Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS 18/04/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS 09/04/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS 09/04/2025
Accord PPV 2025
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BLEU VOYAGES 27/02/2019
ACCORD CADRE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BLEU VOYAGES 27/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BLEU VOYAGES 11/03/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BLEU VOYAGES 11/03/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BLEU VOYAGES 17/05/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BLEU VOYAGES 17/05/2022
actualisation n°2 de l'accord cadre d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BLEU VOYAGES 07/03/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BLEU VOYAGES 20/03/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BLEU VOYAGES 05/04/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BRIAM SOCHA 10/03/2021
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BRIAM SOCHA 17/03/2021
ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BRIAM SOCHA 15/12/2021
Protocole d'accord sur les salaires et autres éléments de rémunération 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BRIAM SOCHA 01/02/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATIONS 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BRIAM SOCHA 19/09/2024
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BRIAM SOCHA 19/09/2024
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 16/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 20/11/2018
Avenant N°2 à l'accord sur l'organisation et la rémunération des temps de travail du 06/04/2010
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 18/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 09/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 10/10/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE 04/02/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Autocars Darche Gros 18/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD