Accord d'entreprise AROME
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
14 accords de la société AROME
Le 24/11/2020
PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE
AROME 2021
PREAMBULE
Faisant suite aux rencontres des 26 octobre 2020 entre les organisations syndicales et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit.Toutes les dispositions à suivre sont valables
à compter du 1er janvier 2021 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux.
I ) LES SALAIRES
Mise en place d’une prise de service intermédiaire quand le conducteur revient 2 fois voire 3 fois pour un même service ?
engendrant une prise de service intermédiaire :
→ Temps annexes services réguliers et scolaires par jour :
Avec 1 vacation ou 2 vacations :
Type de temps
Autres dépôts d’Arôme
Arôme Montélimar
Prise de service
10 min
10 min
Fin de service
5 min
7 min
Nettoyage
20 min
36 min (dt caisses)
Prise de service intermédiaire
3 min
3 min
caisse
2 min
0 min
Total
20 min
20 min
Si 3 vacations :
Type de temps
Autres dépôts d’Arôme
Arôme Montélimar
Prise de service
10 min
10 min
Fin de service
5 min
7 min
Nettoyage
20 min
36 min (dt caisses)
Prise de service intermédiaire
3 min
3 min
caisse
2 min
0 min
Prise de service intermédiaire
3 min
3 min
Total
23 min
23 min
Sont inclus dans les prises et fins de service ainsi que dans les forfaits :
- Installation et désinstallation dans le(s) véhicule(s)
- Tour du véhicule
- Vérification des niveaux
- Mise en place des équipements : tachygraphe, billettique, girouettes, SAEIV, EAD, etc…
- Plein des consommables du véhicule : gasoil, ad blue, lave glace, etc…
- Nettoyage intérieur
- Passage au rouleau du véhicule (si nécessaire)
- Rendu de la caisse
- Retour RI et objets trouvés
Augmentation du temps imparti à 100% (actuellement 10 mn) en place entre les rotations sur les services ?
Maintien du 13eme mois dans son intégralité pour l’année 2020 :
Au vue de la situation sanitaire, il est accordé le principe suivant : les absences pour garde d’enfant et pour activité partielle ne déclencheront pas de proratisation du 13ème mois sur le bulletin de salaire du mois de novembre, versé au 10 décembre 2020.Pour le reste, les conditions d’obtention et de calcul de la prime de 13eme mois demeurent inchangées à savoir :
Son montant est égal au taux horaire du mois de novembre par le nombre d'heure mensuel contractuel.
Elle est calculée au prorata temporis pour les salariés entrés en cours d’année, ainsi qu’en
cas d’absence autre que activité partielle et arrêt garde d’enfant.
Elle est conditionnée à la présence du salarié au 30 novembre de chaque année. Ainsi, en cas de rupture du contrat, pour quelque cause que ce soit, avant le 30 novembre, la prime de 13ème mois ne sera pas due (hors départ en retraite et licenciement économique).
En cas d’absences (maladie, AT, paternité, congé parental, congé sans solde, absence non rémunéré, mi-temps thérapeutique, etc…), le 13eme mois sera proratisé. Une carence de 14 jours calendaires est appliquée (correspondant à 2 semaines ouvrées). En cas de maternité et d’arrêt de moins ou égal à 12 mois en accident du travail le 13eme mois n’est pas proratisé.
Mise en place d'un P. E. E avec abondement d'un montant de 300€ annuel par salarié :
L’accord d’intéressement sera signé au premier trimestre de l’année 2021 pour une mise en place à compter de septembre 2021.
Mise en place d’une prévoyance supplémentaire :
Fait à Montélimar, le 24 novembre 2020
En 4 exemplaires originaux
Mise à jour : 2020-12-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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