Accord d'entreprise Autocars Bernard PONS & Fils

ACCORD NAO 2026

Application de l'accord
Début : 01/03/2026
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société Autocars Bernard PONS & Fils

Le 24/02/2026

Accord sur la Négociation Annuelle des salaires, de la durée et des conditions de Travail

 SociétéAutocars Bernard PONS & Fils

         La Loi impose aux entreprises de négocier, au moins une fois par an ou tous les 3 ans, selon le cas, sur un certain nombre de thèmes. L'obligation de négocier, dont l'initiative appartient à l'employeur, n'est assortie d'aucune obligation de conclure un accord. Dans le cadre de cette négociation annuelle,deuxréunionsde négociations se sontdérouléesles29 janvier 2026et24 février 2026, à laquelle aété invité le délégué syndical et les représentants CSE.

  Lors decesréunions, les thématiques suivantes ont été abordées :

  •  Effectifs de l'entreprise

  •  Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise

  •  Durée Effective et Organisation du Temps de Travail

  •  Salaires Actuels

 Lors de cesréunions, ont participés :

  •  Pour les salariés :

 

  •  Pour la direction :

  A l’issue de cesréunions, l’accord suivant est

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Augmentation Générale

      Les salaires de base brutsde l’ensembledu personnelsont augmentés de 1,45%à compter du 1ermars 2026.

 Prime deNuit

   A compter du23 février2026 , la prime de nuit est revalorisée à 20 € brut

Prime de Jours Féries

Maintien de la prime de jours férié : 6,36 heures x taux horaire

Mutuelle d’Entreprise

Maintien de la prise en charge par l’entreprise de la part salariale de la mutuelle selon décision unilatérale du 1er avril 2024.

Chèques Cadeaux

    Maintien des chèques cadeauxquiseront distribués à tous les salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un Contratde Travail à Durée Indéterminée et sous réserve d’un minimum de 3 mois d’anciennetéau moment des évènements suivants :

Fêtes des Mères  / Fêtes des Pères:

  Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de mai, un carnet de 19chèques Cadeaux à10 € soit un montant total de 190 €.

Noêl : 

  Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de novembre, un carnet de 19chèques Cadeaux à10 € soit un montant total de 190 €.

Prime de Partage de la Valeur

  Attribution d’une prime de partage de la valeur selon l’accord signéle24 février 2026.

Dépôt légal :

     Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et 2 copies auprès de la Direction Départementalede l’Emploi,du Travailet des solidaritéset de laProtection des Populations, une copie au secrétariat du greffe du tribunal du conseil des prud’hommes de Béziers.

   Fait àBédarieux, en 4exemplaires original, le24 février 2026

   Déléguée SyndicaleFO34 Autocars Bernard PONS & Fils

Mise à jour : 2026-07-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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