Accord sur la Négociation Annuelle des salaires, de la durée et des conditions de Travail Société Autocars Bernard PONS & Fils La Loi impose aux entreprises de négocier, au moins une fois par an ou tous les 3 ans, selon le cas, sur un certain nombre de thèmes. L'obligation de négocier, dont l'initiative appartient à l'employeur, n'est assortie d'aucune obligation de conclure un accord. Dans le cadre de cette négociation annuelle, deux réunions de négociations se sont déroulées les 14 mars 2024 et 18 avril 2024, à laquelle a été invité le délégué syndical et les représentants CSE. Lors de ces réunions, les thématiques suivantes ont été abordées :
Effectifs de l'entreprise
Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise
Durée Effective et Organisation du Temps de Travail
Salaires Actuels
Lors de ces réunions, ont participés :
Pour les salariés :
Mlle, Représentante CSE Titulaire et Déléguée Syndical FO 34 Mme, Représentante CSE Titulaire M., Représentant CSE Titulaire M. Représentant CSE Titulaire
Pour la direction :
, Assistante Administrative , Gérant Directeur de Centre , Responsable Administratif et Financier.
A l’issue de ces réunions, l’accord suivant est
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Augmentation Générale Les salaires de base bruts de l’ensemble du personnel sont augmentés de 1,04 % à compter du 1er avril 2024. Mutuelle d’Entreprise Prise en charge par l’entreprise de la part salariale de la mutuelle selon décision unilatérale du 1er avril 2024. Mise en place de Chèques Cadeaux Des chèques cadeaux seront distribués à tous les salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un Contrat de Travail à Durée Indéterminée et sous réserve d’un minimum de 3 mois d’ancienneté au moment des évènements suivants :
Fêtes des Mères / Fêtes des Pères :
Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de mai, un carnet de 18 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 180 €.
Noêl :
Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de novembre, un carnet de 18 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 180 €. Prime d’astreinte A compter du 1er avril 2024, la prime d’astreinte est revalorisée à 150 € brut. Frais de déplacements A compter du 1er mars 2024, le montant des frais de déplacement est porté à :
Indemnités Spéciales (IS) : 4,27 €
Dépôt légal :
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et 2 copies auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des solidarités et de la Protection des Populations, une copie au secrétariat du greffe du tribunal du conseil des prud’hommes de Béziers.
Fait à Le Bosc, en 4 exemplaires original, le 18 avril 2024
Représentante CSE Titulaire Déléguée Syndical FO34Autocars Bernard PONS & Fils MlleM.
