Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise AROME 12/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE D'ORDRE DE LICENCIEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 24/11/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 14/06/2021
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 15/07/2021
accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 24/11/2021
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 30/11/2022
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 13/12/2023
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 01/01/2025
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 31/12/2024
UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 11/06/2025
UN ACCORD COLLECTIF SUR L‘EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AROME 14/01/2026
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AUDOUARD VOYAGES 04/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUDOUARD VOYAGES 01/10/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUDOUARD VOYAGES 12/07/2021
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AUDOUARD VOYAGES 03/07/2024
Accord portant sur les conditions particulières d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires (CPS)
ACCORD

Accord d'entreprise AUGEREAU AUTOCARS 22/07/2021
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise AUGEREAU AUTOCARS 31/03/2023
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (REMUNERATIONS)
ACCORD

Accord d'entreprise AURAY VOYAGES 26/03/2026
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BERNANRD PONS & Fils 26/06/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BERNARD PONS & FILS 03/07/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS 28/05/2021
UN ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS 28/05/2021
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS 18/05/2022
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS 10/06/2021
L'ACCORD D'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS 15/09/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD