Autocars Bernard PONS & Fils

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43440628600014

• ACCORD NAO 2026 (T03426064279)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T03425062780)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord PPV 2025 (T03425062781)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2024 (T03424060996)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T03422007455)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03422006826)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03421005291)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03421005292)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T03420003625)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T03419002196)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T03418000400)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T03426064280)
  Début : 25/02/2026 Fin : 24/05/2027
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