISE CFTI CANNES
ACCORD

Accord d'entreprise CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT 05/03/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

CHAMPAGNE MOBILITES

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 22/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 21/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

CHOPIN - HEITZ

Accord d'entreprise CHOPIN - HEITZ 16/11/2017
Accord relatif à la NAO
ACCORD

CHOPIN HEITZ

Accord d'entreprise CHOPIN HEITZ 07/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD 2018/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

CITRAM AQUITAINE

Accord d'entreprise CITRAM AQUITAINE 17/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION DES DEPLACEMENTS DES CONDUCTEURS
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAM AQUITAINE 01/04/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAM AQUITAINE 01/04/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAM AQUITAINE 05/04/2019
Protocole d'accord pré-électoral - Election CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAM AQUITAINE 05/04/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAM AQUITAINE 05/04/2019
Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des membres CE, DP et CHSCT
AVENANT

CITRAM Aquitaine

Accord d'entreprise CITRAM Aquitaine 14/12/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats du CE, des DP, du CHSCT de Citram Aquitaine
ACCORD

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA A

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA A 04/01/2018
ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
ACCORD

COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 06/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 17/05/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 28/06/2018
NAO COMPLEMENTAIRES CAT29 AUX NAO CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 13/07/2018
Avenant n°3 à l'accord du 3 janvier 2013
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 30/08/2018
Avenant n°4 du 30 Août 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 21/02/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 16/05/2019
Négociations locales CTM complémentaires aux NAO 2019 de la CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 26/02/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 27/05/2019
Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 16/07/2019
PV ACCORD ETABLISSEMENTS CAT 29 NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NAO 2019 DE L'ENTREPRISE CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 16/07/2019
PV ACCORD ETABLISSEMENTS CAT 29 NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NAO 2019 DE L'ENTREPRISE CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 01/01/2019
Accord d'entreprise en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

COMPAGNIE DES AUTOCARS DE TOURAINE

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES AUTOCARS DE TOURAINE 15/06/2018
le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES AUTOCARS DE TOURAINE 18/05/2018
l'accord d'entreprise relatif à la possibilité de travail le dimanche pendant la période scolaire des conducteurs d'autocars intermittents en période scolaire
ACCORD

COMPAGNIE DES PARCS ET DES PASSEURS DU MONT SAINT MICHEL

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PARCS ET DES PASSEURS DU MONT SAINT MICHEL 26/02/2019
Protocole d'accord salarial Négociation annuelle Obligatiore 2019
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 22/06/2018
ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 08/03/2019
Accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 10/03/2019
AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 10/03/2019
AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 25/02/2019
ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 25/02/2019
ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 06/05/2019
AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 06/05/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

COMPAGNIE DU BLANC ARGENT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DU BLANC ARGENT 24/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DU BLANC ARGENT 27/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

CONTROLE PREVENTION SURETE

Accord d'entreprise CONTROLE PREVENTION SURETE 06/02/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 06/02/2019 - NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLE PREVENTION SURETE 06/02/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 06/02/2019 - NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLE PREVENTION SURETE 04/01/2019
Accord de fonctionnement du Comité Social et économique CPS
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLE PREVENTION SURETE 04/04/2019
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 04/04/2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLE PREVENTION SURETE 04/04/2019
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 04/04/2019
ACCORD

COULOM AUTOCARS

Accord d'entreprise COULOM AUTOCARS 24/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

COURRIERS DE LA GARONNE

Accord d'entreprise COURRIERS DE LA GARONNE 18/12/2017
ACCORD SUR LES MODALITES DE LISSAGE DE LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE
ACCORD

COURRIERS DU MIDI

Accord d'entreprise COURRIERS DU MIDI 26/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COURRIERS DU MIDI, POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COURRIERS DU MIDI 05/07/2018
UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise COURRIERS DU MIDI 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DES COURRIERS DU MIDI
ACCORD

CTVMI

Accord d'entreprise CTVMI 19/12/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CTVMI 15/02/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Compagnie Armoricaine de Transports

Accord d'entreprise Compagnie Armoricaine de Transports 03/01/2019
Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'entreprise CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise Compagnie Armoricaine de Transports 08/03/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Transdev CAT
ACCORD

ECAUXMOBILITE

Accord d'entreprise ECAUXMOBILITE 12/02/2019
NAO 2019
ACCORD

ESTEREL CARS

Accord d'entreprise ESTEREL CARS 19/04/2018
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ESTEREL CARS 26/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ESTEREL CARS 26/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES 21/11/2018
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

GIHP SERVICE ADAPTE

Accord d'entreprise GIHP SERVICE ADAPTE 31/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D ACCORD EN DATE DU 31 JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIHP SERVICE ADAPTE 14/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROCEDURE INTERNE DE RECRUTEMENT DE CONDUCTEURS- ACCOMPAGNATEURS A TEMPS PLEIN
ACCORD

Accord d'entreprise GIHP SERVICE ADAPTE 29/11/2018
Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise GIHP SERVICE ADAPTE 23/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GIHP SERVICE ADAPTE 23/01/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

GODDYN VOYAGES

Accord d'entreprise GODDYN VOYAGES 11/12/2018
NAO 2018
ACCORD

GRISEL SA

Accord d'entreprise GRISEL SA 13/02/2018
Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 13 février 2018 au 12 février 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GRISEL SA 09/03/2018
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL.
ACCORD

Accord d'entreprise GRISEL SA 30/01/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRISEL SA 30/01/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

GRISEL SAS

Accord d'entreprise GRISEL SAS 25/01/2018
LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES.
ACCORD

GROUPE M. SERVICE

Accord d'entreprise GROUPE M. SERVICE 11/04/2018
ACCORD ENTREPRISE N°3
ACCORD

GROUPE PHILIBERT

Accord d'entreprise GROUPE PHILIBERT 05/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

INTER VAL

Accord d'entreprise INTER VAL 07/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PRIME DU 1/6 ème
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 12/03/2018
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 12/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 20/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 sur les rémunérations, la Durée et l'Organistation du Travail InterVal
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 20/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 sur les rémunérations, la Durée et l'Organistation du Travail InterVal
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 08/03/2019
accord sur la réduction de la durée des mandats des institutions représentatives du personnel INTERVAL
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 26/03/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 26/03/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 05/04/2019
avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 8 décembre 1999 INTER VAL
ACCORD

Accord d'entreprise INTER VAL 29/05/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE INTERVAL
ACCORD

KEOLIS

Accord d'entreprise KEOLIS 11/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 11/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 11/12/2017
UN ACCORD RELATIF U COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 11/12/2017
UN ACCORD CARRIERES ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 22/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 28/05/2018
Accord d'entreprise portant prorogation des mandats des représentants du personnel au CE, DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 12/07/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 25/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 07/06/2019
Accord carri?res et ?volution professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 12/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 07/06/2019
Accord carri?res et ?volution professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS 12/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

KEOLIS ALPES MARITIMES

Accord d'entreprise KEOLIS ALPES MARITIMES 18/03/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Keolis Alpes Maritimes Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ALPES MARITIMES 21/05/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

KEOLIS ARMOR

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 19/09/2017
Accord relatif au contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 19/09/2017
UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 14/06/2018
Un Accord Lors de la Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 13/03/2019
Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 13/03/2019
Un Accord mettant fin au pr?avis de gr?ve d?pos? le 25 f?vrier 2019 par les syndicats CFDT-CGT-FO
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 13/03/2019
Un Accord mettant fin au pr?avis de gr?ve d?pos? le 25 f?vrier 2019 par les syndicats CFDT-CGT-FO
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 04/07/2019
Un Accord relatif sur les modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 04/07/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles
ACCORD

KEOLIS ATLANTIQUE

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 17/01/2018
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 25/05/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 14/11/2018
Un Protocole de Fin de Conflit suite à la Grève du 12 au 14 Novembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 29/11/2018
Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 22/03/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ATLANTIQUE 22/03/2019
Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

KEOLIS AUDE

Accord d'entreprise KEOLIS AUDE 08/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NéGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

KEOLIS BASSIN D'ARCACHON

Accord d'entreprise KEOLIS BASSIN D'ARCACHON 19/03/2019
Accord prime Macron
ACCORD

KEOLIS BOURGOGNE

Accord d'entreprise KEOLIS BOURGOGNE 23/01/2018
Un avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS BOURGOGNE 09/04/2018
Accord issu des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BOURGOGNE 07/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BOURGOGNE 19/03/2019
Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

KEOLIS BUS VERTS

Accord d'entreprise KEOLIS BUS VERTS 15/03/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BUS VERTS 15/12/2017
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BUS VERTS 29/01/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d?une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BUS VERTS 29/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BUS VERTS 29/01/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d?une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

KEOLIS CENTRE

Accord d'entreprise KEOLIS CENTRE 28/09/2017
accord sur la mise en place d'une indemnisation spécifique pour les conducteurs à temps complet au coefficient 140V pour l'année 2018
ACCORD

KEOLIS CIF

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 01/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 24/05/2018
PROTOCOLE FIN PREAVIS GREVE ET ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 10/01/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 25/03/2019
PROTOCOLE FIN PREAVIS DE GREVE ET ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 25/03/2019
PROTOCOLE FIN PREAVIS DE GREVE ET ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CIF 25/03/2019
ACCORD INCITATION FINANCIERE VENTE TITRES TRANSPORT
ACCORD

KEOLIS COTE D'OPALE

Accord d'entreprise KEOLIS COTE D'OPALE 28/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS COTE D'OPALE 28/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

KEOLIS DOURLENS

Accord d'entreprise KEOLIS DOURLENS 12/03/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DOURLENS 20/03/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

KEOLIS DROME ARDECHE

Accord d'entreprise KEOLIS DROME ARDECHE 16/07/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

KEOLIS EURE ET LOIR

Accord d'entreprise KEOLIS EURE ET LOIR 11/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

KEOLIS GARONNE

Accord d'entreprise KEOLIS GARONNE 25/06/2019
Accord d?rogation d'amplitude
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GARONNE 25/06/2019
Accord d?rogation d'amplitude
ACCORD

KEOLIS GASCOGNE

Accord d'entreprise KEOLIS GASCOGNE 23/11/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GASCOGNE 30/03/2018
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GASCOGNE 04/05/2018
Protocole d'accord préélectoral du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GASCOGNE 06/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D’ACCORD 2018
ACCORD

KEOLIS GIRONDE

Accord d'entreprise KEOLIS GIRONDE 14/11/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT DE KEOLIS GIRONDE
ACCORD

KEOLIS LITTORAL

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 14/11/2017
FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 01/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 10/01/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) de Keolis Littoral
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LITTORAL 10/01/2019
Accord relatif au vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

KEOLIS MANCHE

Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 18/01/2018
Accord relatif au dispositif de carence maladie au sein de la société KEOLIS MANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 16/01/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 17/05/2018
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 23/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 23/01/2019
Accord relatif au dispositif de carence maladie
ACCORD

KEOLIS MONTS JURA

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 22/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 21/03/2018
Accord relatif aux modalités de décompte de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 15/03/2018
Relevé de conclusion de fin de négociation préalable
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 21/03/2018
Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 19/10/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 15/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

KEOLIS NORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 31/08/2018
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 10/09/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE KEOLIS NORD
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 04/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 18/02/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 15/02/2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 15/02/2019
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 18/02/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORD 18/02/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019
ACCORD

KEOLIS NORMANDIE SEINE

Accord d'entreprise KEOLIS NORMANDIE SEINE 17/05/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORMANDIE SEINE 27/02/2019
LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORMANDIE SEINE 24/04/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NORMANDIE SEINE 24/04/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019
ACCORD

KEOLIS PAYS DES VOLCANS

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS DES VOLCANS 15/09/2017
Prorogation des mandats, des membres de la délégation unique du personnel
ACCORD

KEOLIS PAYS NORMANDS

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 02/02/2018
Protocole d'accord Négociations salariales annuelles au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 30/01/2019
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 13/02/2019
L'EQUALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 30/01/2019
Les Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 28/02/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NORMANDS 28/02/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

KEOLIS PYRENEES

Accord d'entreprise KEOLIS PYRENEES 30/05/2018
Accord négociations annuelles obligatoires - EXERCICE 2018
ACCORD

KEOLIS ROISSY AIRPORT

Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY AIRPORT 12/07/2018
Un protocole d'accord négociation annuelle 2018 relative aux rémunération aux conditions de travail et à l'égalité homme/femme
ACCORD

KEOLIS SA

Accord d'entreprise KEOLIS SA 21/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants des salariés au Conseil d'administration de la société Keolis SA
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SA 21/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants des salariés au Conseil d'administration de la société Keolis SA
ACCORD

KEOLIS SEINE ESSONNE

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE ESSONNE 13/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE ESSONNE 30/11/2018
protocole d'accord de mise en place du comite economique et social
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE ESSONNE 30/11/2018
protocole d'accord de mise en place du comite economique et social
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE ESSONNE 18/03/2019
Protocole d'accord dans la cadre de la negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

KEOLIS SEINE SENART

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE SENART 08/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE SENART 08/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE Prorogeant la durée des mandats des membres des représentants du personnel de la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE SENART 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

KEOLIS SEINE VAL DE MARNE

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE VAL DE MARNE 13/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SEINE VAL DE MARNE 14/02/2019
Protocole d'accord de fin de conflit - NAO 2019
ACCORD

KEOLIS SUD ALLIER

Accord d'entreprise KEOLIS SUD ALLIER 01/02/2018
Accord relatif à la mise en place anticipée du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SUD ALLIER 24/01/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SUD ALLIER 25/07/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

KEOLIS TOURAINE

Accord d'entreprise KEOLIS TOURAINE 22/02/2018
le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURAINE 10/01/2019
MISE PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

KEOLIS TROIS FRONTIERES

Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 31/05/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 09/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 13/03/2019
ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 11/01/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 13/03/2019
ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 27/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TROIS FRONTIERES 27/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

KEOLIS VAL D'OISE

Accord d'entreprise KEOLIS VAL D'OISE 26/06/2018
AVENANT SUR L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS VAL D'OISE 16/05/2018
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU NOMBRE DE REPOS SUR LES DIMANCHES ET JOURS FERIES MINIMUMS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL D'OISE 21/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

KEOLIS VAL DE SAONE

Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 26/01/2018
ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 30/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE SAONE 18/03/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

KEOLIS VAL-HAINAUT

Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 26/03/2018
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 20/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 13/03/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET CONDICTIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 13/03/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES ET CONDICTIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

KEOLIS WESTEEL

Accord d'entreprise KEOLIS WESTEEL 14/12/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS WESTEEL 26/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

KEOLIS YVELINES

Accord d'entreprise KEOLIS YVELINES 12/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

KEOLIS-CALVADOS

Accord d'entreprise KEOLIS-CALVADOS 21/12/2017
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS-CALVADOS 21/12/2017
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
ACCORD

LEBAS LARIDANT

Accord d'entreprise LEBAS LARIDANT 18/05/2018
Accord d'entreprise NAO du 18 Mai 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEBAS LARIDANT 29/01/2019
Protocole d'accord de prorogation du Mandat de délégué du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LEBAS LARIDANT 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEBAS LARIDANT 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO DU 15 MARS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LEBAS LARIDANT 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO DU 15 MARS 2019
ACCORD

LES AUTOCARS DU CAMBRESIS

Accord d'entreprise LES AUTOCARS DU CAMBRESIS 09/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LES AUTOCARS DU CAMBRESIS 09/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE QUALITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES AUTOCARS DU CAMBRESIS 03/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LES AUTOCARS DU CAMBRESIS 03/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO
ACCORD

LES BUS DU CONSEIL GENERAL

Accord d'entreprise LES BUS DU CONSEIL GENERAL 12/04/2018
ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LES BUS DU CONSEIL GENERAL 22/06/2018
NAO 2018 PROCES VERBAL D ACCORD
ACCORD

LES CARS D'ORSAY

Accord d'entreprise LES CARS D'ORSAY 30/01/2018
Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux
ACCORD

LES CARS DE BORDEAUX

Accord d'entreprise LES CARS DE BORDEAUX 20/06/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS DE BORDEAUX 29/08/2019
NAO 2019
ACCORD

LES CARS MOREAU

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 25/01/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 26/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 26/02/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS MOREAU 26/02/2019
Egalité, Diversité, insertion professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

LES CARS PERRIER

Accord d'entreprise LES CARS PERRIER 15/05/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS PERRIER 15/05/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS PERRIER 21/09/2018
AVENANT RELATIF A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise LES CARS PERRIER 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS PERRIER 15/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

LES CARS ROANNAIS

Accord d'entreprise LES CARS ROANNAIS 29/05/2018
PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS ROANNAIS 11/10/2018
Accord d'adaptation
ACCORD

LES CARS ROSE

Accord d'entreprise LES CARS ROSE 13/04/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 20/12/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 20/03/2018
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 28/03/2018
Accord collectif NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 13/07/2018
ACCORD PRIME QUALITE
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 13/07/2018
ACCORD PRIME QUALITE
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS 04/06/2019
Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE

Accord d'entreprise LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE 31/05/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

LES LIGNES DU VAR

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 13/09/2017
protocole d'accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 30/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 30/03/2018
accord d'entreprise - Indemnisation coupures et amplitudes-temps annexes - contrepartie obligatoire en repos
ACCORD

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 10/05/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

LES LIGNES DU VAR SELME

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR SELME 25/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

LES LIGNES DU VAR TRANSVAR

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR TRANSVAR 25/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR TRANSVAR 25/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 - 2019 - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 21/12/2017
AVENANT N° 1 SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 29/12/2017
AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE du 14/01/2013
AVENANT

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 22/02/2018
AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 11/04/2018
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 21/03/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

LES RAPIDES DU POITOU

Accord d'entreprise LES RAPIDES DU POITOU 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES PERIODE SEPTEMBRE 2017/ AOUT 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES RAPIDES DU POITOU 25/09/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES SEPTEMBRE 2018 AOUT 2019
ACCORD

LITTORAL NORD AUTOCARS

Accord d'entreprise LITTORAL NORD AUTOCARS 07/03/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL

Accord d'entreprise LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL 19/01/2018
Protocole d'accord relatif à la NAO
ACCORD

LK AIRE URBAINE

Accord d'entreprise LK AIRE URBAINE 25/10/2017
Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires société LK AIRE URBAINE-DANJOUTIN
ACCORD

Accord d'entreprise LK AIRE URBAINE 22/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

LK-EUROCAR HORN

Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 25/10/2017
Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires Société LK EUROCAR HORN-ANJOUTEY
ACCORD

Accord d'entreprise LK-EUROCAR HORN 22/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

LOISIRS ET VOYAGES

Accord d'entreprise LOISIRS ET VOYAGES 14/09/2017
LISSAGE DE REMUNERATION POUR LE PERSONNEL CPS
ACCORD

Accord d'entreprise LOISIRS ET VOYAGES 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LOISIRS ET VOYAGES 22/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

MARIOT GAMELIN

Accord d'entreprise MARIOT GAMELIN 07/03/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise MARIOT GAMELIN 28/02/2019
Accord d'Entreprise encadrant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARIOT GAMELIN 28/02/2019
Accord d'Entreprise encadrant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARIOT GAMELIN 24/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD-
ACCORD

Accord d'entreprise MARIOT GAMELIN 24/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD-
ACCORD

MAURY TRANSPORTS

Accord d'entreprise MAURY TRANSPORTS 25/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

MIDI PROVENCE

Accord d'entreprise MIDI PROVENCE 29/04/2019
accord d'entreprise relatif à la compensation du travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise MIDI PROVENCE 29/04/2019
accord d'entreprise relatif à la compensation du travail de nuit
ACCORD

MOBICITE

Accord d'entreprise MOBICITE 30/10/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MOBICITE 21/02/2019
Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise MOBICITE 10/06/2019
Accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MOBICITE 10/06/2019
Accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE 21/11/2018
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE 13/06/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

N'4 MOBILITES

Accord d'entreprise N'4 MOBILITES 18/04/2019
Accord sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise N'4 MOBILITES 11/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD 2019 sur les rémunérations, la durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 Mobilités
ACCORD

Accord d'entreprise N'4 MOBILITES 11/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD 2019 sur les rémunérations, la durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 Mobilités
ACCORD

Accord d'entreprise N'4 MOBILITES 18/04/2019
Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise N'4 MOBILITES 18/04/2019
Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour
ACCORD

ORMONT TRANSPORT

Accord d'entreprise ORMONT TRANSPORT 20/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

PAYS D'OC MOBILITES

Accord d'entreprise PAYS D'OC MOBILITES 27/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/ HOMMES
ACCORD

PNA - AERIAL

Accord d'entreprise PNA - AERIAL 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PNA - AERIAL 19/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PNA - AERIAL 22/01/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PNA - AERIAL 22/01/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

PROCARS

Accord d'entreprise PROCARS 19/12/2017
ACCORD RELATIF A L PROROGATION DES MNDATS DES REPRESENTANT DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise PROCARS 03/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise PROCARS 13/07/2018
DÉCISION SUR L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF DU 13 JUILLET 2018 PORTANT SUR LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PROCARS 05/07/2018
PROTOCOLE D’ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PROCARS 02/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROCARS 02/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

PROXIWAY

Accord d'entreprise PROXIWAY 29/10/2018
Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

RAFAEL BUS

Accord d'entreprise RAFAEL BUS 12/06/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

RAPIDES DU VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise RAPIDES DU VAL DE LOIRE 04/04/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RVL
ACCORD

REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE

Accord d'entreprise REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE 10/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

REGIE DEPART DES TRANSP AISNE

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 03/01/2018
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 22/02/2018
Un avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 14/06/2018
Un protocole d'accord portant diverses mesures salariales
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 14/06/2018
un accord sur le don de jours de congés
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 09/05/2019
accord collectif relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la RTA
ACCORD

REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 21/11/2017
ACCORD RECAPITULATIF DES PRIMES ET AVANTAGES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 19/12/2017
ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 25/01/2018
ACCORD portant sur le TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 30/01/2018
ACCORD portant sur le RECAPITULATIFdes PRIMES et AVANTAGES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 25/04/2018
accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 24/05/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 22/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au régime du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 07/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 16/05/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 20/06/2019
Protocole d'accord préelectoral
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13 25/01/2019
Accord mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13 25/01/2019
Accord durée des mandats des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS 13 15/05/2019
Avenant n°1 à l'accord d'établissement - Pôle Voyageurs Negociations annulles obligatoires - Accord 2018 et 2019
AVENANT

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE 07/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE 04/04/2018
Qualité de vie au travail et Egalité professionnelle Homme/femme
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE HAUTE GARONNE

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE HAUTE GARONNE 15/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN 20/12/2018
accord collectif d'entreprise récapitulatif de l'ensemble des primes et avantages applicable au sein de la RDTA v.4
ACCORD

REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDE

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDE 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDE 22/02/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDE 15/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE 13ème MOIS
ACCORD

REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES 22/02/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES 27/06/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES
AVENANT

REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE 27/09/2018
Accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE 27/09/2018
Avenant n°2 à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE 27/09/2018
Avenant à l'accord relatif à la création d'un compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSP AISNE 27/09/2018
Accord relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA H

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA H 26/02/2018
cotisations retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA H 09/03/2018
accord salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA H 26/02/2018
cotisations retraite complémentaire
ACCORD

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE 15/05/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES LANDES

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES LANDES 27/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

SA CARS DUNOIS

Accord d'entreprise SA CARS DUNOIS 19/02/2019
accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA CARS DUNOIS 19/02/2019
Accord d'entreprise versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN C

Accord d'entreprise SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN C 17/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN C 17/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN C 17/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Accord d'entreprise SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES 21/02/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

SA TRANSPORTS PAGES

Accord d'entreprise SA TRANSPORTS PAGES 27/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SA TRANSPORTS PAGES 27/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS
ACCORD

SARL TRANSPORTS BREMA

Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS BREMA 21/03/2019
accord prime pouvoir d'achat
ACCORD

SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE

Accord d'entreprise SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE 03/05/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE 21/06/2018
Accord sur les modalités d'application du 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE 16/04/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE 16/04/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT 25/02/2019
ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT 25/02/2019
ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT 02/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT 02/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SAVAC BUS SERVICES SAS

Accord d'entreprise SAVAC BUS SERVICES SAS 14/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SAVAC BUS SERVICES SAS 14/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SAVAC BUS SERVICES SAS 12/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAVAC BUS SERVICES SAS 12/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SAVAC PARIS NORD

Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 12/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 12/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT

Accord d'entreprise SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT 31/01/2018
PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT 17/10/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A ORGANISATION ET MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT 25/01/2019
NAO 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/01/2019
ACCORD

SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 02/02/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 14/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 13/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 28/01/2019
Avenant relatif au comité de groupe
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 24/06/2019
Avenant relatif à l'accord sur la mise en place du Comité de Groupe
ACCORD

SNCF C6

Accord d'entreprise SNCF C6 15/11/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF C6 15/11/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

SNCF C6 (GENERALISTE 2018)

Accord d'entreprise SNCF C6 (GENERALISTE 2018) 28/03/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

SNCF C6 (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise SNCF C6 (GENERALISTE 2019) 12/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'acquisition de points de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi figurant dans l'accord collectif du 12
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF C6 (GENERALISTE 2019) 12/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'acquisition de points de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi figurant dans l'accord collectif du 12
ACCORD

SNCF C6 (NAO 2018)

Accord d'entreprise SNCF C6 (NAO 2018) 24/05/2018
Accord NAO 2018 Dispositions salariales
ACCORD

SNCF C6 (NAO 2019)

Accord d'entreprise SNCF C6 (NAO 2019) 16/05/2019
Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

SNCF-C6 (NAO 2018)

Accord d'entreprise SNCF-C6 (NAO 2018) 24/05/2018
Accord NAO 2018 Dispositions sociales
ACCORD

SOC DEP TRANSPORTS VAR

Accord d'entreprise SOC DEP TRANSPORTS VAR 18/06/2019
ROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DEP TRANSPORTS VAR 30/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DEP TRANSPORTS VAR 30/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 14/05/2018
Un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 31/05/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 26/02/2019
Protocole de négociation du 26 février 2019 - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 26/02/2019
Protocole de négociation du 26 février 2019 - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 17/04/2019
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 17 AVRIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 23/04/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE SETRA
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION 17/05/2019
Avenant n°1 de l'accord de prorogation des mandats des membres de la DUP SETRA
AVENANT

SOC TRANSPORT DEPARTEMENT DU GARD

Accord d'entreprise SOC TRANSPORT DEPARTEMENT DU GARD 01/08/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TRANSPORT DEPARTEMENT DU GARD 07/12/2018
UN AVENANT TECHNIQUE AU PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE GREVE DU 14.11.2018
AVENANT

SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS

Accord d'entreprise SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS 25/01/2019
negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS 18/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS 19/06/2019
Mise en place du CSE
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON 25/10/2018
Accord d'Entreprise - Négocation Annuelle Obligatoire
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORT AUTOMOBILE DE VOYAGEURS (STRAV)

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT AUTOMOBILE DE VOYAGEURS (STRAV) 21/12/2018
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE à la STRAV
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU 27/11/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE 12/06/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE 12/06/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE 12/06/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 juin 2018
AVENANT

SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU 06/07/2018
Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise SABARDU
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU 18/10/2018
Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX 22/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE 25/05/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DU GARD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DU GARD 04/06/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELL

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELL 30/05/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELL 26/03/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELL 26/03/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DU LOIR ET CHER

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DU LOIR ET CHER 19/07/2018
ACCORD sur les ASTREINTES
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU 30/04/2019
ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS MARTIN

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS MARTIN 21/06/2018
Accord d'entreprise relatif au lissage de rémunération des conducteurs en périodes scolaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS MARTIN 21/06/2018
Accord d'entreprise relatif au temps partiel annualisé
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 29/09/2017
UN ACCORD SUR LA PRIME DE QUALITE DE SERVICE CERTIFICATION MOBILI'TIS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 20/04/2018
un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 14/05/2019
un accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES ETABLISSEMENT CTA
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 07/06/2019
Négociations complémentaires aux NAO STAO PL en date du 21 mars 2019
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 14/05/2018
Accord d'établissement relatif au temps partiel à programmation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 05/07/2018
Négociation complémentaire aux NAO STAO PL en date du 20 avril 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 06/11/2018
Négociation complémentaire aux NAO STAO PL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 21/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 13/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE TRANSDEV STAO PL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 13/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE TRANSDEV STAO PL
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT 10/05/2019
protocole accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT 11/06/2019
accord d'entreprise relatif à la reduction des mandats de la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT 11/06/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique
ACCORD

SOCIETE GRISEL SA

Accord d'entreprise SOCIETE GRISEL SA 13/03/2019
LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE GRISEL
ACCORD

SOCIETE INTER VAL

Accord d'entreprise SOCIETE INTER VAL 26/11/2018
ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES PAR ROULEMENT
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR 13/12/2017
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR 23/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 22/02/2019
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 31/05/2019
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Econonmique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 14/06/2019
Le Protocole d'Accord Pr??lectoral Elections 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 26/02/2019
Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place d'un Systeme de Vote Electronique pour l'Organisation des Elections Professionnelles au Sein de S.R.T.S
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 22/02/2019
Un Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 31/05/2019
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Econonmique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 14/06/2019
Le Protocole d'Accord Pr??lectoral Elections 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 31/05/2019
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Econonmique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERV 14/06/2019
Le Protocole d'Accord Pr??lectoral Elections 2019
ACCORD

SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS

Accord d'entreprise SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS 22/05/2018
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS 11/07/2018
ACCORD TRAITANT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS 18/10/2018
AMENDEMENT ACCORD PRIME QUALITE ATELEIR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS 24/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS 24/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SOVETOURS

Accord d'entreprise SOVETOURS 18/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOVETOURS 07/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SQYBUS

Accord d'entreprise SQYBUS 30/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

STE RAPIDES DU VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise STE RAPIDES DU VAL DE LOIRE 27/05/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise STE RAPIDES DU VAL DE LOIRE 14/06/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STE RAPIDES DU VAL DE LOIRE 27/05/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise STE RAPIDES DU VAL DE LOIRE 14/06/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

STIVO

Accord d'entreprise STIVO 12/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise STIVO 21/12/2018
négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STIVO 21/12/2018
négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise
ACCORD

SUD EST MOBILITES

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 28/09/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 21/09/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS ELECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 21/09/2018
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 13/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 – 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 13/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 – 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 13/03/2019
AVENANT AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU 01/01/2019
AVENANT

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 13/03/2019
AVENANT AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU 01/01/2019
AVENANT

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 17/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES 17/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE

Accord d'entreprise SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE 21/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

SYNERGIHP

Accord d'entreprise SYNERGIHP 12/02/2018
Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe
ACCORD

SYNERGIHP AMIENS

Accord d'entreprise SYNERGIHP AMIENS 27/06/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIHP AMIENS 27/06/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019
ACCORD

SYNERGIHP BRETAGNE

Accord d'entreprise SYNERGIHP BRETAGNE 31/08/2018
Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIHP BRETAGNE 21/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

SYNERGIHP GRAND EST

Accord d'entreprise SYNERGIHP GRAND EST 15/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Societe des transports

Accord d'entreprise Societe des transports 11/07/2018
ACCORD sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

TIM BUS

Accord d'entreprise TIM BUS 04/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TIM BUS 18/04/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TIM BUS 18/04/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE TRAVAIL
ACCORD

TRANS VAL DE FRANCE

Accord d'entreprise TRANS VAL DE FRANCE 23/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

TRANSAVOIE

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 19/12/2018
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 20/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 27/03/2019
ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 27/03/2019
ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 27/03/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVOIE 27/03/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

TRANSDEV AEROPORT TRANSIT

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT TRANSIT 20/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT TRANSIT 27/12/2018
NAO 2018 ET 2019
ACCORD

TRANSDEV CSO

Accord d'entreprise TRANSDEV CSO 13/06/2018
ACCORD FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV CSO 13/06/2018
ACCORD FIN DE CONFLIT
ACCORD

TRANSDEV DAUPHINE

Accord d'entreprise TRANSDEV DAUPHINE 25/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV DAUPHINE 22/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

TRANSDEV EXPRESS GRAND OUEST

Accord d'entreprise TRANSDEV EXPRESS GRAND OUEST 28/09/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

TRANSDEV GRAND EST

Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND EST 25/09/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND EST 10/10/2017
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

TRANSDEV ICM

Accord d'entreprise TRANSDEV ICM 06/06/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

TRANSDEV IDF ETABLISSEMENT HOUDAN

Accord d'entreprise TRANSDEV IDF ETABLISSEMENT HOUDAN 11/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

TRANSDEV ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 14/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 10/11/2017
ACCORD RELATIF A UNE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 19/10/2017
ACCORD NAO 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 20/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/11/2017
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 19/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 10/10/2018
Négociation annuelle obligatoire de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 27/09/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 13/09/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DP, DES MEMBRES DU CE ET DU COMITE D'HYGIENE DE SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 11/12/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 19/02/2019
ACCORD DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS - TRANSDEV IDF
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 22/01/2019
Avenant n°1 à la Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'Accord 2018
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 05/12/2018
Negociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 17/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD 2018 SUR LES REMUNERATIONS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/06/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/06/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/05/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 23/05/2019
Accord Fonctionnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/06/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 19/02/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 26/04/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 26/04/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 19/02/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 03/06/2019
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de l'établissement de Mintesson les Rabaux
ACCORD

TRANSDEV ILE DE FRANCE Etablissement de Conflans

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE Etablissement de Conflans 31/05/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

TRANSDEV ISTRES

Accord d'entreprise TRANSDEV ISTRES 03/07/2018
Accord au titre des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ISTRES 26/06/2019
Accord au titre des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ISTRES 26/06/2019
Accord au titre des NAO 2019
ACCORD

TRANSDEV LYS

Accord d'entreprise TRANSDEV LYS 25/02/2019
Accord de fonctionnement du comité social et economique
ACCORD

TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS

Accord d'entreprise TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS 14/05/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSDEV PAYS D'OC MOBILITES

Accord d'entreprise TRANSDEV PAYS D'OC MOBILITES 22/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 1ier collège
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV PAYS D'OC MOBILITES 18/06/2018
négociations annuelles obligatoires 2018 - 1er collège - 2ème collège
ACCORD

TRANSDEV PAYS D'OR

Accord d'entreprise TRANSDEV PAYS D'OR 30/04/2019
ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

TRANSDEV PICARDIE

Accord d'entreprise TRANSDEV PICARDIE 30/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

TRANSDEV POITOU-CHARENTES

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 16/10/2017
ACCORD RELATIF AU LISSAGE DE LA REMUNERATION DES CPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 23/11/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 21 DECEMBRE 2001 (MODIFIE PAR L'AVENANT N°1 DU 20 MAI 2016)
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 07/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD 2018 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 20/12/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 20/12/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 20/12/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 03/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 03/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 03/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 03/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN 25/10/2018
Accord relatif a la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique au sein de la société TRANSDEV Rhône Alpes Interurbain
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN 26/06/2019
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN 10/07/2019
Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et de la mise en place du comité social et économique central au sein de la société TRANSDEV Rh?ne Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN 26/06/2019
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN 10/07/2019
Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et de la mise en place du comité social et économique central au sein de la société TRANSDEV Rh?ne Alpes
ACCORD

TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN Direction Régionale

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN Direction Régionale 07/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION REGIONALE
ACCORD

TRANSDEV STRAV

Accord d'entreprise TRANSDEV STRAV 11/06/2018
ACCORD DE FIN DE CONFLIT NAO
ACCORD

TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 23/01/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 15/02/2019
NAO 2019 SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 15/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DEPOUVOIR D ACHAT
ACCORD

TRANSPORT DES SALAZES

Accord d'entreprise TRANSPORT DES SALAZES 31/08/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

TRANSPORT POGGIALE

Accord d'entreprise TRANSPORT POGGIALE 12/01/2019
ACCORD PRIME ECPETIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES

Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES 12/04/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTER

Accord d'entreprise TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTER 15/07/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

TRANSPORTS AUTOMOBILES NICE PLAN DU VA

Accord d'entreprise TRANSPORTS AUTOMOBILES NICE PLAN DU VA 15/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

TRANSPORTS D EURE ET LOIR

Accord d'entreprise TRANSPORTS D EURE ET LOIR 22/03/2018
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail ou de service et l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs ha
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS D EURE ET LOIR 07/02/2019
Prorogation mandats CE, DP, CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS D EURE ET LOIR 11/04/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS D EURE ET LOIR 11/04/2019
Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société des Transports d'Eure et Loir
ACCORD

TRANSPORTS DANIEL MEYER

Accord d'entreprise TRANSPORTS DANIEL MEYER 10/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DANIEL MEYER 10/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

TRANSPORTS DE LA BRIERE

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE LA BRIERE 19/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PV D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE LA BRIERE 13/03/2019
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE LA BRIERE 13/03/2019
Accord entreprise au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE LA BRIERE 13/03/2019
PV ACCORD DOTATION EXCEPTIONNELLE OEUVRES SOCIALES 2019
ACCORD

TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX LOIR ET CHER

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX LOIR ET CHER 07/09/2018
Avenant N°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail daté du 31 janvier 2000 et à l'avenant N°1 du 10 avril 2008
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX LOIR ET CHER 04/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX LOIR ET CHER 04/02/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

TRANSPORTS DES SALAZES

Accord d'entreprise TRANSPORTS DES SALAZES 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE

TRANSPORTS EVRARD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EVRARD 17/05/2018
PROTOCOLE ACCORD NAO 2018
ACCORD

TRANSPORTS G E P VIDAL

Accord d'entreprise TRANSPORTS G E P VIDAL 19/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS G E P VIDAL 11/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS G E P VIDAL 11/04/2019
NAO 2019
ACCORD

TRANSPORTS JULES BENOIT

Accord d'entreprise TRANSPORTS JULES BENOIT 28/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS JULES BENOIT 28/01/2019
NAO 2018
ACCORD

TRANSPORTS LE COEUR

Accord d'entreprise TRANSPORTS LE COEUR 28/09/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSPORTS LE COEUR SAS

Accord d'entreprise TRANSPORTS LE COEUR SAS 15/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE EMPORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

TRANSPORTS MARNE ET MORIN

Accord d'entreprise TRANSPORTS MARNE ET MORIN 26/03/2018
ACCORD RELATIF A LA TENUE VESTIMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MARNE ET MORIN 20/06/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MARNE ET MORIN 20/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 12/09/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la société TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 12/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

TRANSPORTS PALOIS REUNIS

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 06/06/2018
Accord parité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 18/05/2018
Accord mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS 11/05/2018
Accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD

TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 07/09/2018
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 08/03/2019
Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (Prime Macron)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 08/03/2019
Accord Négociation Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS 25/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

VAL D'EUROPE AIRPORTS

Accord d'entreprise VAL D'EUROPE AIRPORTS 13/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 29/05/2019
PV FIN DE CONFLIT MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN 29/05/2019
PV FIN DE CONFLIT MAI 2019
ACCORD

VFD

Accord d'entreprise VFD 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

VOYAGES AIGLONS VA

Accord d'entreprise VOYAGES AIGLONS VA 01/03/2019
N?GOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES AIGLONS VA 01/03/2019
N?GOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

VOYAGES CAVE

Accord d'entreprise VOYAGES CAVE 20/09/2017
un accord d'entreprise relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS (conducteurs en période scolaire)
ACCORD

VOYAGES CROLARD

Accord d'entreprise VOYAGES CROLARD 04/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES CROLARD 04/07/2019
NAO 2019
ACCORD

VOYAGES DUPAS ET LEBEDA

Accord d'entreprise VOYAGES DUPAS ET LEBEDA 28/06/2018
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/10/2017
LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU LISSAGE DES SALAIRES DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (CPS).
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 04/04/2018
Accord Collectif Négociations Annuelles Obligatoires 2018 établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 23/04/2018
Accord relatif à la création d'un statut de conducteur volant et occasionnel au sein de l'établissement VTNI Le Havre.
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 30/05/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 20/03/2018
LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/09/2018
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/09/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/09/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 03/04/2019
Accord relatif à la création d'un statut de conducteur volant au sein de l'établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 03/04/2019
Accord relatif aux conducteurs affectés à la sous-traitance urbaine de la CTPO au sein de l'établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 03/04/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019 établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 03/04/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019 établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 03/04/2019
Accord relatif aux conducteurs affectés à la sous-traitance urbaine de la CTPO au sein de l'établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 03/04/2019
Accord relatif à la création d'un statut de conducteur volant au sein de l'établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 02/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 04/04/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE L’ETABLISSEMENT VTNI PONT AUDEMER
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 02/04/2019
N?GOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 02/04/2019
N?GOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE ÉTABLISSEMENT DU HAVRE

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE ÉTABLISSEMENT DU HAVRE 01/03/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes au sein de l'établissement VTNI Le Havre
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE ÉTABLISSEMENT DU HAVRE 01/03/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes au sein de l'établissement VTNI Le Havre
ACCORD

VOYAGES LEFORT

Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT 17/07/2018
Un Accord portant sur la Mise en Place d'une Prime Qualité
ACCORD

VOYAGES LEFORT SAS

Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT SAS 17/07/2018
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

VOYAGES MAUGER

Accord d'entreprise VOYAGES MAUGER 23/05/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES MAUGER 28/03/2019
N?GOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES MAUGER 28/03/2019
N?GOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

VOYAGES QUERARD

Accord d'entreprise VOYAGES QUERARD 26/10/2017
un avenant n° 4 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au système de garanties collectives : décès - incapacité - invalidité
AVENANT

Accord d'entreprise VOYAGES QUERARD 11/04/2019
accord d'entreprise sur la rémunération le temps de travail et la repartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES QUERARD 28/06/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME AEROPORT
ACCORD

Voyages Lucien KUNEGEL

Accord d'entreprise Voyages Lucien KUNEGEL 18/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

WESTEEL VOYAGES

Accord d'entreprise WESTEEL VOYAGES 06/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

ocecars

Accord d'entreprise ocecars 14/03/2018
NAO 2017/2018
ACCORD